Réhabilitation et remise en conformité des regards d'accès au collecteur d'eaux unitaires du RU de Vaucresson à Garches et Saint-Cloud

Conseil général des Hauts-de-Seine

Réhabilitation et remise en conformité des regards d'accès au collecteur d'eaux unitaires du RU de Vaucresson à Garches et Saint-Cloud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2012-08-22	Informations complémentaires
2013-06-13	Avis d'attribution de marché
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Lot no 1 réhabilitation des regards no 45 à 67: réhabilitation des regards no 45 à 67 sur la route départementale 907, de l'american school et l'a13 jusqu'à l'entrée du parc de saint-cloud, soit un total de 25 regards à réhabiliter. Lot no 2 réhabilitation des regards no 67b à 82 et voirie et réseaux divers de la métrologie: réhabilitation des regards no 67b à 82 sur le Parc de Saint-Cloud et l'avenue d'Orléans dans la Ville de Saint-Cloud ainsi que les voirie et réseaux divers des futurs équipements de métrologie du RU de Vaucresson, soit un total de 21 regards à réhabiliter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/ 🌏
Courrier électronique: chaenel@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248817
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. /// sous-critères de sélection des offres: critère "valeur technique" (34 points): procédés d'exécution (19 points), moyens humains (10 points), contrôles internes (5 points); critère "programme des travaux" (16 points): planning d'exécution des travaux (8 points), liste et planning de remise des documents d'études (4 points), projet complet des installations de chantier (4 points); critère "performance en matière de protection de l'environnement" (10 points): actions vis-à-vis de la politique environnementale (5 points), SOSED du présent marché (3 points), matériels adaptés à la préservation de l'environnement (2 points). /// Les horaires de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00 / 14:00-16:00. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie)./// Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2012. Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation commune aux 2 lots qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Cette période de préparation est commune au marché de réhabilitation et remise en conformité des regards d'accès du collecteur, aux deux marchés de réhabilitation du collecteur et au marché de création de la métrologie du Ru de Vaucresson. En effet, la complexité des différents marchés concernant le collecteur du Ru de Vaucresson nécessite une coordination entre les 4 marchés. Un second ordre de service sera notifié au titulaire prescrivant de démarrer les travaux. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. /// sous-critères de sélection des offres: critère "valeur technique" (34 points): procédés d'exécution (19 points), moyens humains (10 points), contrôles internes (5 points); critère "programme des travaux" (16 points): planning d'exécution des travaux (8 points), liste et planning de remise des documents d'études (4 points), projet complet des installations de chantier (4 points); critère "performance en matière de protection de l'environnement" (10 points): actions vis-à-vis de la politique environnementale (5 points), SOSED du présent marché (3 points), matériels adaptés à la préservation de l'environnement (2 points). /// Les horaires de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00 / 14:00-16:00. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie)./// Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2012. Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation commune aux 2 lots qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Cette période de préparation est commune au marché de réhabilitation et remise en conformité des regards d'accès du collecteur, aux deux marchés de réhabilitation du collecteur et au marché de création de la métrologie du Ru de Vaucresson. En effet, la complexité des différents marchés concernant le collecteur du Ru de Vaucresson nécessite une coordination entre les 4 marchés. Un second ordre de service sera notifié au titulaire prescrivant de démarrer les travaux. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation et remise en conformité des regards d'accès au collecteur d'eaux unitaires du RU de Vaucresson à Garches et Saint-Cloud.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réhabilitation des regards n-45 à 67
Brève description:

Réhabilitation des regards n-45 à 67 sur la RD907, de l'american School et l'a13 jusqu'à l'entrée du Parc de Saint Cloud, soit un total de 25 regards à réhabiliter.

Informations complémentaires sur les lots:

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation commune aux 2 lots qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Le lot 1 a une durée d'exécution de 12 mois. à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de démarrer les travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réhabilitation des regards n-67b à 82 et VRD de la métrologie
Brève description:

Réhabilitation des regards n-67b à 82 sur le Parc de Saint Cloud et l'avenue d'Orléans dans la Ville de Saint-Cloud ainsi que les VRD des futurs équipements de métrologie du ru de Vaucresson, soit un total de 21 regards à réhabiliter.

Informations complémentaires sur les lots:

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation commune aux 2 lots qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Le lot 2 a une durée d'exécution de 8,5 mois à comter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de démarrer les travaux.

Numéro de référence: 12de008b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine, entre le boulevard Raymond Poincaré (RD907, limite communale Marnes-la-Coquette / Garches) et l'avenue d'Orléans (Commune de Saint-Cloud).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4) / NOTA1: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) / NOTA2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/); - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat / Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/); - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 2 lots: -FNTP 5211 -FNTP 1521 - FNTP 5241 ou 5221 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Par ailleurs, le délai de garantie de l'ensemble des matériaux et équipements est de deux ans, par dérogation à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans les délais prévus par le décret no 2002-231 du 21.2.2002, modifié par le décret no 2008-1550 du 31.12.2008, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe d'assainissement du département. En application du décret no 2008-1550 du 31.12.2008, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (34)
3. Programme de travaux (16)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Haenel Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mlle Haenel Claire
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12de008b
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 149-248817 (2012-08-01)

Informations complémentaires (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270450
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-248817
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2012/S 163-270450 (2012-08-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 217 244,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197185
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

date d'attribution du marché par la CAO : 4.2.2013. Date de notification du lot 1 : 22.4.2013. Date de notification du lot 2 : 19.4.2013 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Hauts-de-Seine, entre le boulevard Raymond Poincaré (Rd907, limite communale Marnes-la-Coquette/Garches) et l'avenue d'Orléans (commune de Saint-Cloud).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Sade – Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 314 rue du Maréchal Foch, BP 593
Commune postale: Melun
Code postal: 77005

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2013/S 116-197185 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 217 244,96 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328958
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le lot no1 a été attribué par la commission d'appel d'offres en date du 4.2.2013 et a été notifié en date du 22.4.2013. Le lot no2 a été attribué par la commission d'appel d'offres en date du 4.2.2013 et a été notifié en date du 19.4.2013. Annonce n° 154, BOAMP 150 A du 4.8.2012. Référence de la publication rectificative au BOAMP :Parution n° 164 A, annonce n° 95 du 25.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Programme des travaux (16)
4. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Nom: Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Service travaux spéciaux, 314 rue du Maréchal Foch, BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sade - compagnie générale de travaux d'hydraulique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Hotel du Département

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 163-270450

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 191-328958 (2013-09-27)

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