Réaménagement des cuisines du restaurant d'entreprise situé au bâtiment 251 du CEA/CESTA

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives - centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA)

Le marché a pour objet les travaux de réaménagement des cuisines du restaurant d'entreprise du CEA/CESTA (950 couverts par service jour), en respectant les contraintes imposées par la règlementation et les normes d'hygiène et de sécurité des denrées alimentaires selon la démarche HACCP (hazard analysis critical central point).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformation de cuisines ou de restaurants
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:— démolition,— voirie et réseaux divers (VRD),— gros-oeuvre,— menuiseries extérieures et intérieures,— doublage et cloisonnement,— faux plafonds,— sols scellés et faïences,— peinture,— chauffage, ventilation et plomberie,— électricité et courants faibles,— équipements de cuisines (en inox) et de laverie,— chambres froides et panneaux isothermes.Les travaux impactent une surface de plancher de l'ordre de 530 m². Ils seront réalisés par phase afin d'assurer la continuité du service de restauration.Pour information, des cuisines provisoires seront installées à proximité du bâtiment pendant certaines phases du chantier. La mise en oeuvre de ces cuisines provisoires ne fait pas partie de ce marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformation de cuisines ou de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives - centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA)
Adresse postale: a l'attention de bureau des affaires commerciales - 15 avenue des Sablières- CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126463
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do312-2012-Mcc (tout en majuscules) et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation"). Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do312-2012-mcc". NOTA: il s'agit d'une procédure négociée. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/CE et au décret no 2005-1742 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte-tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive no 2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 et qui permettra au CEA de négocier. En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex FRANCE. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de réaménagement des cuisines du restaurant d'entreprise du CEA/CESTA (950 couverts par service jour), en respectant les contraintes imposées par la règlementation et les normes d'hygiène et de sécurité des denrées alimentaires selon la démarche HACCP (hazard analysis critical central point).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:
— démolition,
— voirie et réseaux divers (VRD),
— gros-oeuvre,
— menuiseries extérieures et intérieures,
— doublage et cloisonnement,
— faux plafonds,
— sols scellés et faïences,
— peinture,
— chauffage, ventilation et plomberie,
— électricité et courants faibles,
— équipements de cuisines (en inox) et de laverie,
— chambres froides et panneaux isothermes.
Les travaux impactent une surface de plancher de l'ordre de 530 m². Ils seront réalisés par phase afin d'assurer la continuité du service de restauration.
Pour information, des cuisines provisoires seront installées à proximité du bâtiment pendant certaines phases du chantier. La mise en oeuvre de ces cuisines provisoires ne fait pas partie de ce marché.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DO312-2012-MCC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilité à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
Afficher plus
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses fiscales des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations similaires ou voisines, notamment en taille et complexité de réalisation. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet. Le candidat fera également ressortir des références similaires sur des travaux conformes à la démarche HACCP,
Afficher plus
— la présentation des moyens humains dans les domaines concernés,
— la présentation des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux,
— la présentation du montage industriel décrivant les différentes entités intervenantes (identification et localisation géographique de chaque entité), y compris de ceux des éventuels cotraitants et/ou sous-traitants (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés),
Afficher plus
— la copie des certificats de qualification professionnelle,
— la preuvre de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation par le CEA. Prix forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative,
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO312-2012-MCC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do312-2012-Mcc (tout en majuscules) et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation").
Afficher plus
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do312-2012-mcc".
Afficher plus
NOTA: il s'agit d'une procédure négociée. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/CE et au décret no 2005-1742 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte-tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive no 2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 et qui permettra au CEA de négocier.
Afficher plus
En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex FRANCE. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Afficher plus
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 077-126463 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives - Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA), à l'attention de bureau des affaires commerciales, 15 avenue des Sablières, CS 60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280679
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126463
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce no166, BOAMP 78 A. Annonce no215, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp

Attribution du marché
Nom: DV Construction
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 170-280679 (2012-09-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Transformation de cuisines ou de restaurants Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Pose de portes et de fenêtres et... Travaux d'installation de menuiseries...