Réhabilitation du parc des expositions de Bourg-en-Bresse - lot 1bis: désamiantage

Communauté agglo Bourg-en-Bresse

Cette consultation s'inscrit dans l'opération de réhabilitation du parc des expositions de Bourg-en-Bresse, qui se décompose en 22 lots. Les travaux ont démarré en juillet 2011. Le maître d'ouvrage a demandé en 2011 au diagnostiqueur amiante de compléter son rapport de repérage des matériaux contenant de l'amiante pour les zones démolies du parc des expositions. Ce rapport a révélé de nouveaux matériaux contenant de l'amiante comme les bardeaux de toit des bâtiments de l'administration ou les carrelages et faïences de la cuisine. Ces travaux supplémentaires de désamiantage dépassant le cadre d'un avenant au marché du lot no 1: démolition - désamiantage, Bourg-en-Bresse Agglomération a décidé de relancer une consultation globale tenant compte de ces nouveaux éléments et du désamiantage des phases 2 et 3 de l'opération Ainterexpo.
Le délai d'exécution des travaux pour ce lot est de 19 mois (hors période de préparation et hors période de neutralisation du chantier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Bourg-En-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval, BP 8000 - Cénord
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248831
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui son exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Visite obligatoire du site pour le lot 1bis. Une attestation de visite sera délivrée par la collectivité. Contacter le standard Ainterexpo (Tél. +33 474221233). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Modalités d'obtention du dossier de consultation "Papier": le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par télécopie à Quick-Print (cf. Coordonnées ci-après). Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: lien par www.agglo-bourgenbresse.fr (sur la page d'accueil du site: rubriques "Marchés publics" et "Plateforme de dématérialisation"). Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission des plis sur support "Papier": par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-en-Bresse Agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi 8:30 - 12:00/14:00 - 17:30; vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30). Le pli devra être parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres. Transmission électronique des offres: lien par www.agglo-bourgenbresse.fr (fin page accueil: rubriques "Marchés publics", puis "Plateforme de dématérialisation"). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'inscrit dans l'opération de réhabilitation du parc des expositions de Bourg-en-Bresse, qui se décompose en 22 lots. Les travaux ont démarré en juillet 2011. Le maître d'ouvrage a demandé en 2011 au diagnostiqueur amiante de compléter son rapport de repérage des matériaux contenant de l'amiante pour les zones démolies du parc des expositions. Ce rapport a révélé de nouveaux matériaux contenant de l'amiante comme les bardeaux de toit des bâtiments de l'administration ou les carrelages et faïences de la cuisine. Ces travaux supplémentaires de désamiantage dépassant le cadre d'un avenant au marché du lot no 1: démolition - désamiantage, Bourg-en-Bresse Agglomération a décidé de relancer une consultation globale tenant compte de ces nouveaux éléments et du désamiantage des phases 2 et 3 de l'opération Ainterexpo.
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Le délai d'exécution des travaux pour ce lot est de 19 mois (hors période de préparation et hors période de neutralisation du chantier).
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ainterexpo - 25 avenue du Maréchal Juin, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de chiffre d'affaires souhaité:
Lot 1bis: désamiantage: Ca6 (de 2,2 Meuros à 5,5 Meuros).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): lot 1bis: désamiantage: qualibat 1513 ou références similaires effectif 3 (21 à 50).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. En cas d'avance, garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, subventions du Département de l'Ain, de la Région Rhône-Alpes et de la Chambre de Commerce et d'industrie.
Règlements des comptes selon le Ccag-Travaux.
Prix révisables délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Bourg en Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 - Cénord
Point de contact: renseignements administratifs (service fermé du 6 au 10.8.2012 inclus): Brigitte Javourez ou en son absence Elise Duquenne (+33 474506347)/renseignements techniques: Romain Tagnachie: +33 474457121 ou tagnachier@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474241891 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bourgenbresse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Quickprint
Adresse postale: 7 chemin de la Tour
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Téléphone: +33 474210875 📞
Fax: +33 474212809 📠
URL des documents: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval BP 8000 - Cénord
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui son exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Visite obligatoire du site pour le lot 1bis. Une attestation de visite sera délivrée par la collectivité. Contacter le standard Ainterexpo (Tél. +33 474221233).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Modalités d'obtention du dossier de consultation "Papier": le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par télécopie à Quick-Print (cf. Coordonnées ci-après).
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: lien par www.agglo-bourgenbresse.fr (sur la page d'accueil du site: rubriques "Marchés publics" et "Plateforme de dématérialisation").
Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission des plis sur support "Papier": par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-en-Bresse Agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi 8:30 - 12:00/14:00 - 17:30; vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30). Le pli devra être parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Afficher plus
Transmission électronique des offres: lien par www.agglo-bourgenbresse.fr (fin page accueil: rubriques "Marchés publics", puis "Plateforme de dématérialisation"). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 149-248831 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 693 078 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo. Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8000 - Cénord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376351
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-248831
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no128, BOAMP 150 A du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ainterexpo - 25, avenue du Maréchal Juin, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Di environnement
Adresse postale: Parc d'activités des Léonards, 10 rue Chastagnier BP 266
Commune postale: Montélimard Cedex
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 229-376351 (2012-11-26)
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