Réalisation du TCSP de la voie du canal Saint-Martory - travaux d'aménagements paysagers

SMAT

Réalisation du TCSP de la voie du canal Saint-Martory - travaux d'aménagements paysagers des tronçons 1, 2 et 3 (Basso Cambo, terminus de la ligne A du métro de Toulouse au giratoire Bachecame, à l'entrée de la commune de Cugnaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caussat Espaces Verts

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les principales quantités globales significatives de chacune des tranches du présent marché représentent:Tranche ferme (tronçon 1):— 201 arbres tiges et cépées à fournir et planter,— 4 858 m² d'espaces verts à planter en arbustes et vivaces,— 92 entourages d'arbres à réaliser en sable stabilisé et pavés porphyre,— 11 580 m² d'engazonnement à réaliser,— 1 réseau d'arrosage automatique à réaliser comprenant tranchées, canalisations, protection du réseau d'eau potable, matériel d'arrosage goutte à goutte et de programmation autonome,— travaux de parachèvement des plantations et gazons: une (1) année,— travaux de confortement des plantations: deux (2) années.Tranche conditionnelle 1 (tronçon 2):— 294 arbres tiges et cépées à fournir et planter,— 5 950 m² d'espaces verts à planter en arbustes et vivaces,— 21 170 m² d'engazonnement à réaliser,— 36 grilles d'arbres à fournir et poser,— 1 réseau d'arrosage automatique à réaliser comprenant tranchées, canalisations, protection du réseau d'eau potable, matériel d'arrosage goutte à goutte et de programmation autonome.Travaux de parachèvement des plantations et gazons: une (1) année.— travaux de confortement des plantations: deux (2) années.Tranche conditionnelle 2 (tronçon 3):— 120 arbres tiges et cépées à fournir et planter,— 3 277 m² d'espaces verts à planter en arbustes et vivaces,— 3 744 m² d'engazonnement à réaliser,— 46 lisses basses pour protection des plantations à fournir et poser,— 1 réseau d'arrosage automatique à réaliser comprenant tranchées, canalisations, protection du réseau d'eau potable, matériel d'arrosage goutte à goutte et de programmation autonome,— travaux de parachèvement des plantations et gazons: une (1) année,— travaux de confortement des plantations: deux (2) années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009268
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les candidats sont informés que, la SMAT sous l'impulsion de Tisseo - SMTC, de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "transport en commun en site propre de la voie du canal de Saint-Martory - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.

Les candidats sont informés que, la SMAT sous l'impulsion de Tisseo - SMTC, de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "transport en commun en site propre de la voie du canal de Saint-Martory - ne pas ouvrir".

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les principales quantités globales significatives de chacune des tranches du présent marché représentent:

Tranche ferme (tronçon 1):

— 201 arbres tiges et cépées à fournir et planter,

— 4 858 m² d'espaces verts à planter en arbustes et vivaces,

— 92 entourages d'arbres à réaliser en sable stabilisé et pavés porphyre,

— 11 580 m² d'engazonnement à réaliser,

— 1 réseau d'arrosage automatique à réaliser comprenant tranchées, canalisations, protection du réseau d'eau potable, matériel d'arrosage goutte à goutte et de programmation autonome,

— travaux de parachèvement des plantations et gazons: une (1) année,

— travaux de confortement des plantations: deux (2) années.

Tranche conditionnelle 1 (tronçon 2):

— 294 arbres tiges et cépées à fournir et planter,

— 5 950 m² d'espaces verts à planter en arbustes et vivaces,

— 21 170 m² d'engazonnement à réaliser,

— 36 grilles d'arbres à fournir et poser,

— 1 réseau d'arrosage automatique à réaliser comprenant tranchées, canalisations, protection du réseau d'eau potable, matériel d'arrosage goutte à goutte et de programmation autonome.

Travaux de parachèvement des plantations et gazons: une (1) année.

Tranche conditionnelle 2 (tronçon 3):

— 120 arbres tiges et cépées à fournir et planter,

— 3 277 m² d'espaces verts à planter en arbustes et vivaces,

— 3 744 m² d'engazonnement à réaliser,

— 46 lisses basses pour protection des plantations à fournir et poser,

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Toulouse et Cugnaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance (travaux paysagers d'infrastructures routière d'un montant total de travaux supérieur à 400 000 EUR HT): ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Qualifications requises ou équivalente: Qualification Quali paysage P120 et A510.

— La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2012/S 006-009268 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 789 245,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163114
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009268
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 9 A, annonce n° 99 du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 098-163114 (2012-05-22)

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