Renouvellement de l'outil utilisé pour la gestion des ordres de missions -OM- et des notes de frais -NF- en mode ASP (ou SAAS) afin de permettre à l'ensemble des agents de la Banque de France de recourir à un outil de réservation en ligne (SBT - self booking tool)

Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques

Le projet AGEM2 a pour objectif de renouveler l’outil utilisé pour la gestion des ordres de missions -OM- et des notes de frais –NF- en mode ASP (ou SAAS) afin de permettre à l’ensemble des agents de la Banque de France de recourir à un outil de réservation en ligne (SBT – self booking tool).
Le projet s’articule en 2 volets:
— La mise en place d’un outil d’OM/NF en mode ASP (ou SAAS) (objet de cet appel d’offre),
— Le recours à une agence de voyages avec mise à disposition d’un outil de réservation en ligne appelé SBT (self booking tool); ce dernier outil fera l’objet d’un 2ème appel d’offres pour lequel un cahier des charges spécifique sera rédigé à l’issue du choix sur l’appel d’offres outil OM/NF.
Le marché est découpé en cinq tranches:
Tranche ferme n° 1: POC.
Réalisation d’un POC (2 mois).
PV de validation du POC sans réserve pour affermir la tranche 2.
Tranche n° 2 conditionnelle: (durée 13 mois).
Initialisation, paramétrage, formation, mise en place de l’organisation du service, fourniture de la documentation, mise en place des environnements de test et de production.
La signature sans réserve de la VABF et de la VSR par la Banque permet l’affermissement des tranches conditionnelles suivantes.
Tranche n° 3 conditionnelle à bon de commande:
Droit d’utilisation de la solution pour la création de 20 000 documents par an avec régularisation au bout d’un an en cas de dépassement;
Maintien en condition opérationnelle et support.
Maintenance corrective, évolutive (y compris les montées de version) et adaptative à l’initiative du fournisseur sur une base de création de 20 000 documents / an.
Une régularisation annuelle est prévue en cas de dépassement.
Tranche n° 4 conditionnelle à bon de commande:
Maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l’initiative du client, incluant des prestations complémentaires d’assistance, de développement, de paramétrage, d’intégration et de formation.
Tranche n° 5 conditionnelle portant sur la réversibilité des données (durée 1 mois).
Le marché est conclu pour une durée de 39 mois ferme reconductible quatre fois par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:
Acquisition des droits d'usage annuel pour 20 000 documents au titre de la tranche n° 3 à bons de commande.Le marché est conclu pour une durée de 39 mois ferme reconductible quatre fois par période de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques
Adresse postale: service des achats informatiques -08-1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237528
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique "pièce de marché" le dossier de candidature (dont la déclaration du candidat) via le site https://banque–france.achatpublic.com. Ils doivent transmettre leur candidature par voie électronique uniquement via ce site. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans l’enveloppe concernée. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour les soumissionnaires établis hors de France et qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un certificat électronique figurant sur la liste interministérielle, il est recommandé: — d’envoyer une réponse, sur la plateforme de dématérialisation, signée électroniquement avec un certificat de signature obtenu auprès d’un prestataire de certification de son pays d’origine, — d’envoyer en parallèle une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte si la réponse parvenue via la plateforme de dématérialisation ne peut être ouverte. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues. La copie de sauvegarde peut être postée, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. Dans ce cas, l’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. L’enveloppe portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen. 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 FRANCE. 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: "candidature PN AGEM2 ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis" Au alors, la copie de sauvegarde pourra être déposée au guichet d’accueil au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France et respecter impérativement les dates et heure limites indiquées au IV.3.4). Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél.: +33 892232120.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet AGEM2 a pour objectif de renouveler l’outil utilisé pour la gestion des ordres de missions -OM- et des notes de frais –NF- en mode ASP (ou SAAS) afin de permettre à l’ensemble des agents de la Banque de France de recourir à un outil de réservation en ligne (SBT – self booking tool).
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Le projet s’articule en 2 volets:
— La mise en place d’un outil d’OM/NF en mode ASP (ou SAAS) (objet de cet appel d’offre),
— Le recours à une agence de voyages avec mise à disposition d’un outil de réservation en ligne appelé SBT (self booking tool); ce dernier outil fera l’objet d’un 2ème appel d’offres pour lequel un cahier des charges spécifique sera rédigé à l’issue du choix sur l’appel d’offres outil OM/NF.
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Le marché est découpé en cinq tranches:
Tranche ferme n° 1: POC.
Réalisation d’un POC (2 mois).
PV de validation du POC sans réserve pour affermir la tranche 2.
Tranche n° 2 conditionnelle: (durée 13 mois).
Initialisation, paramétrage, formation, mise en place de l’organisation du service, fourniture de la documentation, mise en place des environnements de test et de production.
La signature sans réserve de la VABF et de la VSR par la Banque permet l’affermissement des tranches conditionnelles suivantes.
Tranche n° 3 conditionnelle à bon de commande:
Droit d’utilisation de la solution pour la création de 20 000 documents par an avec régularisation au bout d’un an en cas de dépassement;
Maintien en condition opérationnelle et support.
Maintenance corrective, évolutive (y compris les montées de version) et adaptative à l’initiative du fournisseur sur une base de création de 20 000 documents / an.
Une régularisation annuelle est prévue en cas de dépassement.
Tranche n° 4 conditionnelle à bon de commande:
Maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l’initiative du client, incluant des prestations complémentaires d’assistance, de développement, de paramétrage, d’intégration et de formation.
Tranche n° 5 conditionnelle portant sur la réversibilité des données (durée 1 mois).
Le marché est conclu pour une durée de 39 mois ferme reconductible quatre fois par période de 12 mois.
Quantité ou étendue:
Acquisition des droits d'usage annuel pour 20 000 documents au titre de la tranche n° 3 à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de 39 mois ferme reconductible quatre fois par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: PN2012019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pour partie dans les locaux du prestataire, pour partie dans les locaux de la Banque de France situés en Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux:
Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse:
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; au second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du code pénal; et par l’article 1741 du code général des impôts; et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2 - qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4 - que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire au sens de l’ article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.
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5 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— CA annuel global des 3 derniers exercices disponibles,
— CA annuel en relation avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles,
— Les bilans des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffres d'affaires annuel global d'un minimum de 2 000 000 EUR HT pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,
— Fournir une liste indiquant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices: 30,
— 10 références exigées au minimum.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables par virement à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'enteprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 87
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre repose sur l'exception à la durée de principe de 4 ans énoncée dans le décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié article 42 V: "cas exceptionnels dûment justifiés par leur objet ou le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans".
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Cette durée du marché est justifiée par:
— le délai nécessaire à la mise en oeuvre de la solution précédée d'un POC (15 mois) et le lancement décalé de l'AOE pour le choix d'une agence de voyage,
— l'obligation de caler la date de fin de marché de l'AOE AGEM2 avec la date de fin de marché prévue pour l'agence de voyage (6 ans) dont la durée est elle-même justifiée par le délai de mise en place de la solution,
— l'investissement financier pour la mise en oeuvre de la solution.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront notées selon les critères et la pondération suivants:
— critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70 % de la note,
— critères économiques et financiers tels que définis au III.2.2) pour 30 % de la note Seules les 5 meilleures candidatures seront retenues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Philippe Dubois
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 - service pour la conformité et la qualité des procédures achats
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-06 📅
2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PN2012019
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 128-211098
2012/S 061-099446
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique "pièce de marché" le dossier de candidature (dont la déclaration du candidat) via le site https://banque–france.achatpublic.com.
Afficher plus
Ils doivent transmettre leur candidature par voie électronique uniquement via ce site.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans l’enveloppe concernée.
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Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Pour les soumissionnaires établis hors de France et qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un certificat électronique figurant sur la liste interministérielle, il est recommandé:
— d’envoyer une réponse, sur la plateforme de dématérialisation, signée électroniquement avec un certificat de signature obtenu auprès d’un prestataire de certification de son pays d’origine,
— d’envoyer en parallèle une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte si la réponse parvenue via la plateforme de dématérialisation ne peut être ouverte.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
La copie de sauvegarde peut être postée, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. Dans ce cas, l’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. L’enveloppe portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 FRANCE.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: "candidature PN AGEM2 ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis"
Au alors, la copie de sauvegarde pourra être déposée au guichet d’accueil au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France et respecter impérativement les dates et heure limites indiquées au IV.3.4).
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 142-237528 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 970 322,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108641
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237528
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert : renouvellement de l'outil utilisé pour la gestion des ordres de missions (OM) et des Notes de Frais (NF) en mode ASP (ou SaaS) afin de permettre à l'ensemble des agents de la Banque de France de recourir à un outilde réservation en ligne (SBT – Self Booking Tool), dont l'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28.3.2012 sous le numéro 2012/S 61-099446, il n'a été proposé que des offres non-conformes. En conséquence, conformément à l'article 33-I-1° du décret n° 2005-1742, la Banque de France a décidé d'engager une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence (article 33-I-1°, premier alinéa). Le montant indiqué est évalué selon le scénario retenu.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pour partie dans les locaux du prestataire, pour partie dans les locaux de la Banque de France situés en île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution pour le cumul des tranches 1 et 2 (5)
2. Coût de la solution pour le cumul des tranches 3 à 5 (35)
3. Valeur en fonction du CDCF (35)
4. Valeur en fonction du CDCT (15)
5. valeur en fonction du CDCQ (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Dimo Gestion
Adresse postale: Parc Sans Souci – 590 allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 61-099446

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 065-108641 (2013-03-29)
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