Réalisation et mise en oeuvre d'applications

INRIA

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à l'étude et de conception, réalisation, maintenance et évolutions de solutions logicielles spécifiques à Inria.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Augusta Reeves

Qui ?

• INRIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inria
Adresse postale: domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.norguet@inria.fr 📧
Téléphone: +33 139635623 📞
Fax: +33 139635193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234086
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre mois, renouvelable 2 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Dans la mesure où il s'agit d'un marché de services informatiques, conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à l'étude et de conception, réalisation, maintenance et évolutions de solutions logicielles spécifiques à Inria.

Description des options:

Des marchés similaires pourront être passés dans les conditions fixées à l'article 35.II.6° du code des marchés publics. Des marchés complémentaires pourront être passés dans les conditions fixées à l'article 35.II.5° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Anis - devplmt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront acceptées celles présentées: - par voie électronique avant les date et heure limites de réception des offres; - en règle au regard des articles 43 et 44 du Code des marchés publics; - justifiant des qualifications professionnelles requises; - dont les garanties financières, professionnelles et techniques sont jugées suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par des ressources budgétaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cosnard Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Délégation à l'administration du siège
Adresse postale: domaine de Voluceau - rocquencourt, BP 105
Commune postale: Le Chesnay
Point de contact: M. Alexandre Norguet
Nom: Délégation à l'administration du Siège
Adresse postale: domaine de Voluceau Rocquencourt - BP 105
Point de contact: Mme Carole Sigogne
Téléphone: +33 139637819 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Anis - devplmt
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer: - une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1); - un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art. L.521-1); - un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1); - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic travaux signalisation); - un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2012/S 140-234086 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: domaine de Voluceau Rocquencourt - BP 105
Contact
Courrier électronique: romain.jagueneau@inria.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046553
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234086
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché est inconnue en raison de l'impossibilité d'estimer les prestations qui seront demandées. Les pièces consultatives du marché sont consultables dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics, auprès du bureau des achats et marchés de la délégation à l'administration du siège d'Inria, et sur demande écrite à l'adresse mail suivante: safmarches@inria.fr ou romain.jagueneau@inria.frLa publication de cet avis d'attribution fait courir le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat, à condition qu'elle puisse être regardée comme une mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisations (n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Augusta Reeves
Adresse postale: 1 rue Denis Poisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pletellier@augustareeves.fr 📧
Adresse Internet: http://www.augustareeves.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1) ;- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art. L.521-1) ;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, nº 291545, Société Tropic travaux signalisation) ;- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2013/S 030-046553 (2013-02-07)

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