Renouvellement de la flotte nautique | Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché

Les fournitures sont divisées en 6 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante: - lot no1: kayak / stand-up paddle - lot no2: bateau collectif - lot no3: bateau de securite - lot no4: catamaran monobloc - lot no5: catamaran - lot no6: planche a Voile L'Accord-Cadre ne prévoit pas de montant minimum et maximum annuel.

Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande. Marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La pondération des critères de jugement énoncés dans la rubrique Iv.2.1 du présent document sont exprimés en pourcentage. A) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 03 mai 2012 b) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique. C) Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de: D'Ordre technique: Communauté de communes de la Cote d'Albatre -M. Boris Desbordes - 48 bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 97.02 no de télécopie: 02 35 57 97.01 e-mail: centre.nautique@cote-albatre.com D'Ordre administratif: communaute de communes de la Cote d'Albatre - service des marchés publics 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 95 27 no de télécopie: 02 35 57 95 29 e-mail: marches.publics@cote-albatre.com d) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 e) Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: 1 - transmission par voie postale ou remise en mains propres les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat du service des marchés publics, avant la date et l'heure indiquées dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit: -déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00); -envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: communaute de communes de la Cote d'Albatre - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville. Le pli indique la mention suivante: "ne pas ouvrir - accord-cadre pour le renouvellement de la flotte nautique- marché no2012-003 bis - lot(S) no........". 2 -Transmission par voie électronique les candidats sont tenus de transmettre leur offre par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent: -Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics, Les documents relatifs à l'offre comportentle numéro du lot et comprennent: -Le projet d'accord-cadre La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: http://www.achatpublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. - Contraintes informatiques tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formatsde fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. - dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. -dispositions relatives à la copie de sauvegarde une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat en sus de la transmission dématérialisée. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: -elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres. -elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: -la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; -la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

La consultation a pour objet le renouvellement de la flotte nautique de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Les marchés subséquents concerneront l'achat d'embarcations nautique équipées.

Achat d'embarcations de type kayak et stand-up paddle pour renouvellement et complément de flotte. Le Centre Nautique de la Côte d'Albâtre souhaite renouveler et compléter son parc de kayak et stand-up paddle dans le cadre des activités dispensées. Les quantités mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif en non pas de valeur contractuelle.

Livré monté. Adresse de livraison: Centre nautique de la Côte d'Albâtre 39 Digue Jean Corruble 76450 Veulettes sur Mer, FRANCE.

Achat d'un bateau de type dériveur collectif pour renouvellement de flotte. Le Centre nautique de la Côte d'Albâtre souhaite compléter son parc de dériveurs collectifs dans le cadre des activités dispensées par son école de voile par l'achat d'un dériveur collectif. Le matériel doit correspondre à un public du plus jeune âge aux plus anciens, valide ou atteint de handicap et pour un usage en plan d'eau intérieur. Les quantités mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif en non pas de valeur contractuelle.

Livré monté. Adresse de livraison: Ecole de Voile Lac de Caniel Impasse du Lac 76450 Vittefleur, FRANCE.

Dans le cadre d'un renouvellement de flotte de bateaux de sécurité, achat d'un bateau de sécurité et d'encadrement pour le Centre nautique de la Côte d'Albâtre pour une activité d'école de voile les quantités mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif en non pas de valeur contractuelle.

Dans le cadre d'un renouvellement de flotte, achat de catamarans monobloc pour les activités voile d'une école de voile (stage été, voile à l'année, scolaires, locations et cours particuliers). Les quantités mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif en non pas de valeur contractuelle. Conditions d'utilisation: plan d'eau intérieur et mer avec conditions de mise à l'eau suivantes: départ en accès direct à la mer sur plage de galets ou cale béton présentant shore break souvent. Sable à marée basse. Le support doit donc être adapté à un public de 8 à 12 ans ainsi qu'à des publics adolescents ou adultes dans le cadre de locations. Il doit de plus répondre aux conditions d'utilisation décrites ci-dessus.

Dans le cadre d'un renouvellement de flotte, le Centre nautique de la Côte d'Albâtre souhaite procéder à l'achat de catamarans 14 pieds et de catamarans de 12 pieds ou proche. Le Centre nautique de la Côte d'Albâtre souhaite renouveler son parc de catamarans dans le cadre des activités dispensées par son école de voile. Le matériel doit correspondre à un public âgé de 7 à 11 ans d'une part (12 pieds ou proche) et de 12 ans et plus (14 pieds) d'autre part. Le matériel doit correspondre à un public de niveau débutant à début de perfectionnement, pour un fonctionnement en stage, accueil de groupe, cours particuliers et locations. Il sera utilisé sur plan d'eau intérieur et en mer avec conditions de mise à l'eau suivantes: départ en accès direct à la mer sur plage de galets ou cale béton présentant shore break souvent. Sable à marée basse. Les quantités mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif en non pas de valeur contractuelle.

Livré monté. Adresse de livraison: Centre Nautique de la Côte d'Albâtre 39 Digue Jean Corruble 76450 Veulettes sur Mer, FRANCE.

Dans le cadre d'un renouvellement de flotte, achat de Planches à voile complètes (flotteurs et gréements). Le Centre Nautique de la Côte d'albâtre souhaite renouveler son parc de planche à voile dans le cadre de stages, locations et cours particuliers. Le matériel doit correspondre à un public de 10 ans à adulte, du niveau débutant à début de perfectionnement. Conditions d'utilisation: plan d'eau intérieur et mer avec conditions de mise à l'eau suivantes: départ en accès direct à la mer sur plage de galets ou cale béton présentant shore break souvent. Sable à marée basse. Stockage sur râteliers. Les quantités mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif en non pas de valeur contractuelle.

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat. Les offres seront présentées impérativement en Euros. - L'Imprimé Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants"; pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: - l'Imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"; Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels - attestation(S) d'assurance - RIB.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Garantie Constructeur pour le matériel. Une avance sera accordée aux(x) titulaire(s) des marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation expresse de sa part.

Les paiements sont effectués suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé réglementairement à 30 jours. Les dépenses seront imputées sur la section investissement du budget de la collectivité (fonds propres). Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois: -en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membre de plusieurs groupements. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande. Marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La pondération des critères de jugement énoncés dans la rubrique Iv.2.1 du présent document sont exprimés en pourcentage. A) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 03 mai 2012 b) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique. C) Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de: D'Ordre technique: Communauté de communes de la Cote d'Albatre -M. Boris Desbordes - 48 bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 97.02 no de télécopie: 02 35 57 97.01 e-mail: centre.nautique@cote-albatre.com D'Ordre administratif: communaute de communes de la Cote d'Albatre - service des marchés publics 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 95 27 no de télécopie: 02 35 57 95 29 e-mail: marches.publics@cote-albatre.com d) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 e) Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: 1 - transmission par voie postale ou remise en mains propres les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat du service des marchés publics, avant la date et l'heure indiquées dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit: -déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00); -envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: communaute de communes de la Cote d'Albatre - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville. Le pli indique la mention suivante: "ne pas ouvrir - accord-cadre pour le renouvellement de la flotte nautique- marché no2012-003 bis - lot(S) no........". 2 -Transmission par voie électronique les candidats sont tenus de transmettre leur offre par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent: -Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics, Les documents relatifs à l'offre comportentle numéro du lot et comprennent: -Le projet d'accord-cadre La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: http://www.achatpublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. - Contraintes informatiques tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formatsde fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. - dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. -dispositions relatives à la copie de sauvegarde une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat en sus de la transmission dématérialisée. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: -elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres. -elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: -la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; -la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Informations complémentaires

Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande. Marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La pondération des critères de jugement énoncés dans la rubrique Iv.2.1 du présent document sont exprimés en pourcentage. A) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 03 mai 2012 b) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique. C) Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de: D'Ordre technique: Communauté de communes de la Cote d'Albatre -M. Boris Desbordes - 48 bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 97.02 no de télécopie: 02 35 57 97.01 e-mail: centre.nautique@cote-albatre.com D'Ordre administratif: communaute de communes de la Cote d'Albatre - service des marchés publics 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville no de téléphone: 02 35 57 95 27 no de télécopie: 02 35 57 95 29 e-mail: marches.publics@cote-albatre.com d) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 e) Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: 1 - transmission par voie postale ou remise en mains propres les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat du service des marchés publics, avant la date et l'heure indiquées dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit: -déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00); -envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: communaute de communes de la Cote d'Albatre - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville. Le pli indique la mention suivante: "ne pas ouvrir - accord-cadre pour le renouvellement de la flotte nautique- marché no2012-003 bis - lot(S) no........". 2 -Transmission par voie électronique les candidats sont tenus de transmettre leur offre par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent: -Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics, Les documents relatifs à l'offre comportentle numéro du lot et comprennent: -Le projet d'accord-cadre La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: http://www.achatpublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. - Contraintes informatiques tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formatsde fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. - dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. -dispositions relatives à la copie de sauvegarde une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat en sus de la transmission dématérialisée. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: -elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres. -elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: -la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; -la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.