Réalisation des travaux de terrassements et chaussées de la déviation de Reaumur (RD 752)

Conseil général de la Vendée

Cette consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation relative au même objet de travaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

Une variante est autorisée uniquement pour le lot 2 sous réserve de respecter les consignes suivantes: - la variante concerne uniquement la structure de chaussée: la couche de fondation, la couche de base et la couche de roulement - une seule variante est autorisée par entreprise - sur la base d'une classe de plateforme Pf2, d'un trafic de 10 580 000 de Poids Lourds avec un risque de 10 % et un coefficient d'agressivité moyen de 0,5 (pour une structure de 12+12 cm de Gb3 et 6cm de Bbsg) - l'entreprise devra justifier que la structure qu'elle propose répond à cette classe de trafic et joindre le calcul établi suivant le guide de dimensionnement des chaussées du Setra. - pour l'élaboration de détail estimatif de la variante seules les quantités relatives aux couches de fondations, de base et de roulement pourront être modifiées (fourniture et transport d'enrobés et de bitume). - Les quantités portées au détail estimatif seront établies au prorata de l'épaisseur des couches d'enrobés. - toute proposition de variante ne respectant pas l'un ou l'autre de ces critères sera éliminée. - Les produits proposés seront soumis à une étude de formulation définissant le module avant toute mise en oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247031
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de Terrassements - déblais pour mise en remblais: 130 000…

… m3- mise en oeuvre de remblais: 112 000 m3 - géotextile non tissé: 60 000 m2 - grave 0/63 pour couche de forme: 65 000 t - drains 160 mm: 6 000 m- fourreaux Pehd 32,6/40 mm: 8 800 m - canalisations: 1 600 m - monocouche sur couche de forme: 60 000 m2.

… m

Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux seront exécutées dans un délai de 8 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de chaussées - terre végétale du site sur talus et modelés: 8 500 m3 - terre végétale du site sous cunettes: 1 500 m3 - grave 0/63 pour accotements: 12 000 t - cunettes béton de 2,50 m: 500 m - grave bitume 3 0/14 - eb 14, assise, 35/50 : 25 000 t - bbsg 0/10 cl3 - eb 10, roul/liai, 35/50 : 7 000 t - bitume routier pur 35/50 : 1 700 t - bordures: 2 720 m.

Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux seront exécutés dans le délai de 4 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12s0153mac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux - niveau minimal d'expérience: 3 références suffisantes et pertinentes sur des travaux comparables réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant, le lieu d'exécution des travaux et le nom du destinataire Ou Niveau minimal de capacité technique: pour chaque lot, un conducteur de travaux, un chef de chantier et 15 agents d'exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Public: budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 Eur hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Performance environnementale % (25)
3. Valeur technique de l'offre % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des infrastructures routières et maritimes - service grands travaux - Guy Bonnin
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251444041 📞
Nom: Département de la Vendée: Service Marchés - mauricette Marionneau
Téléphone: +33 251344635 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - mauricette Marionneau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0153mac
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 148-247031 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 114 617 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376379
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247031
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée, service marchés, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344910. Annonce n° 233, BOAMP 147 A du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Performance environnementale (25)
3. Valeur technique de l'offre (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Arnaud TP - agence de Screg Ouest SA
Adresse postale: route de Parthenay
Commune postale: La Tardière
Code postal: 85120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Travaux Publics Ouest
Adresse postale: 47 route de la Roche-sur-Yon
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE, tél.: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 229-376379 (2012-11-26)

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