Réhabilitation de l'ancienne maison de la fondation Saint Joseph (ancienne maison Guérin)

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

La commune de Saint Brice est propriétaire d'un immeuble situé rue de Paris (no 89) qui au préalable était une propriété de la fondation Saint Joseph affectée en maison de convalescence.
Cette demeure composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage et de combles aménagés, présente un état de vétusté avancé. Néanmoins, demeure de caractère, cette bâtisse située sur le front bâti de la rue de Paris constitue un élément important du patrimoine de la commune de Saint Brice.
La présente consultation est organisée en vue de la désignation de l'équipe, qui sera chargée de la maîtrise d'oeuvre (Moe), mission complète dans le cadre des opérations de travaux de réhabilitation et de changement d'affectation de ce corps de bâtiment qui sera affecté aux services municipaux.
Opération relevant de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985, relevant de la catégorie " Bâtiment réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants " au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993.
Le contenu des missions est le suivant: mission de base bâtiment en réhabilitation au sens du décret du 29.11.1993 comprenant la mission de base (y compris permis de construire).
Les éléments constitutifs de cette mission sont donc les suivants:
Les études de diagnostic (DIAG) 1 semaine;
Les études d'avant projet sommaire (APS réhabilitation) 1 semaine;
Les études d'avant projet définitif (APD réhabilitation) 1 semaine;
Les études de projet (PRO), (DCE) 2 semaines;
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) 1 semaine,
Conformité des études d'exécution et visa (Visa);
La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
L'ordonnancement, le pilotage et la coordination.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure en annexe de l'arrêté du 21.12.1993.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-13 Avis de marché
2013-01-03 Informations complémentaires
2013-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantity or scope:
“Délais d'exécution.Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et peuvent être optimisés par le candidat.L'objectif du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362664
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.”
Source: OJS 2012/S 220-362664 (2012-11-13)
Informations complémentaires (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002448
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362664
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2013/S 003-002448 (2013-01-03)
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 217 738 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130814
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

“Annonce no287, BOAMP 221 B du 15.11.2012.”
Source: OJS 2013/S 078-130814 (2013-04-18)
Recherches connexes 🔍