Rehabilitation et extension des Lycées Diderot Eiffel a Narbonne - tranche II

Quantité ou étendue

Maçonneries en aggloméré, dallage porté, toiture terrasse avec étanchéité, isolation thermique par l'extérieur, bardage métallique, menuiseries extérieures en aluminium, portes sectionnelles, brises soleils et volets roulants, cloisons et faux-plafonds, menuiseries bois, sols carrelés et dallage industriel, peinture, chaudière murale gaz à condensation avec ventouse, air comprimé, VMC, plomberie, sanitaires,ecs solaire, GTC, courants forts et faibles, voiries et réseaux divers, espaces verts.

Informations complémentaires

Marché passé en lot unique - entreprise générale.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2012.

Caracteristiques principales:

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro.

Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacites techniques, economiques et financieres: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de délaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés puiblics.

— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que.

A) condamnation définitive:

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) lutte contre le travail illégal:

— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement

Procedure de passation:

La dévolution en entreprise générale a été choisie par le maître d'ouvrage pour le motif suivant:

— une dévolution en corps d'état séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux dans le délai d'exécution maximal fixé au marché. Ce court délai est nécessaire pour permettre aux agents techniques de la région de disposer dans les meilleurs délais de locaux adaptés leur permettant d'assumer leurs nombreuses missions et de quitter les locaux modulaires non adaptés qu'ils occupent actuellement en location.

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.

Criteres de selection des candidatures:

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:

— chiffre d'affaire annuel,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Modalités d'obtention des dossiers de consultation:

Conditions d'obtention des dossiers:

Dossier sous forme numérique et/ou papier.

Le dossier de consultation est gratuit sans caution, un seul exemplaire (1 format papier et/ou 1 Cd) sera délivré par entreprise (les exemplaires supplémentaires éventuels étant facturés). Les frais de port restent à la charge des entreprises.

Pour commander un dossier il convient dans un premier temps d'envoyer une télécopie au tireur de plans: MTM Bureautique, Espace Soleil - 1 rue Racine - 11100 Narbonne, FRANCE (Tel: +33 468581919 / Fax: +33 468581920 / Courriel: narbonne@mtm-bureautique.fr).

Dans un second temps le dossier pourra être récupéré chez le reprographe sous 48h ou bien sera reçu par courrier si la demande a été faite.

Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr.

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:

— le nom de la personne téléchargeant le DCE,

— la raison sociale,

— l'adresse postale,

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon.

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.