Réception et conditionnement dans une installation de réception (centre de transfert) des déchets ménagers et assimilés de la Ville d'Arles

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du CMP). Prestations de réception et conditionnement des déchets ménagers (~25 000 T/An) permettant le déversement des bennes municipales et chargement des remorques Fma. Pour des raisons d'optimisation des coûts des collectes (rotations d'env. 25 véhicules poids lourds par jour) et de prise en compte de préoccupations environnementales (réduction des émissions de CO2, démarche d'agenda 21...), la Ville d'Arles impose aux candidats du présent appel d'offres que le lieu de réception, de pesage et de dépotage des bennes de collecte, dénommé "Centre de transfert", se situe dans un périmètre de 6 km maximum, à vol d'oiseau, autour du centre de cette zone d'implantation qui est la mairie d'Arles, place de la République. Cette obligation d'implantation géographique, justifiée par l'objet du marché et ses conditions d'exécution, constitue ainsi une condition à l'obtention du présent marché. Ainsi, un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché sera alors considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté. Toutefois, aucune rupture de service ne sera tolérée par le pouvoir adjudicateur. Par conséquent, le Centre de transfert devra être opérationnel dès la prise d'effet du présent marché. Pour plus de détails, se reporter à l'art. 2.1 du CCTP. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'art. 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. Consultation passée en application de l'art. 77 du CMP (marchés à bons de commande)avec minimum et maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 mois du 1.8.2012 au 31.12.2012. CCAG-FCS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-07-13 Avis d'attribution de marché