Réalisation du schéma directeur d'assainissement

Commune de Saint-Clément-de-Rivière

Réhabilitation, renforcement et transfert des réseaux d'assainissement eaux usées et extension de la station d'épuration de Rouargues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ?

• Commune de Saint-Clément-de-Rivière

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction de stations d'épuration
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Clément-de-Rivière
Adresse postale: avenue de Bouzenac
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Contact
Courrier électronique: stclement34.dgs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467666662 📞
Fax: +33 467666679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091264
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation, renforcement et transfert des réseaux d'assainissement eaux usées et extension de la station d'épuration de Rouargues.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: réseau assainissement eaux usées
Brève description: Lot 1: réseau assainissement eaux usées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: postes de refoulement
Brève description: Lot 2: postes de refoulement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: stations d'épuration
Brève description: Lot 3: stations d'épuration.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 122012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34980 Saint-Clément-de-Rivière, FRANCE.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Augui
M. Augui François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SAS
Adresse postale: 1 bis place des Alliés - CS 50676
Commune postale: Béziers Cédex
Code postal: 34537
Point de contact: M. Menard Alexis
Téléphone: +33 467092610 📞
Courrier électronique: gaxieu.34@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 467092619 📠
Nom: Arts Helio
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467929129 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mwRL388_eT 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: M. Cacciaguerra Alphonse
Téléphone: +33 467666666 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 122012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé de suspension. D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551- 1 et R 551 -6 du code de justice administrative. D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L 551-13 et R 551 -10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, (CE, 16.7.2007, no 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 056-091264 (2012-03-19)

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