Réhabilitation du collecteur unitaire visitable situé avenue de la République et rue Lucien Arrufat au Plessis-Robinson

Conseil général des Hauts-de-Seine

La réhabilitation du collecteur unitaire visitable situé avenue de la République et rue Lucien Arrufat au Plessis-Robinson. Le marché concerne les travaux de réhabilitation totale du collecteur d'eaux unitaires 200/100 et 190/100 rue Lucien Arrufat et avenue de la République au Plessis-Robinson, sur un linéaire de 648 ml et comprenant 13 regards de visite, 3 galeries d'avaloirs et 39 ouvrages connexes non visitables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
2012-08-02 Informations complémentaires
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 2 lots désignés:Lot no1 -Génie Civil: Réhabilitation du collecteur, des regards de visite et des galeries d'avaloir; Lot no2 - ouvrages connexes non visitables: réhabilitation des ouvrages non visitables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: fsauvetre@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204814
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les Horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants:du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00- 17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Pour chaque lot les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante: Procédés d'exécution: 23 points; contrôles internes: 5 points; moyens humains: 10 points; pour chaque lot Les sous critères du programme d'exécution seront pondérés de la manière suivante: Projet d'installation de chantier: 6 points; Planning d'exécution des travaux: 6 points; planning de remise des documents d'études: 4 points; Pour chaque lot les sous critères environnementaux seront pondérés de la manière suivante: Actions vis-à-vis de la politique environnementale: 5 points; Matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points; SOSED du présent marché: 3 points;Le délai global d'exécution, hors intempéries, est fixé à neuf (9) mois. Une période de préparation de 2 mois, non comprise dans le délai d'execution, est prévue. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai prévisionnel de commencement des travaux: décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réhabilitation du collecteur unitaire visitable situé avenue de la République et rue Lucien Arrufat au Plessis-Robinson. Le marché concerne les travaux de réhabilitation totale du collecteur d'eaux unitaires 200/100 et 190/100 rue Lucien Arrufat et avenue de la République au Plessis-Robinson, sur un linéaire de 648 ml et comprenant 13 regards de visite, 3 galeries d'avaloirs et 39 ouvrages connexes non visitables.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil
Brève description: Réhabilitation du collecteur, des regards de visite et des galeries d'avaloir.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire du lot 1 Génie civil assurera la coordination technique du lot 2 Ouvrages connexes non visitables. Le lot 1 génie civil a une durée prévisionnelle d'exécution de 9 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrages connexes non visitables
Brève description: Réhabilitation des ouvrages non visitables.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 Ouvrages connexes non visitables a une durée prévisionnelle d'exécution de 5 mois.
Numéro de référence: 12DE007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue Lucien Arrufat et avenue de la République au Plessis-Robinson, entre la rue Jean Jaurès et la rue de Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants; -Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement -Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Pour le lot 1: FNTP 5211 pour le lot 2: FNTP 1521 FNTP 5241 ou 5221 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global défini à l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (38)
2. Prix des prestations (36)
3. Programme d'exécution des travaux (16)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Sauvetre Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département 2 à 16 boulevard Soufflot
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: hôtel du Département 2 à 16 boulevard Soufflot
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DE007
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les Horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants:du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00- 17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Pour chaque lot les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante: Procédés d'exécution: 23 points; contrôles internes: 5 points; moyens humains: 10 points; pour chaque lot Les sous critères du programme d'exécution seront pondérés de la manière suivante: Projet d'installation de chantier: 6 points; Planning d'exécution des travaux: 6 points; planning de remise des documents d'études: 4 points; Pour chaque lot les sous critères environnementaux seront pondérés de la manière suivante: Actions vis-à-vis de la politique environnementale: 5 points; Matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points; SOSED du présent marché: 3 points;Le délai global d'exécution, hors intempéries, est fixé à neuf (9) mois. Une période de préparation de 2 mois, non comprise dans le délai d'execution, est prévue. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai prévisionnel de commencement des travaux: décembre 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173406 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 124-204814 (2012-06-26)
Informations complémentaires (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249764
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-204814
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2012/S 150-249764 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 829 565,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108315
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 ont été notifiés en date du 28.2.2013 Annonce n° 175, BOAMP 124 A du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue Lucien Arrufat et avenue de la République au Plessis-Robinson, entre la rue Jean Jaurès et la rue de Malabry

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170

2️⃣
Nom: Valentin
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2013/S 065-108315 (2013-03-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Darras et Jouanin Valentin
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement