"Réhabilitation du collecteur PLB rue de Saint-Denis à la courneuve et avenues Einstein et du docteur Lamaze à Saint-Denis"

SIAAP

La consultation porte sur la réhabilitation du collecteur PLB rue de Saint-Denis à la courneuve et avenues Einstein et du docteur Lamaze, à Saint-Denis.
— travaux de réhabilitation du collecteur plb ø 3.40 de R 20 à R32 sur 1 748 ml,
— restructurer l'ouvrage de type maçonnerie béton cyclopéen et meulière au droit des regards de mauvaise qualité, comportant des fissures longitudinales, obliques ouvertes avec d'importantes venues d'eau et suintements,
— etancher l'ouvrage immergé dans la nappe phréatique pour éliminer les venues d'eau et pour lutter contre la pollution du milieu naturel,
— améliorer les écoulements hydrauliques ainsi que l'étanchement en reprenant le radier,
— injection périphérique de collage avec effet de régénération,
— reprise et traitement des fissures ouvertes et des joints de bétonnage et réfection du radier,
— traitement des galeries et cheminées de regards de visite.
Cette prestation fait appel à un marché à 2 lots, comprenant:
— un lot injection,
— et un lot maçonnerie-génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les principaux travaux à mettre en oeuvre sont les suivants:— Lot 1: injection.Otraitement provisoire des fissures et joints de bétonnage,Oinjection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie,Oinjection de traitement du terrain en assise de l'ouvrage,Oinspection ITV des branchements après injection.— lot 2: génie civil.Otraitement définitif des fissures et des joints de bétonnage,Oréfection des galeries d'accès et des regards de visite existants.Oremise en état des équipements dans les regards de visite.Oreprise des raccordements et le chemisage de branchements existants.Oconstruction de murs masque.Oreprises ponctuelles de la maçonnerie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051478
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
— Visite obligatoire, — le jugement des offres sera effectué sur la base de: La valeur technique de l'offre pondéré à 60 % dont les sous-critères à apprécier sont les suivants: — organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels) = 10 %, — méthodologie et techniques d'exécution avec ses points forts vis-à-vis du projet étudié = 15 %, — planning prévisionnel des travaux et justifications par phase d'exécution vis-à-vis du projet étudié = 10 %, — caractéristiques des matériaux avec leurs fiches techniques dont validité < 1 an = 5 %, — note sur l'hygiène, la sécurité et la qualité = 10 %, — note sur la préservation de l'environnement intégrant un Sosed et ses différents bons de suivis, avec en exemple, un dossier déjà réalisé =10 %. Et sur la base du prix de la prestation, pondéré à 40 %, d'autre part. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réhabilitation du collecteur PLB rue de Saint-Denis à la courneuve et avenues Einstein et du docteur Lamaze, à Saint-Denis.
— travaux de réhabilitation du collecteur plb ø 3.40 de R 20 à R32 sur 1 748 ml,
— restructurer l'ouvrage de type maçonnerie béton cyclopéen et meulière au droit des regards de mauvaise qualité, comportant des fissures longitudinales, obliques ouvertes avec d'importantes venues d'eau et suintements,
— etancher l'ouvrage immergé dans la nappe phréatique pour éliminer les venues d'eau et pour lutter contre la pollution du milieu naturel,
— améliorer les écoulements hydrauliques ainsi que l'étanchement en reprenant le radier,
— injection périphérique de collage avec effet de régénération,
— reprise et traitement des fissures ouvertes et des joints de bétonnage et réfection du radier,
— traitement des galeries et cheminées de regards de visite.
Cette prestation fait appel à un marché à 2 lots, comprenant:
— un lot injection,
— et un lot maçonnerie-génie civil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: injection
Brève description:
Réhabilitation du collecteur PLB rue de Saint-Denis à la Courneuve et avenues Einstein et du Docteur Lamaze à St…
… Denis.Injection.
… Denis.
Injection.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: génie civil maçonnerie
Brève description:
Réhabilitation du collecteur PLB rue de st Denis à la Courneuve et avenues Einstein et du Docteur Lamaze à St…
… Denis.Génie civil maçonnerie.
… Denis.
Génie civil maçonnerie.
Quantité ou étendue:
Les principaux travaux à mettre en oeuvre sont les suivants:
— Lot 1: injection.
Otraitement provisoire des fissures et joints de bétonnage,
Oinjection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie,
Oinjection de traitement du terrain en assise de l'ouvrage,
Oinspection ITV des branchements après injection.
— lot 2: génie civil.
Otraitement définitif des fissures et des joints de bétonnage,
Oréfection des galeries d'accès et des regards de visite existants.
Oremise en état des équipements dans les regards de visite.
Oreprise des raccordements et le chemisage de branchements existants.
Oconstruction de murs masque.
Oreprises ponctuelles de la maçonnerie.
Numéro de référence: 11S0150
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et faisant ressortir les prestations similaires à celles du présent appel d'offres,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Elles peuvent également faire état de leurs références en qualité de sous-traitants de marché publics de travaux ou en matière de travaux privés relevant du même domaine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est demandé la constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (TTC) du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siren 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0150
Informations complémentaires
— Visite obligatoire,
— le jugement des offres sera effectué sur la base de:
La valeur technique de l'offre pondéré à 60 % dont les sous-critères à apprécier sont les suivants:
— organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels) = 10 %,
— méthodologie et techniques d'exécution avec ses points forts vis-à-vis du projet étudié = 15 %,
— planning prévisionnel des travaux et justifications par phase d'exécution vis-à-vis du projet étudié = 10 %,
— caractéristiques des matériaux avec leurs fiches techniques dont validité < 1 an = 5 %,
— note sur l'hygiène, la sécurité et la qualité = 10 %,
— note sur la préservation de l'environnement intégrant un Sosed et ses différents bons de suivis, avec en exemple, un dossier déjà réalisé =10 %.
Et sur la base du prix de la prestation, pondéré à 40 %, d'autre part.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 032-051478 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 347 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263150
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051478
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce n° 150, BOAMP 33 A du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Soletanche Bachy
Adresse postale: 133 boulevard National, BP 90250
Commune postale: Ruel-Malmaison
Code postal: 92504
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Segex
Adresse postale: 1 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
07
Source: OJS 2012/S 158-263150 (2012-08-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Segex Soletanche Bachy
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement