Réalisation du journal du Département de Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône et Loire

Réalisation du journal du Département de Saône-Et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-14 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec minimum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— Lot no1: rédaction du journal: 3 600,00 EUR HT minimum pour 3 mois,— lot no2: réalisation du journal: 6 000,00 EUR HT minimum pour 3 mois,— lot no3: impression du journal: 17 000,00 EUR HT minimum pour 3 mois,— lot no4: distribution du journal: 15 000,00 EUR HT minimum pour 3 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364504
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Durée du marché - délais d'exécution: Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 3 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, de manière expresse. La durée maximale du marché est de 6 mois. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. modalités d'obtention du cahier des charges: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. modalités de remise des plis: remise des offres sous forme écrite ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation du journal du Département de Saône-Et-Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rédaction du journal
Brève description: Rédaction du journal.
Quantité ou étendue: 3 600,00 EUR montant minimum hors taxe pour 3 mois
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 3 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, de manière expresse. La durée maximale du marché est de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation du journal
Brève description: Réalisation du journal.
Quantité ou étendue: 6 000,00 euros montant minimum hors taxe pour 3 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression du journal
Brève description: Impression du journal.
Quantité ou étendue: 17 000,00 euros montant minimum hors taxe pour 3 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: distribution du journal
Brève description: Distribution du journal.
Quantité ou étendue: 15 000,00 EUR montant minimum hors taxe pour 3 mois
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec minimum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Lot no1: rédaction du journal: 3 600,00 EUR HT minimum pour 3 mois,
— lot no2: réalisation du journal: 6 000,00 EUR HT minimum pour 3 mois,
— lot no3: impression du journal: 17 000,00 EUR HT minimum pour 3 mois,
— lot no4: distribution du journal: 15 000,00 EUR HT minimum pour 3 mois.
Description des options: Options au sens européen: le pouvoir adjudicateur peut passer des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: COM.12.157.JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Saône et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et déclaration du candidat. Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
— Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires, - moyens matériels et humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique et assurances
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: rue de Lingendes
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Point de contact: direction de la communication
Fax: +33 385396666 📠
Nom: Conseil general de Saone et Loire
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM.12.157.JC
Informations complémentaires
Durée du marché - délais d'exécution: Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 3 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, de manière expresse. La durée maximale du marché est de 6 mois. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. modalités d'obtention du cahier des charges: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. modalités de remise des plis: remise des offres sous forme écrite ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Cja). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du Cja). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation.(conseil d'etat Ass. 16.6.2007 Société tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2012/S 221-364504 (2012-11-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152594
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364504
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 et 2) (70)
2. Prix des prestations (lots 1 et 2) (30)
3. Valeur technique (lot 3) (55)
4. Prix des prestations (lot 3) (45)
5. Valeur technique (lot 4) (60)
6. Prix des prestations (lot 4) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Cités Plume
Adresse postale: 25D rue Chevreul
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53022

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Groupement La Poste/Médiapost
Adresse postale: 5 rue Joliet
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du CJA),
— recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du CJA),
— recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation. (Conseil d'Etat Ass. 16 juin 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2013/S 090-152594 (2013-05-07)
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