Réalisation du campus des métiers et de l'artisanat à Rivesaltes

Languedoc Roussillon Aménagement

Réalisation du campus des métiers et de l'artisanat à Rivesaltes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 9 791 000
Valeur totale du marché: 9 791 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la chambre de métiers et de l'artisanat des pyrénées orientales - 117 rue des États Généraux - CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075470
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
L'objectif du projet est la réhabilitation du site du journal "l'indépendant" en centre de formation d apprentis sur la Commune de Rivesaltes en bordure de l'autoroute A9. Le bâtiment existant d'une surface supérieure à 11 000 m² sera remodelé autour des 6 bâtiments suivants: — pôle A: accueil administration, enseignement général, ressources central, — pôle B: enseignement professionnel, — pôle C: boucherie, charcuterie, traiteur, — pôle D: boulangerie, pâtisserie, — pôle E: restauration, cafétéria, — pôle F: mécanique, carrosserie. Lieu d'exécution du marché: 2 avenue Alfred Sauvy Rivesaltes. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics - les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont: — chiffre d'affaire annuel, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. Modalites d'obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique et/ou papier: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: +33 499524525. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site accessible à l'adresse: http://lra.marcoweb.fr. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent disposer des pré-requis permettant de télécharger et lire le dossier de consultation. A cet effet, les candidats sont invités à se connecter sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante http://lra.marcoweb.fr rubrique pré requis et tester leur installation pour vérifier la compatibilité avec la plateforme de dématérialisation. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb.fr. A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) le délai de réalisation sera de 17 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2012. La consultation comporte des options au sens du droit national: les candidats devront répondre obligatoirement aux options obligatoires définies ci-après: Lot 02: gros-oeuvre/déconstruction/étanchéité. Option 1 en plus-value: halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 02; Lot 03: charpente/couverture. Option 2 en plus-value: halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 03; Lot 04: serrurerie. Option 3 en plus-value: halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 04; Lot 05: menuiserie bois. Option 4 en plus-value: halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 05; Lot 08: sols durs. Option 5 en plus-value: Halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 08; Lot 09: peinture. Option 6 en plus-value: Halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 09; Lot 13: plomberie/chauffage/ventilation. Option 7 en plus-value: Halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 13; Lot 14: électricité, courants forts et faibles/SSI. Option 8 en plus-value: Halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 14; Option 9 en plus-value: maintenance des installations électriques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation du campus des métiers et de l'artisanat à Rivesaltes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Terrassements par moyens mécaniques, nivellement, voiries loudes, bordures et mise en place d'une clôture.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-oeuvre/déconstruction/étanchéité
Brève description:
Démolition, création de planchers, création d'escaliers, étanchéité, réservations des lots techniques, création d'ouvertures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente/couverture
Brève description:
Fourniture et pose d'ouvrages de serrurerie et de ferronnerie, structures métalliques, coursives extérieures, châssis de désenfumage sur bacs aciers, couverture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
Dépose et repose d'escaliers hélicoïdaux, mise en place d'escaliers, portes métalliques et grilles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description:
Travaux de menuiseries et de vitrerie, portes, meubles divers, ensemble menuisés pour doublage des châssis.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Brève description:
Conception et mise en oeuvre des ossatures et fixations, des produits verriers des remplissages et des joints.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons/doublages
Brève description:
Réalisation de cloisons, plafonds en dalles de plâtre et minérale, caisson et encoffement.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sols durs
Brève description:
Mise en place de couvre joint barres de seuils, fournitures et poses de faiences, carrelages.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture sur bois et métal, peinture sur canalisation, peinture acrylique.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Pose de sols sportifs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Traitement des ascenseurs existants et à créer (650 kg à simple entrée°.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Panneaux isothermes
Brève description:
Fourniture complète et mise en oeuvre des cloisons isothermes pour l'ensemble des ateliers pédagogiques et du site.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberiie chauffage ventilation
Brève description:
Fourniture pose réalisation raccordement réseau hydraulique chaufferie ECS et chauffage.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Electricité courants forts et faibles SSI
Brève description:
Fourniture et pose de la totalité des installations électriques courants forts et faibles.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Equipements de cuisine
Brève description:
Fourniture et installation des équipements de cuisine, dépose et repose des matériels existant. Fourniture et mise en place de materiel existant. Fourniture et mise en place de matériels neufs, mise en service des équipements, fourniture et pose des équipements frigorifiques, des chambre froides avec pièces de finition, formation des utilisateurs.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Alfred de Sauvy, 66600 Rivesaltes, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B) Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
D) liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
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F) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— Moyens en personnel,
— Moyens en matériel,
— Capacités professionnelles,
— Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par budget propre de l'organisme.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 7 boulevard du Confluent - BP 99907
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Code postal: 66962
Contact
Point de contact: M. Marches marches, Languedoc Roussillon Aménagement
Nom: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux - CS 19536
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: service marchés
Fax: +33 499525525 📠

Référence
Informations complémentaires
L'objectif du projet est la réhabilitation du site du journal "l'indépendant" en centre de formation d apprentis sur la Commune de Rivesaltes en bordure de l'autoroute A9.
Le bâtiment existant d'une surface supérieure à 11 000 m² sera remodelé autour des 6 bâtiments suivants:
— pôle A: accueil administration, enseignement général, ressources central,
— pôle B: enseignement professionnel,
— pôle C: boucherie, charcuterie, traiteur,
— pôle D: boulangerie, pâtisserie,
— pôle E: restauration, cafétéria,
— pôle F: mécanique, carrosserie.
Lieu d'exécution du marché: 2 avenue Alfred Sauvy Rivesaltes.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics - les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:
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— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Modalites d'obtention des dossiers de consultation:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique et/ou papier: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site accessible à l'adresse: http://lra.marcoweb.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent disposer des pré-requis permettant de télécharger et lire le dossier de consultation. A cet effet, les candidats sont invités à se connecter sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante http://lra.marcoweb.fr rubrique pré requis et tester leur installation pour vérifier la compatibilité avec la plateforme de dématérialisation.
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Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb.fr.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) le délai de réalisation sera de 17 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
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Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2012.
La consultation comporte des options au sens du droit national: les candidats devront répondre obligatoirement aux options obligatoires définies ci-après:
Lot 02: gros-oeuvre/déconstruction/étanchéité.
Option 1 en plus-value: halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 02;
Lot 03: charpente/couverture.
Option 2 en plus-value: halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 03;
Lot 04: serrurerie.
Option 3 en plus-value: halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 04;
Lot 05: menuiserie bois.
Option 4 en plus-value: halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 05;
Lot 08: sols durs.
Option 5 en plus-value: Halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 08;
Lot 09: peinture.
Option 6 en plus-value: Halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 09;
Lot 13: plomberie/chauffage/ventilation.
Option 7 en plus-value: Halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 13;
Lot 14: électricité, courants forts et faibles/SSI.
Option 8 en plus-value: Halle de sports conformément au CCTP et à la DPGF du lot 14;
Option 9 en plus-value: maintenance des installations électriques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 046-075470 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 889 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la chambre de métiers et de l'artisanat des pyrénées orientales - 117 rue des États Généraux - CS 19536 -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322950
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075470
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale: Société d'Economie Mixte d'Aménagement Date d'attribution: Le 22 mai 2012 pour les lots 01, 02, 07, 08 et 10 à 15 Le 06 août 2012 pour les lots 03 à 06 et 09 (relancés après 1er AO infructueux) Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics: -Prix: critère affecté du coefficient de pondération de 60 %; -Valeur technique de l'offre: critère affecté du coefficient de pondération de 40 %; appréciée au regard du dossier technique fourni Relance après Appel d'Offres infructueux pour les lots 03 à 06 et 09 Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: 1er Appel d'Offres: JOUE: Parution no 2012/S46 075470 BOAMP: Parution no 165 numéro 49A le 9.3.2012 L'indépendant: n ° 68 du 8.3.2012 2ème Appel d'Offres: JOUE: 2012/S 109 -181079 du 9.6.2012 BOAMP: Parution no 184 Annonce no 110A Du 9.6.2012 L'Indépendant: no 160 du 9.6.2012. Annonce no165, BOAMP 49 A. Annonce no255, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Alfred de Sauvy, 66600 Rivesaltes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Dossier technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Malet
Adresse postale: 565 rue Delage
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sole et fils
Adresse postale: 2524 chemin des Mailloles

3️⃣
Nom: Torras
Adresse postale: route de Rivesaltes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380

4️⃣

5️⃣
Nom: Quinta
Adresse postale: 12 rue du Fer a Cheval

6️⃣
Nom: Spm
Adresse postale: route de Toreilles
Commune postale: Bompas
Code postal: 66430

7️⃣
Nom: Monros
Adresse postale: 223 ave de Prades

8️⃣
Nom: Afonso
Adresse postale: km 6 route de Narbonne

9️⃣
Nom: Ateliers Oliver
Adresse postale: 16 18 rue de Rivage
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66015

1️⃣0️⃣
Nom: Red concept
Adresse postale: 146 square Saturne
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

1️⃣1️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: ZAC de Tournezy 164 rue Maurice le Boucher
Code postal: 34070

1️⃣2️⃣
Nom: Dagard
Adresse postale: route du Stade
Commune postale: Boussac
Code postal: 23600

1️⃣3️⃣
Nom: Cegelec
Adresse postale: 335 rue Louis Delaunay

1️⃣4️⃣
Nom: Sne
Adresse postale: 13 rue Parmentier
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350

1️⃣5️⃣
Nom: Groupement Horis Orta
Adresse postale: 15 route de Bessieres
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat
Adresse postale: 7 bvd de Conflent BP 99907
Contact
Point de contact: M. Marches marches, Languedoc Roussillon Amenagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Montpellier-6 rue Pitot -34063 Montpellier Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 197-322950 (2012-10-11)
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