Reconstruction d'un gymnase de type B+ au 28 rue des Closiaux à Clamart

Quantité ou étendue

Le délai d'exécution globale des travaux, tous corps d'état confondus, est de 18 mois et se compose de 2 phases de travaux. Les délais d'exécution des différentes phases sont les suivants: - phase 1: Reconstruction du gymnase: 13 mois, comprenant 2 mois de préparation (incluant la préparation des phases 1 et 2) et 30 jours pour les opérations préalables à la réception. 30 jours seront ensuite consacrés à la réception et aux levées de réserves - phase de déménagement: 30 jours (non incluse dans le délai global d'exécution des travaux de 18 mois) - phase 2: Démolition des logements et restauration, réalisation des espaces verts et du réaménagement de la cour: 5 mois, comprenant 30 jours pour les opérations préalables à la réception et la levée de réserves le détail du délai d'exécution de chaque lot est précisé au planning du maître d'oeuvre et à celui de l'OPC, sous détail du planning du maître d'œuvre qui sera délivré avant l'ouverture du chantier. Le délai d'exécution des travaux débutera, pour chaque phase, à compter de la date prescrite par l'ordre de service pour le démarrage des travaux. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu, sous réserve de notification, en novembre 2013.

Informations complémentaires

I/ Procédure de la consultation: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinea 3, et 57 à 59 du code des marchés publics. Cependant, en application de l'article 27-iii du code des marchés publics, les lots n° 3 - ascenseurs, n° 6 - carrelage - faience et n° 10 - équipements sportifs - sont passés sous la forme de marché à procédure adaptée, soumis à l'article 28 du code des marchés publics. En conséquence, la procédure de passation de ces 3 lots donnera lieu à une phase de négociations. Par ailleurs, le délai de validité des offres de ces 3 lots est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.

II/ Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

III/ Détail des critères de jugement des offres:

A) Prix (commun à tous les lots): La notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 70 points à chaque offre. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

B) Valeur technique: La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 20 points à chaque offre. La valeur technique sera apprécié d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants:

Pour les lots 1, 2, 4, 7, 8, 9 et 10:

1. Moyens humains et materiels (sur 5 points):

a. Moyens humains (travaux, synthèse, cellule spécifique pour l'étanchéité à l'air, etc) - 3 points:

— nombre, niveau de qualification et expérience des intervenants (1 point),

— nature et niveau de l'encadrement sur le site (1 point),

— conditions de la coordination avec les autres lots (1 point).

b. Moyens matériels - 2 points: - nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux.

2. Méthodologie et organisation mises en place (sur 15 points):

— nature des installations de chantier, protection des abords et des riverains (3 points),

— réduction des nuisances de tous ordres (2 points),

— gestion des travaux en milieu occupé (2 points),

— gestion et évacuation des gravois (2 points),

— condition d'approvisionnement des matériaux et matériels (2 points),

— mesures mises en œuvre pour assurer la protection des collégiens et des personnels sur le site (2 points),

— organisation mise en place pour respecter le phasage proposé par la maîtrise d'ouvrage compte tenu des contraintes du calendrier scolaire au niveau de la cour (2 points).

Pour les lots 3, 5 et 6:

1) moyens humains et materiels (sur 5 points):

A. Moyens humains (travaux, synthèse, cellule spécifique pour l'étanchéité à l'air, etc) - 3 points:

— nombre, niveau de qualification et expérience des intervenants (1 point),

— nature et niveau de l'encadrement sur le site (1 point),

— conditions de la coordination avec les autres lots (1 point).

B. Moyens matériels - 2 points: - nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux.

2) méthodologie et organisation mises en place (sur 15 points):

— nature des installations de chantier, protection des abords et des riverains (4 points),

— réduction des nuisances de tous ordres (3 points),

— gestion et évacuation des gravois (3 points),

— condition d'approvisionnement des matériaux et matériels (3 points),

— mesures mises en œuvre pour assurer la protection des collégiens et des personnels sur le site (2 points).

C. Critère environnemental (commun à tous les lots): Le critère environnemental sera apprécié d'après les mesures environnementales proposées dans la note rédigée par les candidats sur la base des sous-critères suivants: - tri des déchets: 2 points - gestion et méthodologie pour le respect de la charte chantier vert: 4 points - moyens mis en œuvre: 4 points.

IV/ Visite du site: La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 4, 8 et 9. Elle est recommandée pour les autres lots. Les dates de visite sont précisées au règlement de la consultation.

V/ Projet de marché: Pour chaque lot auquel il souhaite répondre, le candidat fournira un projet de marché comprenant obligatoirement toutes les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, en 2 exemplaires (1 original et une copie),

— la ou les décomposition(s) du prix global et forfaitaire complétée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, établie en 2 exemplaires (1 original et une copie),

— le ou les cahier(s) des clauses techniques particulières comportant des éléments à compléter obligatoirement par le candidat, dûment complété(s) et signé(s), en 2 exemplaires (1 original et une copie),

— un mémoire justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, et établi en 2 exemplaires (1 original et une copie),

— une note méthodologique décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le respect du critère environnemental, et établi en 2 exemplaires (1 original et une copie),

— les dossiers techniques et fiches produits demandées dans les documents du dossier de consultation,

— l'attestation de visite du site, uniquement pour les lots 1, 2, 4, 8 et 9. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

VI/ Conditions de remise des plis: Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du département, direction des marchés publics, bureau 10.78, 10

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département, ancien imprimé Dc4); Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuée selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats justifieront de leur capacité par la production des certificats de qualification professionnelle suivants, en fonction du/des lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent: Lot 1: 1112: Démolition, 1512: Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers, 1513: Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables - lot 2: 1263: Consolidation des sols, 1233: Pieux, 1312: Terrassements - fouilles, 2212: Béton armé et béton précontraint, 2242: Fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint, 2412: Constructions et structures métalliques, 3212: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, 3222: Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles, 3522: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium, 4522: Fabrication et pose de volets roulants - lot 4: 1331: Poteaux et clôtures, 4412: Métallerie, 4582: Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles - lot 5: 4112: Plâtrerie, 4132: Plaques de plâtre, 4312: Fourniture et pose de menuiserie en bois, 7312: Isolation frigorifique - lot 6: 6312: Carrelages, revêtements, mosaïques - lot 7: 6112: Peinture et ravalement, 6222: Revêtements résilients PVC, 6252: Chapes rapportées, 6263: Revêtements de sols sportifs "Systèmes combinés" - lot 8: 5112: Plomberie - sanitaire, 5312: Installations thermiques, 5322: Tuyauteries d'installations thermiques, 5331: Brûleurs, 5342: Régulation, 5432: Conduits aérauliques, 5433: Ventilation - lot 9: Qualifélec - indice E 2. La preuve de la capacité professionnelle peut être également rapportée par tout autre moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-de-Seine (budget).

Autres conditions particulières

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant au marché (lots 1, 2, 4, 5 et 7) une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.