Remplacement du système "traitement centralisé des informations (TCI)" de la Centrale Phénix du site de Marcoule

CEA Centre de Marcoule

Le CEA Marcoule souhaite confier à un prestataire le remplacement du système "traitement centralisé des informations et centre de calcul associé (TCI génération 2)" de la Centrale Phénix par la mise en œuvre d’un nouveau système pérenne.
Ce système sera réalisé sur la base des fonctions de l’actuel TCI (acquisition, traitement et exploitation de données) et comprendra des fonctions complémentaires (technologiques et ergonomiques) visant à l’amélioration:
— des conditions de fonctionnement et d’exploitation,
— des performances,
— du maintien en condition opérationnelle.
Des évolutions relatives à l’état actuel de la Centrale Phénix (réacteur à l’arrêt en cours de démantèlement) seront également apportées.
La pérennisation des solutions matérielles et logicielles mises en œuvre devra être démontrée et garantie a minima jusqu’en 2030, afin de pouvoir surveiller et exploiter la Centrale Phénix jusqu’au terme de son démantèlement. A cette fin, des accords d’engagement de pérennisation avec les éditeurs de logiciels et constructeurs de matériels seront exigés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
2013-12-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Quantité ou étendue:
Ce marché a pour objectif l’élaboration d’un système informatique industriel permettant la surveillance et l’aide à la conduite de la Centrale Phénix.Les prestations fermes sont découpées en cinq lots techniques:Lot 1, 2 et 3: étude et réalisation du nouveau système TCI permettant:— l’exploitation "en ligne", c’est-à-dire l’exploitation en temps réel par l’exploitant de la Centrale Phenix (lot 1),— l’exploitation "en différé", c’est-à-dire la configuration des données du système, la gestion des modifications de configuration, le dépouillement des données "résultats" générées par le système aux travers des différents enregistrements, la gestion des essais de maintenance,... (lot 2),— l’exploitation des archives (lot 3),— lot 4: maintenance préventive et corrective, configuration et maintien en condition opérationnelle du nouveau système TCI pendant une durée de 3 ans.— lot 5: étude et réalisation de la dépose du système TCI existant.Une option est prévue pour l’affichage des vues synoptiques des systèmes élémentaires.Les soumissionnaires auront la possibilité de proposer, pour un nombre de fonctions précises, une ou plusieurs variantes, à condition de ne pas altérer les exigences fonctionnelles et de performance, qui seront identifiées dans les documents d’appel d’offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Marcoule
Adresse postale: service commercial, bureau achats logistique équipements, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: malek.bouhamouche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796331 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337695
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature peut être transmis: 1) soit par courrier en deux exemplaires papier et un CD-ROM à l'adresse suivante: CEA Marcoule, service commercial, BALE, bâtiment 181, à l'attention de M. Bouhamouche, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze. L'enveloppe intérieure mentionnera le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. 2) soit de façon électronique sur la plate-forme https://avis-de-marches.cea.fr. Les différentes étapes sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Il faudra se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées"), puis se connecter, compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay – DAPS – service du référentiel, des achats et des partenaires stratégiques. DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps.scra@cea.fr / fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA Marcoule souhaite confier à un prestataire le remplacement du système "traitement centralisé des informations et centre de calcul associé (TCI génération 2)" de la Centrale Phénix par la mise en œuvre d’un nouveau système pérenne.
Ce système sera réalisé sur la base des fonctions de l’actuel TCI (acquisition, traitement et exploitation de données) et comprendra des fonctions complémentaires (technologiques et ergonomiques) visant à l’amélioration:
— des conditions de fonctionnement et d’exploitation,
— des performances,
— du maintien en condition opérationnelle.
Des évolutions relatives à l’état actuel de la Centrale Phénix (réacteur à l’arrêt en cours de démantèlement) seront également apportées.
La pérennisation des solutions matérielles et logicielles mises en œuvre devra être démontrée et garantie a minima jusqu’en 2030, afin de pouvoir surveiller et exploiter la Centrale Phénix jusqu’au terme de son démantèlement. A cette fin, des accords d’engagement de pérennisation avec les éditeurs de logiciels et constructeurs de matériels seront exigés.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché a pour objectif l’élaboration d’un système informatique industriel permettant la surveillance et l’aide à la conduite de la Centrale Phénix.
Les prestations fermes sont découpées en cinq lots techniques:
Lot 1, 2 et 3: étude et réalisation du nouveau système TCI permettant:
— l’exploitation "en ligne", c’est-à-dire l’exploitation en temps réel par l’exploitant de la Centrale Phenix (lot 1),
— l’exploitation "en différé", c’est-à-dire la configuration des données du système, la gestion des modifications de configuration, le dépouillement des données "résultats" générées par le système aux travers des différents enregistrements, la gestion des essais de maintenance,... (lot 2),
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— l’exploitation des archives (lot 3),
— lot 4: maintenance préventive et corrective, configuration et maintien en condition opérationnelle du nouveau système TCI pendant une durée de 3 ans.
— lot 5: étude et réalisation de la dépose du système TCI existant.
Une option est prévue pour l’affichage des vues synoptiques des systèmes élémentaires.
Les soumissionnaires auront la possibilité de proposer, pour un nombre de fonctions précises, une ou plusieurs variantes, à condition de ne pas altérer les exigences fonctionnelles et de performance, qui seront identifiées dans les documents d’appel d’offres.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: B12-673-MB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Marcoule 30 200 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, précision quant à la part de ce CA engagé avec le CEA,
— Bilans ou extraits de bilans (CERFA n°2050 à 2053), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire produira un mémoire démontrant sa capacité à travers:
— ses compétences [expérience avérée dans la réalisation de projets similaires d’intégration de matériels et de développements logiciels sur mesure (projets complexes et à forte volumétrie), maîtrise de la méthodologie de développement de logiciels suivant notamment la norme ISO/CEI 15504, des outils intégrés de type AGL (atelier de génie logiciel) et de la POO (programmation orientée objet)],
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— ses moyens humains (ressources, en nombre et en compétences, en adéquation avec la durée, la nature des prestations et l’importance du marché) et techniques.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Conformément à l’article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: ressources propres de l’établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que la forme du groupement soit un Groupement conjoint avec solidarité du mandataire soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement préliminaire avec la répartition des tâches de chaque entité au plus tard avec le dossier de candidature.
La convention de groupement définitive, sera quant à elle remise au plus tard avec l’offre du candidat.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants de jugement des candidatures:
— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique (conformément aux éléments demandés au § III.2.3),
— capacité économique et financière, appréciées sur la base des éléments demandés au § III.2.2.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouhamouche
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cea.fr 🌏
Nom: Cea Marcoule
Adresse postale: Phenix B306 (BCB)
Point de contact: Gilbert Perrat
Téléphone: +33 466796072 📞
Courrier électronique: gilbert.perrat@cea.fr 📧
Fax: +33 466791442 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cea.fr 🌏
URL des documents: http://www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-673-MB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le dossier de candidature peut être transmis:
1) soit par courrier en deux exemplaires papier et un CD-ROM à l'adresse suivante: CEA Marcoule, service commercial, BALE, bâtiment 181, à l'attention de M. Bouhamouche, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze. L'enveloppe intérieure mentionnera le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.
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2) soit de façon électronique sur la plate-forme https://avis-de-marches.cea.fr. Les différentes étapes sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Il faudra se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées"), puis se connecter, compléter le formulaire et valider.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay – DAPS – service du référentiel, des achats et des partenaires stratégiques.
DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mél: daps.scra@cea.fr / fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/Direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164522592 📠
Source: OJS 2012/S 205-337695 (2012-10-19)
Informations complémentaires (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421247
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337695
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2013/S 242-421247 (2013-12-10)
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