Réalisation des travaux d'aménagement d'une installation de stockage de déchets ménagers non dangereux (Isdmnd) sur le site de Castella

Syvadec

Le présent marché concerne la réalisation des travaux d'aménagement d'une Installation de stockage de déchets ménagers non dangereux (Isdmnd) sur le site de Castella, Commune de Cervione (2b). Ils comprennent notamment la mise en conformité de l'installation de stockage des déchets existante et la création d'un nouveau casier, d'un quai de transfert et d'une nouvelle déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-02-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 6 lots, traités par marché séparé:— lot no 1 - terrassements généraux,— lot no 2 - travaux d'étanchéité,— lot no 3 - génie-Civile & Vrd,— lot no 4 - torchère,— lot no 5 - travaux paysagers,— lot no 6 - contrôle extérieur de la barrière de sécurité passive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5bis rue du Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028739
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 57 à 59 du code des marchés publics) La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en vertu des dispositions de l'article 52-I aliéna 2 du code des marchés publics sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du lot pour lequel ils candidatent. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La durée du marché visée au point Iv.3.7 correspond à la durée globale du chantier tous lots confondus à compter de la notification du premier ordre de service de commencer les travaux et non à compter de la date d'attribution du marché (mention non modifiable de la rubrique IV.3.7). Les délais d'exécution propres à chaque lot sont donnés au titre des informations relatives aux lots; ils courent à compter de l'ordre de service de commencer les travaux délivré pour chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements généraux
Brève description:

Terassements en déblais, en remblais ainsi que dans les déchets; réalisation des travaux de collecte des eaux pluviales et lixiviats; travaux de voirie.

Quantité ou étendue: Les travaux permettront de dégager un volume exploitable global de 615 000 m³.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots: Pour le détail des délais d'exécution, cf planning d'exécution.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'étanchéité
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre du DEG en fond de casier et sur lers talus et risbermes ainsi que dans les bassins de collecte des eaux pluviales et lixiviats; couverture de l'alévéaole de réhabilitation;

Quantité ou étendue: Zone concernées: 30 000 mètres carrés environ pour les casiers; 5 000 m² pour les bassins de collecte.
Informations complémentaires sur les lots: Cf planning pour le détail par lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: génie civil et VRD
Brève description:

Aménagement de la déchetterie et du quai de transfert, de l'entrée du site et réalisation des clôtures, portails et aménagements.

Informations complémentaires sur les lots: Détail par lot selon planning.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: torchère
Brève description:

Fourniture, installation, mise en route et réglage de la torchère et formation du personnel d'exploitation.

Quantité ou étendue: Une.
Informations complémentaires sur les lots: Cf planning pour détail par lot.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux paysagers
Brève description:

Réhabilitation forestière à court et moyen terme, maquis ouvert, aménagement de la zone centrale, engazonnement du site.

Quantité ou étendue: Zone à traiter environ 25 000 m².
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrôle extérieur de la barrière de sécurité passive du casier
Brève description:

Essais en laboratoire, suivi de la planche d'essais, validation de la procédure de mise en noeuvre des matériaux argileux,, visiste de contrôle de la mise en oeuvre, contrôle de la perméabilité, rédaction d'un rapport de synthèse final.

Informations complémentaires sur les lots: Cf planning pour dtail par lot.
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 6 lots, traités par marché séparé:

— lot no 1 - terrassements généraux,

— lot no 2 - travaux d'étanchéité,

— lot no 3 - génie-Civile & Vrd,

— lot no 4 - torchère,

— lot no 5 - travaux paysagers,

— lot no 6 - contrôle extérieur de la barrière de sécurité passive.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castella, 20221 Cervione, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisé au cours de 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles adéquats. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera prélevée par fraction sur chacun des versements autre que l'avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé pour partie par recours à l'emprunt et pour partie par des subventions.versement d'une avance dans les conditiions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Prix unitaires.

Prix définitifs révisables pour les lots 1, 2 et 3.

Prix définitifs fermes actualisables pour les lots 4, 5 et 6.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai d'un mois maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le syndicat exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Syvadec
Commune postale: Corté
Point de contact: M. Vincent Andrei
Fax: +33 495340438 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La durée du marché visée au point Iv.3.7 correspond à la durée globale du chantier tous lots confondus à compter de la notification du premier ordre de service de commencer les travaux et non à compter de la date d'attribution du marché (mention non modifiable de la rubrique IV.3.7). Les délais d'exécution propres à chaque lot sont donnés au titre des informations relatives aux lots; ils courent à compter de l'ordre de service de commencer les travaux délivré pour chaque lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Source: OJS 2012/S 018-028739 (2012-01-25)

Informations complémentaires (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057006
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028739
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2012/S 036-057006 (2012-02-21)

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