Réfection des réseaux d'assainissement dans le cadre de la lutte contre les eaux claires parasites

CA Portes de France - Thionville

Marché fractionné à bon de commande, passé pour une durée de 36 mois à compter de la date de la notification. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 3 300 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161402
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché fractionné à bon de commande, passé pour une durée de 36 mois à compter de la date de la notification. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 3 300 000 EUR (HT).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ca2012-020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de ce marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de la part de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et/ou du Conseil général de la Moselle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville: service commande publique
Adresse postale: hôtel de Communauté, espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Nom: CA Portes de France - thionville: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ca2012-020
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 097-161402 (2012-05-21)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343167
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161402
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché conclu pour un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et pour un montant maximum de 3 300 000 EUR HT et pour une durée de 36 mois à compter de la date de la notification. Annonce no146, BOAMP 98 A du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Seirs Tp
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 209-343167 (2012-10-25)
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