Rédaction du rapport de sûreté (RS) et des règles générales d’exploitation (RGE) de l’installation G2/G3 du CEA/Marcoule

Informations complémentaires

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le présent avis et les documents de la consultation (cahier des charges, règlement d’appel d’offres et projet de marché peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention « rédaction RS et RGE de G2/G3–DIF/DSPG/SG/BACO/GLT N°12-024-CB - ne pas ouvrir » à l’adresse indiquée dans le règlement d’appel d’offres.

I.1) Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

CEA/DAM Île-de-France.

Département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel.

91297 Arpajon Cedex, FRANCE.

Téléphone: +33 169264000.

Fax: +33 169267028.

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

— capacité économique et financière: aptitude financière à assurer l’exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2),

— capacité professionnelle: aptitude technique à remplir les conditions du marché par des références probantes et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3).

IV.2.1) Critère d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: par courrier, le cachet de la poste ou de l’organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.