Réhabilitation du gymnase et réfection du plateau sportif de la cité mixte Frédéric Mistral à Avignon (84) - marché de maîtrise d'oeuvre

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de base batiment réhabilitation-réutilisation complétée par visa dqe, ssi et DIAG-REL décomposée comme suit: TF: Jusqu'au solde de la mission s'achevant à la fin de la période de garantie de parfait achèvement TC1: Mission OPC TC2: Mission SYN Réhabilitation du gymnase et de ses vestiaires, avec amélioration de la performance énergétique sur 800 m2 Rénovation du plateau sportif et de la cour sur 9500 m2 Mise en oeuvre d'un plateau sportif couvert de 968 m2 Estimation des travaux: 1 900 000 EUR (HT). Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 24 Mois dont 12 mois de réalisation. Lieu(X) d'exécution: Avignon (84). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 900 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-25 Avis de marché
2012-09-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201055
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à Il n'est pas prévu d'indemnisation pour cette consultation Ref AAPC 2012/90 Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120 Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépisséDématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base batiment réhabilitation-réutilisation complétée par visa dqe, ssi et DIAG-REL décomposée comme suit: TF: Jusqu'au solde de la mission s'achevant à la fin de la période de garantie de parfait achèvement TC1: Mission OPC TC2: Mission SYN Réhabilitation du gymnase et de ses vestiaires, avec amélioration de la performance énergétique sur 800 m2 Rénovation du plateau sportif et de la cour sur 9500 m2 Mise en oeuvre d'un plateau sportif couvert de 968 m2 Estimation des travaux: 1 900 000 EUR (HT). Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 24 Mois dont 12 mois de réalisation. Lieu(X) d'exécution: Avignon (84). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 900 000,00 EUR (HT).
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Numéro de référence: 90MAAXXA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon (84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; Références, moyens et compétences (formulaires AREA, joints au règlement de consultation). no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'OPC, attestation OPQBI. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra: - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe. - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du batiment, structures, fluides, VRD, désamiantage, développement durable, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique. - Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un meme architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. - Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, qui pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.12.2012 jusqu'au 30.11.2014.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Agnès de Vino
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable du dossier par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2014-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 90MAAXXA
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à Il n'est pas prévu d'indemnisation pour cette consultation Ref AAPC 2012/90 Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120 Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépisséDématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 121-201055 (2012-06-25)
Informations complémentaires (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295209
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201055
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295209 (2012-09-14)
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Produits/services:
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