Réhabilitation de l'ancienne maison de la fondation Saint Joseph (ancienne maison Guérin)
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
La commune de Saint Brice est propriétaire d'un immeuble situé rue de Paris (no 89) qui au préalable était une propriété de la fondation Saint Joseph affectée en maison de convalescence.
Cette demeure composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage et de combles aménagés, présente un état de vétusté avancé. Néanmoins, demeure de caractère, cette bâtisse située sur le front bâti de la rue de Paris constitue un élément important du patrimoine de la commune de Saint Brice.
La présente consultation est organisée en vue de la désignation de l'équipe, qui sera chargée de la maîtrise d'oeuvre (Moe), mission complète dans le cadre des opérations de travaux de réhabilitation et de changement d'affectation de ce corps de bâtiment qui sera affecté aux services municipaux.
Opération relevant de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985, relevant de la catégorie " Bâtiment réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants " au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993.
Le contenu des missions est le suivant: mission de base bâtiment en réhabilitation au sens du décret du 29.11.1993 comprenant la mission de base (y compris permis de construire).
Les éléments constitutifs de cette mission sont donc les suivants:
Les études de diagnostic (DIAG) 1 semaine;
Les études d'avant projet sommaire (APS réhabilitation) 1 semaine;
Les études d'avant projet définitif (APD réhabilitation) 1 semaine;
Les études de projet (PRO), (DCE) 2 semaines;
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) 1 semaine,
Conformité des études d'exécution et visa (Visa);
La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
L'ordonnancement, le pilotage et la coordination.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure en annexe de l'arrêté du 21.12.1993.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-13 | Avis de marché |
| 2013-01-03 | Informations complémentaires |
| 2013-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362664
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: STECH/2012-MOE-035
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement souhaité est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement du prix de l'offre s'effectuera à partir du prix des honoraires de la mission. Le taux de rémunération des honoraires proposé pour la mission de base devra être conforme au montant de celle-ci sur la base des estimations de travaux présente dans le programme de l'opération. (60)
2. Le jugement de la valeur technique de l'offre s'effectuera suivant le mémoire technique. Connaissance de la réglementation, l'organisation des études et la production des documents techniques mis à jour, la conduite d'opération pour répondre au planning prévisionnel (30)
3. hasage des opérations études, travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Cédric Moulard
Téléphone: +33 139332482 📞
Courrier électronique: d.s.t@saintbrice95.fr 📧
Point de contact: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/2012-MOE-035
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 220-362664 (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Délais d'exécution.Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et peuvent être optimisés par le candidat.L'objectif du maître d'ouvrage est une réception des travaux le 31.12.2014.Divers.Les prestations commenceront dès le mois de février 2013. Le début des travaux est prévu en octobre 2013.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362664
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Saint Brice est propriétaire d'un immeuble situé rue de Paris (no 89) qui au préalable était une propriété de la fondation Saint Joseph affectée en maison de convalescence.
Cette demeure composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage et de combles aménagés, présente un état de vétusté avancé. Néanmoins, demeure de caractère, cette bâtisse située sur le front bâti de la rue de Paris constitue un élément important du patrimoine de la commune de Saint Brice.
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La présente consultation est organisée en vue de la désignation de l'équipe, qui sera chargée de la maîtrise d'oeuvre (Moe), mission complète dans le cadre des opérations de travaux de réhabilitation et de changement d'affectation de ce corps de bâtiment qui sera affecté aux services municipaux.
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Opération relevant de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985, relevant de la catégorie " Bâtiment réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants " au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993.
Le contenu des missions est le suivant: mission de base bâtiment en réhabilitation au sens du décret du 29.11.1993 comprenant la mission de base (y compris permis de construire).
Les éléments constitutifs de cette mission sont donc les suivants:
Les études de diagnostic (DIAG) 1 semaine;
Les études d'avant projet sommaire (APS réhabilitation) 1 semaine;
Les études d'avant projet définitif (APD réhabilitation) 1 semaine;
Les études de projet (PRO), (DCE) 2 semaines;
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) 1 semaine,
Conformité des études d'exécution et visa (Visa);
La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
L'ordonnancement, le pilotage et la coordination.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure en annexe de l'arrêté du 21.12.1993.
Délais d'exécution.
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et peuvent être optimisés par le candidat.
L'objectif du maître d'ouvrage est une réception des travaux le 31.12.2014.
Divers.
Les prestations commenceront dès le mois de février 2013. Le début des travaux est prévu en octobre 2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les références de moins de trois ans pour des études et la direction de missions d'exécutions similaires.
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un 2 étant le mandataire de l'équipe,
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils spécialisé en "Structures", "Fluides", "acoustique" et réhabilitation,
— en option:
—— un économiste de la construction.
Dépôts et garanties exigés: En application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement souhaité est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière: architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent pour les candidats non établis en France.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement du prix de l'offre s'effectuera à partir du prix des honoraires de la mission. Le taux de rémunération des honoraires proposé pour la mission de base devra être conforme au montant de celle-ci sur la base des estimations de travaux présente dans le programme de l'opération. (60)
2. Le jugement de la valeur technique de l'offre s'effectuera suivant le mémoire technique. Connaissance de la réglementation, l'organisation des études et la production des documents techniques mis à jour, la conduite d'opération pour répondre au planning prévisionnel (30)
3. hasage des opérations études, travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Cédric Moulard
Téléphone: +33 139332482 📞
Courrier électronique: d.s.t@saintbrice95.fr 📧
Point de contact: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/2012-MOE-035
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel.
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du tribunal administratif.
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Référé contractuel.
L'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.
Informations complémentaires (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002448
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362664
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2013/S 003-002448 (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002448
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362664
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2013/S 003-002448 (2013-01-03)
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 738 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130814
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Hasage des opérations études, travaux (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Atelier d'architecture Pascal Feret
Adresse postale: 6 rue des Marais
Commune postale: Saint Brice sous Forêt
Code postal: 95350
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 078-130814 (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 738 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130814
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce no287, BOAMP 221 B du 15.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Hasage des opérations études, travaux (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Atelier d'architecture Pascal Feret
Adresse postale: 6 rue des Marais
Commune postale: Saint Brice sous Forêt
Code postal: 95350
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif.
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