Rennes ZAC Beauregard Quincé - lot 2

Informations complémentaires

1) Renseignements techniques:

— H Veillard poste 6888.

2) Renseignements administratifs:

— D Briand poste 2625,

— C Lefrancois: poste 2606,

— F Huellou: poste 6884.

3) Délai: le commencement des prestations est fixé courant 2ième trimestre 2012.

4) Conditions de remise des offres ou des candidatures:

A) Archipel habitat retient le mode de transmission sous format papier.

Les candidatures, sous format papier, sont adressées par "LRAR" ou remises contre récépissé au siège d'Archipel Habitat sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention "ne pas ouvrir".

B) Possibilité de transmettre les plis par voie électronique sur le site suivant:www.archipel-habitat-marches.com.

5) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés:

— numéro d'inscription à l'ordre des architectes,

— note présentant les moyens humains et techniques,

— fourniture d'un dossier de références répondant aux critères de sélection,

— note de motivation,

— attestation d'assurance.

Nota:

Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

6) Après examen des dossiers de candidatures, une sélection de trois (3) équipes sera effectuée. Après remise d'une lettre de consultation, une audition interviendra pour opérer le choix de l'attributaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.