Reconstruction et extension de la maison de retraite de Dommartin-sur-Vraine lot n° 1, 24, 25

Maison de retraite Raynald Merlin

Reconstruction et extension de la maison de retraite de Dommartin-sur-Vraine opération de travaux de 36 mois en 3 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Calin
• SAS Cassin

Qui ?

• Maison de retraite Raynald Merlin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Raynald Merlin
Adresse postale: 12 place du Monument
Code postal: 88170
Commune postale: Dommartin-sur-Vraine
Contact
Courrier électronique: mrrm.direction@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329944090 📞
Fax: +33 329944522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033886
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconstruction et extension de la maison de retraite de Dommartin-sur-Vraine opération de travaux de 36 mois en 3 phases.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: démolition
Brève description: Démolition.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: VRD / terrassement
Brève description: VRD / terrassement.
Durée de l'accord: 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs options.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * la forme juridique du candidat; * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; * les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; * des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. b - capacités professionnelles: * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; * les certificats de qualifications professionnelles suivants: - qualibat ou autres - * les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: - la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques: * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* origine du financement: etat, conseil général; * une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * les prix seront révisables; * les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: * il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate forme "www.e-marchespublics.com" ou seront remis sous forme papier à condition d'envoyer une demande écrite au reprographe et remise d'un chèque de 50 euros libellé à l'ordre du trésor public pour les frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics à: repro express 88 48 quai de Dogneville, 88000 Epinal, FRANCE, téléphone: +33 329346767 télécopieur: +33 329345534, courriel: re88@car.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Maison de retraite de Dommartin-sur-Vraine
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du code de justice administrative); * référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative); * recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative); * recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 021-033886 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 847 401 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187982
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-033886
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Annonce no 235, BOAMP 22 A du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SAS Cassin
Adresse postale: 676 rue Claude Bassot
Commune postale: Vittel
Code postal: 88800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 276 rue Claude Bassot

3️⃣
Nom: Entreprise Calin
Adresse postale: 25 rue Voltaire
Commune postale: Harchechamp
Code postal: 88300
Source: OJS 2012/S 114-187982 (2012-06-13)

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