Renforcement des ouvrages pluviaux de protection contre les crues de garonne - deuxieme phase de travaux - 11v397ar

Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Appel d'offres restreint passé en application des articles 33 al 4 et 60 à 64 du Code des marchés publics. Dans un premier temps les entreprises devront présenter un dossier de candidature, puis dans un deuxième temps, les 5 candidats sélectionnés par la CAO recevront le dossier de consultation afin de proposer une offre. Le délai d'exécution des travaux sera à proposer par le candidat mais il ne devra pas dépasser le délai plafond de 12 mois. Une période de préparation de 60 jours est prévue, elle est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le bet dumons est le maître d'oeuvre de cette opération: sa mission est une mission témoin du domaine infrastructures avec VISA des études d'exécution. Il assurera également l'opc des Travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Qui ?

• Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la deuxième phase des travaux de renforcement des ouvrages pluviaux de protection contre les crues de Garonne et plus particulièrement la réparation et le doublement des vannes situées au droit des digues. Les 19 ouvrages concernés sont classées OMISH, (ouvrages et matériel importants pour la sûreté hydraulique) et devront donc être d'une grande fiabilité au regard de l'enjeu exposé. Cet aménagement comporte les travaux suivants: - etudes d'exécution - dimensionnement des vannes, des ancrages et des pièces scellées. La démarche de l'eurocode 3 sera utilisée pour le dimensionnement des différents organes mécaniques et du génie civil. Ainsi le titulaire devra vérifier le dimensionnement de ses équipements selon: - les Etats Limites Ultimes (Elu) et pour les 2 combinaisons de base et accidentelle. - Les Etats Limites de Service (Els) et pour la seule contrainte de base. - Préfabrication et pose des vannes et clapets inox 304 L pour les sections hydrauliques suivantes: - 600mm ou 600mm x 600mm: 2 vannes -1 000mm ou 1 000mm X 1 000mm: 20 vannes - 900mm x 1 500mm: 2 vannes - 1 200mm x 1 200mm: 2 vannes - 1 200mm x 2 000mm: 1 vanne - 1 000mm X 1 000mm: 2 clapets - installations de chantier en milieu urbain (19 sites), amenée fluides en milieu urbain, mise en place des protections et déviations nécessaires. - La création de chambres neuves, l'adaptation et réhabilitation de génie civil existant (19 sites). - La mise en sécurité des chambres (caillebotis, échelles, garde corps, paliers...) - vRD (terrassement, reprise de fondations de chaussées, remblais et revêtements divers) - fourniture de 2 centrales hydrauliques thermiques de 4,5 CV et de 2 treuils essence 1t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: hôtel de ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037175
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

En phase candidature: les entreprises qui souhaitent visiter les sites concernés par les travaux en feront la demande par mail ou par téléphone auprès de M. Dausseing Françis, tél: +33 561222592, mail: francis.dausseing@grandtoulouse.fr qui organisera la visite. La visite sera limitée à une demie journée par candidat et à 3 sites maximum (au choix de l'entreprise). Conditions d'envoi des candidatures dématérialisées: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs candidature à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11v397ar). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Concernant les conditions deprésentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, JPG, PPT, ZIP, RTF. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. Les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou Dvd-Rom. Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elle doit être adresse sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention "Copie de sauvegarde". la copie de sauvegarde ne sera ouverte que: - si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée ou - si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. - Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La modification du mode de transmission entre la candidature et l'offre n'est pas possible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires

En phase candidature: les entreprises qui souhaitent visiter les sites concernés par les travaux en feront la demande par mail ou par téléphone auprès de M. Dausseing Françis, tél: +33 561222592, mail: francis.dausseing@grandtoulouse.fr qui organisera la visite. La visite sera limitée à une demie journée par candidat et à 3 sites maximum (au choix de l'entreprise). Conditions d'envoi des candidatures dématérialisées: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs candidature à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11v397ar). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Concernant les conditions deprésentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, JPG, PPT, ZIP, RTF. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. Les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou Dvd-Rom. Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elle doit être adresse sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention "Copie de sauvegarde". la copie de sauvegarde ne sera ouverte que: - si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture de l'offre dématérialisée ou - si une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. - Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La modification du mode de transmission entre la candidature et l'offre n'est pas possible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11V397AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants(ou DC1),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou Dc2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, le lieu d'exécution, la nature des travaux réalisés, le linéaire de conduites posées, les équipements installés, la durée du chantier, et le destinataire public ou privé. Ils précisent aussi s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le montant et la nature des travaux sous traités seront également mentionnés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour le génie civil: la qualification 164 de l'identification professionnelle de la Fédération nationale des travaux publics ou équivalent ou des références ou des certificats de capacités pour la réalisation d'ouvrages en béton armé de support de vannes murales hydrauliques comprise entre 0,25 mètres carrés et 4.2 mètres carrés. pour la vantellerie/serrurerie: - des références vérifiables ou des certificats de capacités pour la fabrication des vannes murales de section hydraulique comprises entre 0.25 mètres carrés et 4.2 mètres carrés. - Des références vérifiables ou des certificats de capacités pour la pose d'équipements de sécurité dans des ouvrages existants. -Pour le VRD: Des références vérifiables ou des certificats de capacités pour des travaux similaires à l'objet de la consultation. L'Ensemble des références demandées devra être datée de moins de 5 ans et être accompagnée des coordonnées des maître d'ouvrage et maître d'oeuvre ayant encadré les travaux. Tout autre moyen attestant de la qualification de l'entreprise pourra être amené.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global et forfaitaire révisable mensuellement. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Ville de Toulouse. 44 %, État 30 %, région 26 % avance prévue (montant 10 %) constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les compétences suivantes sont demandées au titre du présent marché: - génie civil - fabrication et pose de vannes murales et motorisation de celles-ci - serrurerie et métallerie - Vrd. En cas de groupement le mandataire sera l'entreprise de Génie Civil.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution et cohérence du planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignements administratifs: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex, FRANCE, M. Georges Seguela ou Jean-Marc Barrau, tél: +33 561223969, fax: +33 561222005, mail: su.marches@grandtoulouse.fr ou la Direction de la commande publique Véronique Aparicio, tél: +33 581917335, mail: veronique.aparicio@grandtoulouse.fr. Renseignements techniques: M. Françis Dausseing, tél: +33 561222592, fax: +33 561223520, mail: francis.dausseing@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains direction des travaux sur infrastructures conduite d'opérations - maîtrise d'oeuvre bâtiment Marengo Ovale, 1 Place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Nom: L'Avis d'appel public à la concurrence est disponible en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 11v397ar). Il pourra également, être remis sur support papier gratuitement à chaque candidat par la direction mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) et sera à retirer à l'adresse suivante
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualité et cohérence gestion consolidée marchés publics, 1 place de la Légion d'honneur bâtiment Ovale - porte 511 - 5e étage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P4cEJmL3Q_ 🌏
Nom: Les candidatures peuvent être transmises en version électronique sur http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence: 11v397ar) dans les conditions fixées dans cet avis (dans la rubrique autres informations) ou en version papier à la direction de la commande publique
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse, 1 place de la Légion d'Honneur
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11V397AR
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 023-037175 (2012-02-01)

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