Référencement de fournisseurs et la fixation des conditions de consultation des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents permettant l'acquisition de pièces détachées, la maintenance et la réparation des véhicules de service et des autobus, multimarques appartenant au SMTD

SMT du Douaisis

Référencement de fournisseurs et la fixation des conditions de consultation des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents permettant l'acquisition de pièces détachées, la maintenance et la réparation des véhicules de service et des autobus, multimarques appartenant au SMTD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMT du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-04-10	Informations complémentaires
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres et les marchés subséquents seront sans minimum et sans maximum.Le SMTD possède environ 70 autobus et 20 véhicules. Ce parc peut être amené à évoluer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102129
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le référencement de fournisseurs et la fixation des conditions de consultation des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents permettant l'acquisition de pièces détachées, la maintenance et la réparation des véhicules de service et des autobus, multimarques appartenant au SMTD. L'Accord-Cadre sera attribué avec plusieurs opérateurs économiques, au moins au nombre de trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités fixées généralement par le présent règlement de consultation et spécialement par les documents de la consultation qui seront établis pour chaque marché subséquent. Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis, de la part du service des marchés du SMTD, par voie postale, sous forme d'un support papier, sur demande téléphonique, écrite (courrier ou télécopie) et par E-Mail, à l'adresse suivante: Syndicat mixte des transports du douaisis. (SMTD). 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain, FRANCE. Tel: +33 327991999. FAX: +33 327874578. Ils sont en outre à disposition sur le site Internet: https://marches.rvvn.org. Les offres pourront par conséquent être: Transmises sur un support papier par lettre recommandée avec accusé de réception; Remises au secrétariat du SMTD sur un support papier contre récépissé, de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: Syndicat mixte du transport du douaisis. (SMTD). 395 boulevard Pasteur. 59287 Guesnain, FRANCE. Être communiqués à la personne publique par voie électronique: https://marches.rvvn.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le référencement de fournisseurs et la fixation des conditions de consultation des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents permettant l'acquisition de pièces détachées, la maintenance et la réparation des véhicules de service et des autobus, multimarques appartenant au SMTD.

L'Accord-Cadre sera attribué avec plusieurs opérateurs économiques, au moins au nombre de trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Les marchés qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités fixées généralement par le présent règlement de consultation et spécialement par les documents de la consultation qui seront établis pour chaque marché subséquent.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis, de la part du service des marchés du SMTD, par voie postale, sous forme d'un support papier, sur demande téléphonique, écrite (courrier ou télécopie) et par E-Mail, à l'adresse suivante:

Syndicat mixte des transports du douaisis.

(SMTD).

395 boulevard Pasteur

59287 Guesnain, FRANCE.

Tel: +33 327991999.

FAX: +33 327874578.

Ils sont en outre à disposition sur le site Internet: https://marches.rvvn.org.

Les offres pourront par conséquent être:

Transmises sur un support papier par lettre recommandée avec accusé de réception;

Remises au secrétariat du SMTD sur un support papier contre récépissé, de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante:

Syndicat mixte du transport du douaisis.

(SMTD).

395 boulevard Pasteur.

59287 Guesnain, FRANCE.

Être communiqués à la personne publique par voie électronique: https://marches.rvvn.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: electricité
Brève description:

Fourniture de matériel électrique: démarreur, disjoncteur, relais, ampoules, contacteurs, alternateurs, centrales clignotantes, bougies de préchauffage, fusibles, câbles électriques et gaines.

Quantité ou étendue: Marché subséquent à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée: Quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre La durée de chaque marché subséquent est d'un an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: filtration
Brève description:

Fourniture de:Filtres à air, filtres à huile, filtres hydrauliques, filtres boites de vitesse, filtre gasoil, filtres dessicateurs, filtres direction assistée, filtre habitacle, filtres de transmission et filtres divers.

Fourniture de:

Filtres à air, filtres à huile, filtres hydrauliques, filtres boites de vitesse, filtre gasoil, filtres dessicateurs, filtres direction assistée, filtre habitacle, filtres de transmission et filtres divers.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée: quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent est d'un an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces détachées pour autobus Renault, Irisbus, Heuliez et APTS Philéas
Brève description:

Pièces détachées pour autobus Renault, Irisbus, Heuliez et APTS Philéas comprenant les pièces…

… pour:Moteur, échappement, réservoir, embrayage, pont, transmission,direction, suspension, freinage, électricité, carrosserie, vitrage, divers consommables, etc.

… pour:

Moteur, échappement, réservoir, embrayage, pont, transmission,direction, suspension, freinage, électricité, carrosserie, vitrage, divers consommables, etc.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces détachées pour autobus Solaris
Brève description:

Pièces détachées pour autobus Solaris, comprenant: pièces pour moteur, échappement, embrayage, pont, transmission, direction, suspension, freinage, électricité, carrosserie, vitrage, outillage et consommable.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces détachées pour autobus Mercédes-Evobus
Brève description:

Pièces détachées pour autobus Mercédes-Evobus comprenant les pièces moteur, échappement, réservoir, embrayage, pont, transmission, direction, freinage, électricité carrosserie, vitrage, outillage et consommables.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pièces détachées pour VL et utilitaires, Peugeot, Renault, Mercedes, Citroën et Iveco
Brève description:

Pièces détachées pour VL et utilitaires, Peugeot, Renault, Mercedes, Citroën et Iveco comprenant les pièces du moteur, échappement, réservoir, embrayage, pont, transmission, direction, suspension, freinage, électricité, carrosserie, vitrage, outillage et consommables.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pièces détachées pour boites de vitesse VOITH
Brève description:

Pièces détachées pour boites de vitesse VOITH comprenant circlips, flexible bv, flexible hp, thermocouple, joint, bobine, joint thorique, joint d'arbre, douille, etc.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée: quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre La durée de chaque marché subséquent est d'un an.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maintenance et réparation d'autobus, Renault, Irisbus et Heuliez
Brève description:

Maintenance et réparation d'autobus, Renault, Irisbus et…

… Heuliez.Le prestataire devra intervenir notamment sur:Les tourelles des autobus articulés (réparations et contrôles annuels).Les boitiers de direction,Les injecteurs,L'électricité,L'abs,Les suspensions,Les portes automatiques,Les rampes handicapées.Cette liste est non exhaustive.

… Heuliez.

Le prestataire devra intervenir notamment sur:

Les tourelles des autobus articulés (réparations et contrôles annuels).

Les boitiers de direction,

Les injecteurs,

L'électricité,

L'abs,

Les suspensions,

Les portes automatiques,

Les rampes handicapées.

Cette liste est non exhaustive.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée: Quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent est d'un an.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: maintenance et réparation d'autobus Solaris
Brève description:

Maintenance et réparation d'autobus Solaris. Le prestataire devra intervenir notamment…

… sur:Les tourelles des autobus articulés (réparations et contrôles annuels).Les boitiers de direction,Les injecteurs,L'électricité,L'abs,Les suspensions,Les portes automatiques,Les rampes handicapées.Cette liste est non exhaustive.

… sur:

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: maintenance et réparation d'autobus Mercedes-Evobus
Brève description:

Maintenance et réparation d'autobus Mercedes-Evobus. Le prestataire devra intervenir notamment…

… sur:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: maintenance et réparation de VL et utilitaires, Peugeot, Renault, Mercedes, Citroën et Iveco
Brève description:

Maintenance et réparation de VL et utilitaires, Peugeot, Renault, Mercedes, Citroën et Iveco.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: maintenance et entretien de radiateurs d'autobus, de VL et utilitaires
Brève description: Maintenance et entretien de radiateurs d'autobus, de VL et utilitaires.
Quantité ou étendue: Marché subséquent à bons de commande sans minimum et sans.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture et réparation de flexibles hydrauliques et air comprimé
Brève description:

Fourniture et réparation de flexibles hydrauliques et air comprimé. Le fournisseur respectera la norme d'origine du flexible à refaire. Fourniture des embouts si nécessaire toujours en respectant la norme de l'équipement d'origine.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: maintenance et réparation transmission d'autobus sauf Irisbus
Brève description:

Maintenance et réparation transmission d'autobus sauf…

… Irisbus.Les prestations comprendront:Etablir un diagnostic,Faire parvenir un devis détaillé du travail à effectuer (main d'oeuvre et pièces),Renseigner sur un délai de réparation,Remplacer les éléments défectueux,Réaliser le contrôle et si nécessaire l'équilibrage de la transmission,Repeindre l'ensemble complet,Assurer l'enlèvement et la livraison de la transmission,Assurer la réparation avec des pièces conformes au norme du constructeur ou valider par leur service technique,Garantir la réparation 6 mois minimum,Livrer la pièce en question avec un bon de livraison chiffré.Possibilité de travailler par forfait en fonction des éléments à changer et du type de la transmission.

… Irisbus.

Les prestations comprendront:

Etablir un diagnostic,

Faire parvenir un devis détaillé du travail à effectuer (main d'oeuvre et pièces),

Renseigner sur un délai de réparation,

Remplacer les éléments défectueux,

Réaliser le contrôle et si nécessaire l'équilibrage de la transmission,

Repeindre l'ensemble complet,

Assurer l'enlèvement et la livraison de la transmission,

Assurer la réparation avec des pièces conformes au norme du constructeur ou valider par leur service technique,

Garantir la réparation 6 mois minimum,

Livrer la pièce en question avec un bon de livraison chiffré.

Possibilité de travailler par forfait en fonction des éléments à changer et du type de la transmission.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fourniture de batteries d'autobus, VL, utilitaires et bornes d'informations voyageurs
Brève description:

Fourniture de batteries d'autobus, VL, utilitaires et bornes d'informations…

… voyageurs.Les batteries pour les VL seront sans entretien.Les batteries pour les autobus seront 12 volt 225 ah / 12 volt 180 AH, sans entretien.Pour les batteries des bornes informations voyageurs seront YUASA pc 17-12 / 12 V 17 ah / 14.4 V 14.8 v / max 4.25, à plomb sans entretien.

… voyageurs.

Les batteries pour les VL seront sans entretien.

Les batteries pour les autobus seront 12 volt 225 ah / 12 volt 180 AH, sans entretien.

Pour les batteries des bornes informations voyageurs seront YUASA pc 17-12 / 12 V 17 ah / 14.4 V 14.8 v / max 4.25, à plomb sans entretien.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: prestations de réparation de carrosserie, peinture et blaxonnage de châssis
Brève description:

Prestations de réparation de carrosserie, peinture et blaxonnage de châssis. Dans le cadre de la maintenance de son parc le SMTD doit parfois effectuer des travaux de mise en peinture avec ou sans réparation de la carrosserie. Les prestations pourront comprendre la remise en peinture d'un autobus standard ou articulé, de VL et utilitaires, ou des remises en peinture de pièces de carrosserie avec une remise en état de la carrosserie ou sans remise en état de carrosserie et avec un changement de la pièce de carrosserie si nécessaire.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: fourniture et remplacement de pare-brise, vitres pour autobus, VL et utilitaires
Brève description:

Fourniture et remplacement de pare-brise, vitres pour autobus, VL et utilitaires. Le SMTD dispose d'un parc de 70 autobus urbains de marque irisbus, evobus, heuliez et SOLARIS et APTS-VDL. Les véhicules de service et utilitaires sont de marques Renault, Peugeot, Citroën, Mercedes et Iveco. Pour les autobus, les pares brise sont de type feuilletés, collés, à joints et certains sont teintés. La prestation concerne également les vitres latérales (pour les autobus).a ce titre, le ou les titulaires de l'accord cadre devront être équipés d'un véhicule atelier permettant de réaliser les prestations sur le site du SMTD. La fourniture du pare brise ou de la vitre latérale pourra être à la charge du ou des titulaires de l'accord cadre ou à la charge du SMTD, dans le cas où le pare brise ou la vitre latérale est…

… spécifique.Le véhicule atelier devra être équipé d'appareils de manutention et de levage pour la pose du pare brise.

… spécifique.

Le véhicule atelier devra être équipé d'appareils de manutention et de levage pour la pose du pare brise.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: maintenance, rénovation et réparation de moteurs autobus
Brève description:

Maintenance, rénovation et réparation de moteurs autobus. Ces prestations…

… concernent:7 moteurs DAF Pr183u1.6 moteurs DAF Pe183c1.3 moteurs DAF Pr228u1.1 moteur DAF Pr228s2.2moteurs Mercedes Om457hla.10 moteurs Cumings Isle4 340b.6 moteurs Cursor.

… concernent:

7 moteurs DAF Pr183u1.

6 moteurs DAF Pe183c1.

3 moteurs DAF Pr228u1.

1 moteur DAF Pr228s2.

2moteurs Mercedes Om457hla.

10 moteurs Cumings Isle4 340b.

6 moteurs Cursor.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour cabines anti-agression de type standard ratp svd série 25-850
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour cabines anti-agression de type standard ratp svd série 25-850.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: maintenance et réparation boites de vitesse Voith
Brève description:

Maintenance et réparation boites de vitesse…

… Voith.La prestation comprendra:Nettoyage de l'ensemble,Etablissement d'un diagnostic,Fixer un délai de réparation,Remise en état de la boite de vitesse,Utiliser des pièces d'origine constructeur pour la remise en état,Notifier sur le devis s'il y a casse de pièces de structure,S'Assurer de la nécessité de rénovation de l'accoupleur ou pas.

… Voith.

La prestation comprendra:

Nettoyage de l'ensemble,

Etablissement d'un diagnostic,

Fixer un délai de réparation,

Remise en état de la boite de vitesse,

Utiliser des pièces d'origine constructeur pour la remise en état,

Notifier sur le devis s'il y a casse de pièces de structure,

S'Assurer de la nécessité de rénovation de l'accoupleur ou pas.

Quantité ou étendue:

Les accords-cadres et les marchés subséquents seront sans minimum et sans maximum.

Le SMTD possède environ 70 autobus et 20 véhicules. Ce parc peut être amené à évoluer.

Numéro de référence: 2012-pièces détachées et réparat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 240 bd Pasteur, 59287 Guesnain, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1.le Dc1 ou la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement.

2.le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants:

— Le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du…

… siège du candidat ou du siège social,

… service qui exécutera les prestations,

— La forme juridique du candidat (sa, sarl...),

— Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,

— Pour les candidats établis en FRANCE, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers),

— Pour les candidats non établis en FRANCE, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices,

— La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

3.une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux,

— Une liste et des références obtenues au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas où le titulaire du marché subséquent souhaiterait percevoir une avance, celle-ci ne serait mandatée qu'après la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues au titulaire du marché subséquent se fera en euros qui est l'unité monétaire utilisée, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget primitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte à toutes entreprises.

Un accord-cadre peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si un accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures seront admis à présenter une offre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature est interdite, sauf si le groupement apporte la preuve que l'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, dans les conditions prévues à l'article 51-v du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 15.5.2012 à 17:30 (date et heure prévisionnelles).

Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots no1 à 7, 13,15, et 19; Prix des fournitures (100)
2. Pour les lots no8 à 12, 14, 16, 17, 18 et 20; coût de l'heure de main d'oeuvre (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: smtd 395 bld pasteur 59287 guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-pièces détachées et réparat
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre sera attribué avec plusieurs opérateurs économiques, au moins au nombre de trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Les marchés qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités fixées généralement par le présent règlement de consultation et spécialement par les documents de la consultation qui seront établis pour chaque marché subséquent.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis, de la part du service des marchés du SMTD, par voie postale, sous forme d'un support papier, sur demande téléphonique, écrite (courrier ou télécopie) et par E-Mail, à l'adresse suivante:

Syndicat mixte des transports du douaisis.

(SMTD).

395 boulevard Pasteur

59287 Guesnain, FRANCE.

Tel: +33 327991999.

FAX: +33 327874578.

Ils sont en outre à disposition sur le site Internet: https://marches.rvvn.org.

Les offres pourront par conséquent être:

Transmises sur un support papier par lettre recommandée avec accusé de réception;

Remises au secrétariat du SMTD sur un support papier contre récépissé, de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante:

Syndicat mixte du transport du douaisis.

395 boulevard Pasteur.

Être communiqués à la personne publique par voie électronique: https://marches.rvvn.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102129 (2012-03-28)

Informations complémentaires (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118520
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102129
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2012/S 072-118520 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259990
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce no 241, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots no 1 à 7, 13,15, et 19; prix des fournitures (100)
2. Pour les lots no 8 à 12, 14, 16, 17, 18 et 20; coût de l'heure de main d'oeuvre (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Ats
Adresse postale: ZI du Lobel rue Louvois
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI du Lobel

3️⃣
Nom: Société du Poids Lourds
Adresse postale: BP 80206
Commune postale: Seclin
Code postal: 59472

4️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

5️⃣

6️⃣
Nom: Motor
Adresse postale: 371 bd Pasteur
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287

7️⃣
Nom: Voith
Adresse postale: 21 bd Champy Richardets
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93166

8️⃣

9️⃣
Nom: Société Crosetti
Adresse postale: rue Émile Zola
Commune postale: Sin le Noble
Code postal: 59450

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 193 rue Émile Zola

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Dhinnin
Adresse postale: 43 rue de Warenghien
Commune postale: Douai
Code postal: 59500

1️⃣3️⃣
Nom: Déclaré infructueux

1️⃣4️⃣
Nom: Cateu
Adresse postale: 117 bis rue Victor Hugo
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Carosserie Vinois
Adresse postale: 349 avenue de Floha
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Metalic
Adresse postale: 76 avenue Debourg
Commune postale: lyon
Code postal: 69007

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Cbm
Adresse postale: 16/18 rue Offenbach
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣2️⃣
Adresse postale: rue Emile Zola

2️⃣3️⃣
Nom: Société Mondin
Adresse postale: 193 rue Jean Jaures
Commune postale: Escautpont
Code postal: 59278

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Adresse postale: 16/18 rue Ofenbach

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Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: route de Cambrai

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Nom: Mondin

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Nom: Renault Retal Group Douai

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Nom: Martinage Radiateurs
Adresse postale: rue Nationale
Commune postale: Beaumetz les Loges
Code postal: 62123

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Source: OJS 2012/S 156-259990 (2012-08-13)

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