Réalisation des réseaux de transfert vers la nouvelle station de traitement des eaux usées de Kerzellec

Commune de Clohars-Carnoet

La présente consultation concerne: - les travaux d'assainissement relatifs à la réalisation des réseaux de transfert vers la nouvelle station de traitement des eaux usées de Kerzellec ainsi que du réseau de collecte des eaux usées sur le bassin versant en direction du Quinquis. - Les travaux d'assainissement relatifs à la réalisation des postes de refoulement nécessaires au fonctionnement des réseaux de transfert et des réseaux de collecte des eaux usées vers la nouvelle station de traitement des eaux usées de Kerzellec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Qui ?

• Commune de Clohars-Carnoet

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clohars-Carnoët
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 29360
Commune postale: Clohars-Carnoët
Contact
Téléphone: +33 298715390 📞
Fax: +33 298715983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371831
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Canalisations.
Numéro du lot: 2
Brève description: Postes de refoulement.
Numéro de référence: reseauxSTEP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1) - déclaration du candidat (Modèle Dc2) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire étant nominativement désigné dans l'acte d'engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Morice Kristell
Nom: Commune de Clohars-Carnoët
Point de contact: Morice Kristell
Courrier électronique: dgs@clohars-carnoet.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16771&orgAcronyme=a7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16771&orgAcronyme=a7x 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: reseauxSTEP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 226-371831 (2012-11-22)

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