Réhabilitation du collecteur dd xi. Les prestations à réaliser visent à traiter les points suivants: — recréer une stabilité de l'ouvrage afin d'homogénéiser l'assise de l'ouvrage, — assurer un parfait contact entre l'ouvrage et le terrain afin d'éviter toutes pertes de butées latérales, — étancher l'ouvrage afin d'éliminer les venues d'eau et de réduire les circulations d'eau autour de celui ci et ainsi d'éviter les phénomènes de pollution du milieu naturel lors des montées en charge, — conforter ponctuellement la structure de la maçonnerie, — reprendre la réfection des galeries d'accès et des regards de visite existants, — traiter les raccordements de branchements existants. Le présent marché est composé de 2 lots: — lot 1: injection: —— traitement provisoire des fissures et joints de bétonnage, —— injection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie, —— injection de traitement du terrain en assise de l'ouvrage, —— inspection ITV des branchements après injection, — lot 2: génie civil - maçonnerie: —— Traitement définitif des fissures et des joints de bétonnage, —— Réfection des galeries d'accès et des regards de visite existants, —— Remise en état des équipements dans les regards de visite, —— Reprise des raccordements et le chemisage de branchements existants, —— Construction de murs masque, —— Reprises ponctuelles de la maçonnerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Téléphone: +33 144754426📞
Fax: +33 144754415 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028658
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Visite obligatoire.
Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr.
Les offres devront être proposées en euros.
Les travaux seront exécutés dans le délai global maximum de 8 mois (périodes de préparation de 1 mois comprises pour chaque lot).
Valeur technique de l'offre (pondération: 60).
Sous-critères.
— organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels): 10,
— méthodologie et techniques d'exécution avec ses points forts vis à vis du projet étudié: 15,
— planning prévisionnel des travaux et justifications par phase d'exécution vis à vis du projet étudié: 10,
— caractéristiques des matériaux avec leurs fiches techniques validitées < 1 an: 5,
— note sur l'hygiène, la sécurité et la qualité: 10,
— note pour la préservation de l'environnement intégrant un Sosed et ses différents bons de suivis avec en exemple un dossier déjà réalisé: 10.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr.
Les offres devront être proposées en euros.
Les travaux seront exécutés dans le délai global maximum de 8 mois (périodes de préparation de 1 mois comprises pour chaque lot).
Valeur technique de l'offre (pondération: 60).
Sous-critères.
— organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels): 10,
— méthodologie et techniques d'exécution avec ses points forts vis à vis du projet étudié: 15,
— planning prévisionnel des travaux et justifications par phase d'exécution vis à vis du projet étudié: 10,
— caractéristiques des matériaux avec leurs fiches techniques validitées < 1 an: 5,
— note sur l'hygiène, la sécurité et la qualité: 10,
— note pour la préservation de l'environnement intégrant un Sosed et ses différents bons de suivis avec en exemple un dossier déjà réalisé: 10.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation du collecteur dd xi.
Les prestations à réaliser visent à traiter les points suivants:
— recréer une stabilité de l'ouvrage afin d'homogénéiser l'assise de l'ouvrage,
— assurer un parfait contact entre l'ouvrage et le terrain afin d'éviter toutes pertes de butées latérales,
— étancher l'ouvrage afin d'éliminer les venues d'eau et de réduire les circulations d'eau autour de celui ci et ainsi d'éviter les phénomènes de pollution du milieu naturel lors des montées en charge,
— conforter ponctuellement la structure de la maçonnerie,
— reprendre la réfection des galeries d'accès et des regards de visite existants,
— traiter les raccordements de branchements existants.
Le présent marché est composé de 2 lots:
— lot 1: injection:
—— traitement provisoire des fissures et joints de bétonnage,
—— injection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie,
—— injection de traitement du terrain en assise de l'ouvrage,
—— inspection ITV des branchements après injection,
— lot 2: génie civil - maçonnerie:
—— Traitement définitif des fissures et des joints de bétonnage,
—— Réfection des galeries d'accès et des regards de visite existants,
—— Remise en état des équipements dans les regards de visite,
—— Reprise des raccordements et le chemisage de branchements existants,
—— Construction de murs masque,
—— Reprises ponctuelles de la maçonnerie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réhabilitation du collecteur dd xi u. Ø2 000 et 3 500 à Saint-Denis et Épinay-sur-Seine injection
Brève description:
Réhabilitation du collecteur dd xi u. Ø2 000 et 3…
… 500.À Saint-Denis et Épinay-sur-Seine.Injection.
… 500.
À Saint-Denis et Épinay-sur-Seine.
Injection.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réhabilitation du collecteur dd xi u. Ø2 000 et 3 500 à Saint-Denis et Épinay-sur-Seine genie civil maçonnerie
Brève description:
Réhabilitation du collecteur dd xi u. Ø2 000 et 3 500.À Saint-Denis et Épinay-sur-Seine.Genie civil maconnerie.
Genie civil maconnerie.
Numéro de référence: 11S0149
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités.
Financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et faisant ressortir les prestations similaires à celles du présent appel d'offres,
— une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et faisant ressortir les prestations similaires à celles du présent appel d'offres,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Elles peuvent également faire état de leurs références en qualité de sous-traitants de marché publics de travaux ou en matière de travaux privés relevant du même domaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est demandé la constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (TTC) du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (TTC) du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0149
Informations complémentaires
Visite obligatoire.
Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr.
Les offres devront être proposées en euros.
Les travaux seront exécutés dans le délai global maximum de 8 mois (périodes de préparation de 1 mois comprises pour chaque lot).
Valeur technique de l'offre (pondération: 60).
Sous-critères.
— organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels): 10,
— méthodologie et techniques d'exécution avec ses points forts vis à vis du projet étudié: 15,
— planning prévisionnel des travaux et justifications par phase d'exécution vis à vis du projet étudié: 10,
— caractéristiques des matériaux avec leurs fiches techniques validitées < 1 an: 5,
— note sur l'hygiène, la sécurité et la qualité: 10,
— note pour la préservation de l'environnement intégrant un Sosed et ses différents bons de suivis avec en exemple un dossier déjà réalisé: 10.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2012/S 018-028658 (2012-01-24)
Informations complémentaires (2012-04-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122646
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028658
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122646 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847 337 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389507
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Annonce no108, B.O.A.M.P. 19 A du 27 janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: sefi intrafor
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: sogea idf hydraulique
Adresse postale: 9 allée de la Brarde Emerainville
Commune postale: Marne la vallée cedex 2
Code postal: 77436
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Source: OJS 2012/S 237-389507 (2012-12-05)