Reconstruction des locaux pour les agents et extension des ateliers (bâtiment C) au Lycée des Métiers Cantau à Anglet

Conseil régional d'Aquitaine

Marchés divisés en 13 lots, attribués selon la procédure adaptée - article 28 du CMP reconstruction des locaux pour les agents et extension des ateliers (bâtiment C) au lycée des Métiers Cantau à Anglet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marchés de travaux divisés en 13 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402727
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Ces marchés de travaux divisés en 13 lots seront attribués selon la procédure adaptée - article 28 du CMP français. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement VRD
Brève description: Terrassement VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre - désamiantage - démolition
Brève description: Gros-Oeuvre - désamiantage - démolition.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente métallique - serrurerie
Brève description: Charpente métallique - serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plâtrerie - faux-Plafonds
Brève description: Plâtrerie - faux-Plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie Sanitaire Chauffage
Brève description: Plomberie Sanitaire Chauffage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage Faïence Chape
Brève description: Carrelage Faïence Chape.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Revêtements de sol plastique
Brève description: Revêtements de sol plastique.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Description des options:

Il existe une option pour le lot 3 "Etanchéité", uniquement : option no 1 "Réfection d'étanchéité existante".

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2012JTX8319.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée des Métiers Cantau, 64600 Anglet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du C.M.P. (modèle joint au R.D.C.)Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du cmp dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :Les pièces prévues aux articles D 8222-5 et R 8222-7 et 8 du Code du travail ;Le candidat devra produire également, en application des articles L.8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale

Situation économique et financière:

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: Exemple: Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande (articles 101 et suivants du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional. Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le Conseil régional d'Aquitaine, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé d'insérer une clause sociale dans le marché de travaux faisant l'objet du présent appel d'offre. Comme le permet l'article 14 du code des marchés publics, les documents contractuels (acte d'engagement et Ccap) comprennent un engagement de l'entreprise à réserver entre 5 % et 10 % (selon les lots concernés) du volume horaire total nécessaire à l'exécution des travaux à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Chaque entreprise qui se verra attribuer un lot faisant l'objet d'une clause d'insertion devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce sens, les entreprises devront obligatoirement signer l'annexe de l'acte d'engagement relative à l'insertion.Les offres qui ne seront pas accompagnées de l'annexe signée seront jugées irrégulières (à l'exception des lots 12 et 13, non concernés dans la présente consultation par cette clause d'insertion sociale). L'article 10.5 du CCAP précise les conditions de mise en oeuvre de cet engagement.Les entreprises (mandataires, co-traitants, sous-traitants) seront accompagnées dans cette action par le relais territorial (Maison de l'emploi à Bayonne) chargé de les aider dans leurs démarches administratives, de faciliter les recrutements, de veiller à qualifier les publics en fonction des besoins exprimés puis d'assurer le suivi du bon déroulement de la prestation.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2012jtx8319. Il est également disponible sous format papier contre un chèque de 140 EUR (T.T.C.) à l'ordre de la SEPA, après réservation par télécopie ou par courrier auprès de celle-ci.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (70)
2. Technique. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: SEPA Mandataire du conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: Technocité bâtiment Astria 5 rue Joseph Szydlowski - BP 18385
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64183
Téléphone: +33 559593333 📞
Fax: +33 559595933 📠
Nom: Sepa
Adresse postale: Technocité bâtiment Astria 5 rue joseph Szydlowski - BP 18385
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil regional d'Aquitaine
Adresse postale: Service marchés publics - 2ème étage - porte 207, 14 rue François de Sourdis
URL pour la participation: http://marches.publics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012JTX8319.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 245-402727 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 383,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118980
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-402727
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Annonce nº 173, BOAMP 245 A du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012JTX8319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée des Métiers Cantau, 64600 Anglet, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: avenue du 1er Mai - Zone industrielle
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Toffolo A
Adresse postale: quartier Arrauntz
Commune postale: Ustaritz
Code postal: 64480

3️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: ZI Saint-Étienne
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

4️⃣
Nom: Samet Bessonart
Adresse postale: PA de Lahonce - 4 rue Gaillat
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990

5️⃣
Nom: Miroiterie Côte Basque
Adresse postale: 12 allée Biarnes - RN de Pau
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64115

6️⃣
Nom: Etchepare M
Adresse postale: 3 impasse du Prieuré
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120

7️⃣
Nom: Goyty Jean
Adresse postale: 7 avenue de la Division Leclerc

8️⃣
Nom: Ineo Aquitaine
Adresse postale: ZA de Maignon - 2 rue du Moulin de Brindos
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

9️⃣
Nom: Bobion et Joanin
Adresse postale: ZI Les Pontots - 4 impasse de la Faïencerie

1️⃣0️⃣
Nom: Plamursol
Adresse postale: PA du Courneau - 4 avenue de Guitayne
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610

1️⃣1️⃣
Nom: Ocean Peinture
Adresse postale: 2 rue Marie Politzer
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200

1️⃣2️⃣
Nom: Pau Sols Souples
Adresse postale: ZI du Haut Ossau - 164 rue de Gourette
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121

1️⃣3️⃣
Nom: Lot non attribué - declaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

- un référé contractuel (article L551-3 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;

-un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du marché.

Source: OJS 2013/S 072-118980 (2013-04-09)

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