Réhabilitation partielle des batiments A et C du lycée Agricole Aix-Valabre à Gardanne (13) - maîtrise d'oeuvre

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de base batiment en réhabilitation-réutilisation complétée par visa dqe, mission SSI et Diag/Rel ainsi que les missions complémentaires OPC et SYN en tranches conditionnelles. Estimation des travaux: 1 300 000 EUR (HT). Batiment A: 700 m batiment C: 250 m auxquels s'ajoutent 1 000 m de toiture végétalisée et 2 400 m d'espaces extérieurs. Durée prévisionnelle du marché (y compris période de garantie de parfait achèvement): 38 mois dont 13 mois de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132941
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Réf Aapc12/153-Mm Les candidats qui souhaitent télécharger le dossier relatif aux modalités de présentation des candidatures et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: 08 92 23 21 20 Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences,figurant dans le "Dossier de modalités de présentation des candidatures". Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités décrites dans le dossier "modalités de présentationdes candidatures". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base batiment en réhabilitation-réutilisation complétée par visa dqe, mission SSI et Diag/Rel ainsi que les missions complémentaires OPC et SYN en tranches conditionnelles. Estimation des travaux: 1 300 000 EUR (HT). Batiment A: 700 m
Numéro de référence: 90EAAXXA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Moulin du Fort, Gardanne (13 120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; Références, moyens et compétences (selon formulaires AREA, joints au dossier de modalités de présentation des candidatures). no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification OPQTECH pour l'opc, attestation OPQBI.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra: - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe; - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (economie du batiment, structures, fluides, VDIE, VRD, qualité environnementale, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, Etudes paysagères). Un meme architecte ne peut etre mandataire que d'une seule équipe. Un meme architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un meme BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique qui pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (Etudes et travaux ainsi que moyens mis en oeuvre) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'Area, agissant au nom et pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Marie Marquie - assistante
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable du dossier par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 90EAAXXA
Informations complémentaires
Réf Aapc12/153-Mm Les candidats qui souhaitent télécharger le dossier relatif aux modalités de présentation des candidatures et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: 08 92 23 21 20 Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences,figurant dans le "Dossier de modalités de présentation des candidatures". Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités décrites dans le dossier "modalités de présentationdes candidatures".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 081-132941 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238578
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132941
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce no187, BOAMP 82 B du 26 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Moulin du Fort, Gardanne (13 120)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Serge Caratini - architecte mandataire du groupement conjoint
Adresse postale: 53 impasse Pierre Blancard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'Area, agissant au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source: OJS 2013/S 137-238578 (2013-07-12)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture