Réhabilitation du réseau d'eaux usées rue Northam et rues attenantes à Mondeville (14)

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Réhabilitation du réseau d'eaux usées rue Northam et rues attenantes à Mondeville (14).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur:— chemisage continu d'une conduite Ø 200 sur 775 m et branchements,— création de boites à passage direct sur branchements,— renouvellement du réseau d'eaux usées en fonte sur 360m en Ø150 et Ø200 et de branchements Ø150.Lieu(X) d'exécution: rue Northam et rues attenantes à Mondeville (14).Les délais d'exécution des travaux sont de 5 mois, y compris la période de préparation de 30 jours.A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le mois de novembre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179265
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les critères pour le jugement des offres sont: Lot 1: prix des prestations (60 %), valeur technique (40 %). Lot 2: prix des prestations (100 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation du réseau d'eaux usées rue Northam et rues attenantes à Mondeville (14).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chemisage
Brève description: Chemisage continu d'une conduite Ø 200 sur 775m et branchements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tranchée ouverte
Brève description:
Création de boites à passage direct sur branchements,Renouvellement du réseau d'eaux usées en fonte sur 360m en Ø 150 et Ø 200 et branchements Ø 150.
Création de boites à passage direct sur branchements,
Renouvellement du réseau d'eaux usées en fonte sur 360m en Ø 150 et Ø 200 et branchements Ø 150.
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur:
— chemisage continu d'une conduite Ø 200 sur 775 m et branchements,
— création de boites à passage direct sur branchements,
— renouvellement du réseau d'eaux usées en fonte sur 360m en Ø150 et Ø200 et de branchements Ø150.
Lieu(X) d'exécution: rue Northam et rues attenantes à Mondeville (14).
Les délais d'exécution des travaux sont de 5 mois, y compris la période de préparation de 30 jours.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le mois de novembre 2012.
Numéro de référence: 12DEA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mondeville (14).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget annexe assainissement) et apport de subvention (Agence de l'eau Seine Normandie).
Mode de règlement: virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise devra respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Copycaen - la maison du document
Adresse postale: 33-35 avenue de la Cote de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DEA05
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les critères pour le jugement des offres sont:
Lot 1: prix des prestations (60 %), valeur technique (40 %).
Lot 2: prix des prestations (100 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2012/S 108-179265 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 355 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411679
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179265
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer. Annonce no142, BOAMP 108 A du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mondeville (14)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Ast
Adresse postale: ZA la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sogea Nord-Ouest TP
Adresse postale: 41 rue Pasteur, BP 82
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2012/S 249-411679 (2012-12-21)
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Fournisseurs:
AST Sogea Nord-Ouest TP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement