Rehabilitation de 291 logements - Cité Beisson

OPAC Pays d'Aix Habitat

Rehabilitation de 291 logements situes cité Beisson à Aix en Provence. Dans le cadre de cette opération, l'entreprise visera à atteindre la certification Cerqual "patrimoine habitat et environnement" et le label HPE Rénovation. Il s'agit de travaux à réaliser en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• OPAC Pays d'Aix Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent notamment: -la rénovation des parties communes (halls et paliers), -l'amélioration du confort dans les logements: rénovation des salles de bains, mise en sécurité électrique, reprise de la VMC, réfection des salles de bain, remplacement de la distribution d'eau chaude changement des chaudières individuelles - remplacement des menuiseries extérieures - réfection de l'étanchéité et isolation des toitures terrasses -traitement des bandeaux de façades, réfection de l'étanchéité et isolation des toitures terrasses les options: Il s'agit de prestation que le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Ces options en droit national sont dénommées en droit européen prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Les PSE sont les suivantes: 1- traitement des façades en pierre et reprise des descentes EP; 2- réfection des sols des communs; 3- peinture des cages d'escaliers et remplacement des façades de gaines techniques; 4- remplacement des portes d'entrée d'immeubles; 5- faïence dans les cuisines et remplacement des éviers; 6- révision des portes communes des sous-sols.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: l'Ourmin, 9 rue du Chateau de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442915517 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243695
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

À l'appui de la candidature les candidats devront fournir également: -En application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique autre point d'accueil du service des marchés: M. Kamel Bentoumi, tel: +33 442915528 kbentoumi@paysdaixhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires

À l'appui de la candidature les candidats devront fournir également: -En application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique autre point d'accueil du service des marchés: M. Kamel Bentoumi, tel: +33 442915528 kbentoumi@paysdaixhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Beisson, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés ci-dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessous. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par PAH. Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après: -Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - certificats de qualifications ou équivalence de moins de 5 ans pour les travaux; - attestations pour les travaux sous section 4 (amiante) cadres d'encadrement et exécutants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, augmenté, le cas échéant, des montants des avenants toutes taxes comprises. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des comptes du marché se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'oeuvre. Financement du projet: ANRU, Conseil régional, Conseil général et Communauté de communes du Pays d'Aix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché, objet de la présente consultation, est un marché global et sera attribué soit à un candidat unique soit à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, celui-ci sera conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Action d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dell'Agnola Jean Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Bred Amo
Adresse postale: Arénas Nice 1er 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06299
Point de contact: M. Van Houtte Christophe
Téléphone: +33 493187294 📞
Courrier électronique: c.van.houtte@gingergroupe.com 📧
Nom: Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: l'Ourmin, CS 60455 - 9 rue du Château de l'Horloge
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Point de contact: service des marchés
M. dell'Agnola Jean-Marc
Adresse postale: l'Ourmin, CS 60455, 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13096
Point de contact: M. dell'Agnola Jean Marc

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 146-243695 (2012-07-27)

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