Réhabilitation du collecteur d'eaux unitaires du rû de Vaucresson entre l'allée de la Glacière et l'ecole Normale Supérieure dans le Parc de Saint-Cloud

Conseil général des Hauts-de-Seine

Réhabilitation du collecteur d'eaux unitaires du rû de Vaucresson entre l'allée de la Glacière et l'ecole Normale Supérieure dans le Parc de Saint-Cloud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvetra
• Soletanche Bachy

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2012-09-06	Informations complémentaires
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Pour le lot no1: Génie civil et ouvrages connexes non visitables réhabilitation du collecteur de type ovoïde 230/130, par mise en oeuvre d'un chemisage non structurant (béton fibré projeté) sur 725.5 ml et réhabilitation d'un branchement particulier. Pour avoir une description exhaustive de l'ouvrage, les candidats sont priés de se reporter au CCTP Le titulaire du lot no1 assure la coordination technique des lots. pour le lot no2: Injections de collage/régénération réhabilitation du collecteur de type ovoïde 230/130 par injection de collage / régénération, et des galeries transversales. Pour avoir une description exhaustive de l'ouvrage, les candidats sont priés de se reporter au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: nchouli@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912556 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265559
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).// Le présent marché n'a pas de caractère périodique.// Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.// Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acted'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. // Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. // Conditions de retrait et de remisedes candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- départementdes Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2/16 boulevard Soufflot- 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél: +33 141912730. // Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont lapossibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés aurèglement de consultation. // Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties etcapacités professionnelles, techniques et financières. // Les sous-critères de sélection des offrespour chacun des lots sont les suivants: - pour la valeur technique: 1)procédés d'exécution (15 points); 2) moyens humains affectés à l'opération (10 points); 3)contrôles internes (5 points); - pour le programme de travaux: 1) Planning d'exécution des travaux: 8 points; 2) Planning de remise des documents d'études: 4 points; 3) Proposition d'implantation d'emprise: 8 points - pour les performances en matière de protection de l'environnement: 1) actions vis-à-visde la politique environnementale: 5 points; 2) SOSED: 3 points; 3) matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points. En application de l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit (en original) de l'opérateur économique dûment habilité conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires

Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).// Le présent marché n'a pas de caractère périodique.// Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.// Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acted'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. // Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. // Conditions de retrait et de remisedes candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- départementdes Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2/16 boulevard Soufflot- 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél: +33 141912730. // Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont lapossibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés aurèglement de consultation. // Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties etcapacités professionnelles, techniques et financières. // Les sous-critères de sélection des offrespour chacun des lots sont les suivants: - pour la valeur technique: 1)procédés d'exécution (15 points); 2) moyens humains affectés à l'opération (10 points); 3)contrôles internes (5 points); - pour le programme de travaux: 1) Planning d'exécution des travaux: 8 points; 2) Planning de remise des documents d'études: 4 points; 3) Proposition d'implantation d'emprise: 8 points - pour les performances en matière de protection de l'environnement: 1) actions vis-à-visde la politique environnementale: 5 points; 2) SOSED: 3 points; 3) matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points. En application de l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit (en original) de l'opérateur économique dûment habilité conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation du collecteur d'eaux unitaires du rû de Vaucresson entre l'allée de la Glacière et l'ecole Normale Supérieure dans le Parc de Saint-Cloud.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil et ouvrages connexes non visitables
Brève description:

Réhabilitation du collecteur de type ovoïde 230/130, par mise en oeuvre d'un chemisage non structurant (béton fibré projeté) sur 725.5 ml et réhabilitation d'un branchement particulier. Pour avoir une description exhaustive de l'ouvrage, les candidats sont priés de se reporter au C.C.T.P. Le titulaire du lot no1 assure la coordination technique des lots.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution du lot no1: " Génie civil et ouvrages connexes non visitables " est de 8 mois. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au mois de février 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: injections de collage/régénération
Brève description:

Réhabilitation du collecteur de type ovoïde 230/130 par injection de collage / régénération, et des galeries transversales. pour avoir une description exhaustive de l'ouvrage, les candidats sont priés de se reporter au C.C.T.P.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution du lot no2: " Injections de collage/régénération " est de 2 mois. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au mois de février 2013.

Numéro de référence: 12DE002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

entre l'allée de la Glacière et l'ecole Normale Supérieure dans le Parc de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4) signé par une personne habilitée à engager la société; -Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Génie civil et ouvrages connexes non visitables: FNTP 5211 fntp 1521 fntp 5241 ou 5221 lot 2: Injections de collage/régénération: FNTP 2651 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence justifiée par le candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (30)
3. Programme de travaux (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Chouli Nordine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot, bureau 10.78
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DE002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-265559 (2012-08-16)

Informations complémentaires (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288004
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265559
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-288004 (2012-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 609 957,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143230
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 4.2.2013. Annonce n° 95, BOAMP 160 A du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre l'allée de la Glacière et l'ecole Normale Supérieure dans le Parc de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne - BP 88
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882

2️⃣
Nom: Soletanche Bachy
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 085-143230 (2013-04-29)

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