Régie publicitaire opérations hors média rames de tramway

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour la consultation Mn12-Nf-Eb-032 régie publicitaire hors média rames de tramway -ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisseo pôle commande publique "procédure Mn12-Nf-Eb-032" 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2º) Transmission sous format électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate-forme http://www.tisseo.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: PNG / Metier: Autocad, Mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap, BMP, GIF ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité).

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Avertissement: les candidats sont informes qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces 2 modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des 2 réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Négociations: par ailleurs, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précision sur les éléments de notation:

Le prix sera noté au regard du pourcentage de redevance annuelle que le candidat se propose de reverser à Tisséo (50 %) et au regard du montant minimum garanti par le candidat (20 %).

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants: l'organisation mise en place pour assurer la commercialisation des espaces (10 %); les actions proposées pour développer le chiffre d'affaires (10 %); l'organisation des relations avec Tisséo et le suivi de la concession (5 %); l'organisation pour les opérations de pose et de dépose (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.