Réhabilitation du collecteur unitaire visitable, avenue Aristide Briand à Bagneux, tronçon situé entre l'avenue Albert Petit et la rue des Meuniers

Conseil général des Hauts-de-Seine

Réhabilitation du collecteur unitaire visitable, avenue Aristide Briand à Bagneux. Le marché concerne la réhabilitation du collecteur départemental unitaire visitable (310 ml), le comblement ou le remplacement des ouvrages connexes non visitables (12 u), la création de 8 dispositifs de visite de branchements particuliers raccordés sur le collecteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE
• Segex SAS

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-02	Avis de marché
2012-01-20	Informations complémentaires
2012-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: génie civil réhabilitation du collecteur et des ouvrages connexes visitables par travaux de génie civil. Le projet comprend la réhabilitation de la totalité du collecteur (310 ml) de type ovoïde dont la section est de 190/100 et des galeries transversales visitables des avaloirs et regards de visite. le mandataire du lot no1 est le coordonnateur technique pour l'ensemble des lots dans les conditions fixées à l'article 11 du CCTP. Commun aux 2 lots. lot n° 2: ouvrages connexes non visitables ouvrages connexes non visitables: remplacement et comblement des branchements sur le collecteur unitaire visitable. Le projet comprend le remplacement, le comblement et la création de dispositifs de visite de branchements particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: nchouli@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912556 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002772
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).// Le présent marché n'a pas de caractère périodique.// Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.// Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. // Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. // Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél: +33 141912730. // Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation. // Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // Les sous-critères de sélection des offrespour chacun des lots sont les suivants: - pour la valeur technique: 1) procédés d'exécution (20 points); 2) moyens humains affectés à l'opération (10 points); - pour le programme d'exécution des prestations: 1) programme d'exécution des travaux (15 points); 2) liste et programme d'éxcution des études (7 points); 3) projet d'installation de chantier (8 points); - pour les performances en matière de protection de l'environnement: 1) actions vis-à-vis de la politique environnementale (5 points); 2) SOSED (3 points); 3) matériels adaptés à la préservation de l'environnement (2 points). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires

Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).// Le présent marché n'a pas de caractère périodique.// Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.// Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. // Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. // Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél: +33 141912730. // Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation. // Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // Les sous-critères de sélection des offrespour chacun des lots sont les suivants: - pour la valeur technique: 1) procédés d'exécution (20 points); 2) moyens humains affectés à l'opération (10 points); - pour le programme d'exécution des prestations: 1) programme d'exécution des travaux (15 points); 2) liste et programme d'éxcution des études (7 points); 3) projet d'installation de chantier (8 points); - pour les performances en matière de protection de l'environnement: 1) actions vis-à-vis de la politique environnementale (5 points); 2) SOSED (3 points); 3) matériels adaptés à la préservation de l'environnement (2 points). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil
Brève description:

Réhabilitation du collecteur et des ouvrages connexes visitables par travaux de génie civil. Le projet comprend la réhabilitation de la totalité du collecteur (310 ml) de type ovoïde dont la section est de 190/100 et des galeries transversales visitables des avaloirs et regards de visite. le mandataire du lot n° 1 est le coordonnateur technique pour l'ensemble des lots dans les conditions fixées à l'article 11 du CCTP. Commun aux 2 lots.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois. Le délai d'exécution est de 5 (cinq) mois pour le lot no1 "génie civil" et de 2 (deux) mois pour le lot n° 2 "ouvrages connexes non visitables". Il est également fixé une période de préparation d'un mois commune aux 2 lots qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le commencement de la période de préparation commune aux 2 lots donnera lieu à un ordre de service. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Le début du de la date prévisionnelle d'exécution des travaux est fixé au deuxième semestre 2012.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ouvrages connexes non visitables
Brève description:

Ouvrages connexes non visitables: remplacement et comblement des branchements sur le collecteur unitaire visitable. Le projet comprend le remplacement, le comblement et la création de dispositifs de visite de branchement particuliers.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois. Le délai d'exécution est de 5 (cinq) mois pour le lot no1 "génie civil" et de 2 (deux) mois pour le lot n° 2 "ouvrages connexes non visitables". Il est également fixé une période de préparation d'un mois commune aux 2 lots qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le commencement de la période de préparation commune aux 2 lots donnera lieu à un ordre de service. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Le début de la date prévisionnelle d'exécution des travaux est fixé au deuxième semestre 2012.

Numéro de référence: 11DE011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sous la voie circulée de l'avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4); No8ta: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département). Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/), -le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupememt; Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/), - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation), - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: pour le lot n° 1: FNTP 5211 pour le lot n° 2: FNTP 5221, FNTP 5143 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 et 2) (30)
2. Valeur économique (lots 1 et 2) (30)
3. Programme d'exécution des prestations (lots 1 et 2) (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (lots 1 et 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Chouli Nordine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12&orgAcronyme=cg92 🌏
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot, bureau 10.07
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DE011
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 002-002772 (2012-01-02)

Informations complémentaires (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022768
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002772
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022768 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 534 190,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220304
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les lots ont été attribués par la Commission d'appel d'offres du 8.6.2012. Annonce no59, BOAMP 3 A du 5.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sous la voiecirculée de l'avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Segex Sas
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sade
Adresse postale: Service travaux spéciaux 314 rue du Maréchal Foch - BP 593
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 133-220304 (2012-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)