Réhabilitation de l'hôtel de ville, de ses abords et aménagement de locaux administratifs et commerciaux dans l'immeuble place Général de Gaulle - mission de maîtrise d'oeuvre

Ville de Gonesse

La ville de Gonesse se doit de permettre l'accès de ses locaux administratifs aux personnes à mobilité réduite. De plus ses services sont actuellement dispersés dans différents batiments. Aussi afin de se mettre en conformité avec la réglementation et d'assurer rapidement un meilleur fonctionnement, la commune souhaite réhabiliter l'hôtel de ville et ses abords et réaménager l'immeuble sis place du Général de Gaulle afin que ce dernier puisse accueillir des locaux administratifs et commerciaux. Cet aménagement provisoire de bureaux s'inscrit dans le schéma directeur des locaux communaux qui prévoit à terme la démolition des bureaux du parc et l'aménagement d'un véritable centre administratif. Les travaux sont évalués à 3 000 000 EUR (HT). Et seront réalisés en sites occupés et en 2 phases, d'une part l'aménagement et l'extension du centre administratif, et d'autre part la mise aux normes d'accessibilité de l'hôtel de ville et le réaménagement de l'espace extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205488
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) dela PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Norton V2 Les fichiers contaminés ne seront pas traités Le candidat retenu sera convoqué pour la signature des pièces du marché. Etant un appel d'offres restreint, aucun DCE n'est transmis au stade de l'appel à candidature, néanmoins, le projet du programme est envoyé gratuitement par courriel à tous candidatsfaisant la demande à l'adresse suivante: marches-publics@mairie-gonesse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Gonesse se doit de permettre l'accès de ses locaux administratifs aux personnes à mobilité réduite. De plus ses services sont actuellement dispersés dans différents batiments. Aussi afin de se mettre en conformité avec la réglementation et d'assurer rapidement un meilleur fonctionnement, la commune souhaite réhabiliter l'hôtel de ville et ses abords et réaménager l'immeuble sis place du Général de Gaulle afin que ce dernier puisse accueillir des locaux administratifs et commerciaux. Cet aménagement provisoire de bureaux s'inscrit dans le schéma directeur des locaux communaux qui prévoit à terme la démolition des bureaux du parc et l'aménagement d'un véritable centre administratif. Les travaux sont évalués à 3 000 000 EUR (HT). Et seront réalisés en sites occupés et en 2 phases, d'une part l'aménagement et l'extension du centre administratif, et d'autre part la mise aux normes d'accessibilité de l'hôtel de ville et le réaménagement de l'espace extérieur.
Afficher plus
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): identiques à celles du marché initial.
Afficher plus
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 12S06MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Déclarations du candidat DC1 et DC2 fournis dans le DCE. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude ou professionnel, compétences, répartition des taches, moyens humains) et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du candidat ou du groupement. Ce dernier devra comprendre au moins un économiste, un ingénieur informatique et un paysagiste. Une lettre de motivation du candidat ou de l'équipe candidate exposant ses motifs de participation et l'interet porté au projet.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1- qualité des références fournies notamment pour des opérations similaires;
2- qualifications, compétences et moyens de l'équipe;
3- prise en compte du projet dans son environnement et sensibilité à l'opération envisagée.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Gonesse
Point de contact: Martine Fernandes
Téléphone: +33 134451954 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S06MO
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) dela PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Norton V2 Les fichiers contaminés ne seront pas traités Le candidat retenu sera convoqué pour la signature des pièces du marché. Etant un appel d'offres restreint, aucun DCE n'est transmis au stade de l'appel à candidature, néanmoins, le projet du programme est envoyé gratuitement par courriel à tous candidatsfaisant la demande à l'adresse suivante: marches-publics@mairie-gonesse.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 124-205488 (2012-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture