Réhabilitation du Château de Soule (création d'une crèche, d'une école de musique, d'un pôle associatif et aménagement d'un parc)

Ville de Ramonville-Saint-Agne

Le lot no 9: bardage veture - menuiseries metalliques - miroiterie serrurerie a été déclaré infructueux au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert no 12p004 .Ce lot est scindé en 3 lots comme indiqué ci-dessous. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Téléphone: +33 561752124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224956
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Criteres d'attributions: sous-critère méthodologie (pondération: 30) * méthodologie générale 10 %: moyens mis en oeuvre pour respecter les délais impartis-organisation proposée vis à vis du déroulement des travaux - moyens en matériel / moyens en personnel et en encadrement.- hygiène et sécurité * appréciation de l'existant: 15 % * cohérence des solutions entre elles: 5 % durée du marché: Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 18 mois. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: courant Novembre 2012. Renseignements administratifs: service achats - marchés publics - Sandrine Germa, 20 rue des Frères Lumière, 31524 Ramonville-Saint-Agne, tél: +33 561752124, fax: +33 561731231. Renseignements techniques: Yves Ballot et Nathalie Franck Architectes, 6 place du Maucaillou, 33800 Bordeaux, FRANCE, tél:+33 556942191, fax: +33 556943013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepechelegales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html. Option prévue pour le lot no 15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot no 9: bardage veture - menuiseries metalliques - miroiterie serrurerie a été déclaré infructueux au terme de la procédure d'appel d'offres ouvert no 12p004 .Ce lot est scindé en 3 lots comme indiqué ci-dessous. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
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Numéro du lot: 9
Brève description: Bardage Veture.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries metalliques- miroiterie.
Numéro du lot: 15
Brève description: Serrurerie.
Numéro de référence: 12p021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) - copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Méthodologie % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lubac Christophe
Nom: Vous pouvez commander le DCE sous format papier à: espace service Serviplan
Adresse postale: 29 avenue Marcel Dassault, Parc de la Plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Téléphone: +33 562715959 📞
Fax: +33 562715950 📠
Nom: Service achats - marchés publics
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12p021
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Criteres d'attributions: sous-critère méthodologie (pondération: 30) * méthodologie générale 10 %: moyens mis en oeuvre pour respecter les délais impartis-organisation proposée vis à vis du déroulement des travaux - moyens en matériel / moyens en personnel et en encadrement.- hygiène et sécurité * appréciation de l'existant: 15 % * cohérence des solutions entre elles: 5 % durée du marché: Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 18 mois. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: courant Novembre 2012. Renseignements administratifs: service achats - marchés publics - Sandrine Germa, 20 rue des Frères Lumière, 31524 Ramonville-Saint-Agne, tél: +33 561752124, fax: +33 561731231. Renseignements techniques: Yves Ballot et Nathalie Franck Architectes, 6 place du Maucaillou, 33800 Bordeaux, FRANCE, tél:+33 556942191, fax: +33 556943013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepechelegales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html. Option prévue pour le lot no 15.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-224956 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 367 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Commune postale: Ramonville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379633
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-224956
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com. Le lot no 15: serrurerie est relancé en procédure adaptée en application de l' article 27-III-2 du code des marchés publics. Annonce n° 135, BOAMP 136 A du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Méthodologie (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Société Nouvelles d'Asphaltes
Adresse postale: 56 chemin de la Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Scan
Adresse postale: ZA Font-Grasse, 29 rue des Orfèvres
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

3️⃣
Nom: Le lot 15: Serrurerie a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 231-379633 (2012-11-28)
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