Réalisation des essais de garantie sur l'usine de dépollution des eaux usées de l'agglomération Havraise

Communauté de l'agglomération havraise

Réalisation des essais de garantie sur l'usine de dépollution des eaux usées de l'agglomération havraise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Egis Eau

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché
2012-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché se découpe en plusieurs tranches:Une tranche ferme: campagne d'essai.Une tranche conditionnelle: campagne d'essai complémentaire par temps de pluie pour la file temps de pluie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre BP 51
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042519
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

— négociation: en vertu de l'article 166 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice engage les négociations avec les candidats dont elle a fixé la liste après examen des candidatures, — critères de jugement des offres. Valeur technique (coefficient de pondération: 3; somme des notes divisée par 5) jugée sur: adéquation des moyens humains et techniques au regard des prestations à réaliser (noté sur 50); adéquation des protocoles proposés (noté sur 25); adéquation des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène durant les essais (noté sur 25). Prix (coefficient de pondération: 1): 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif: (prix le moins cher divisé par prix proposé par l'entreprise) X20. — unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — la consultation donnera lieu à un marché ordinaire, — les prestations seront exécutées dans les délais suivants. Délai allant de la notification du marché à la remise du rapport de préparation: 49 jours calendaires; Délai allant de l'approbation du rapport de préparation par le maitre d'ouvrage à la remise du rapport de la période d'essai principale: 2 mois; Délai pour la remise du rapport en cas de journée d analyse complémentaire: 21 jours calendaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires

— négociation: en vertu de l'article 166 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice engage les négociations avec les candidats dont elle a fixé la liste après examen des candidatures,

— critères de jugement des offres.

Valeur technique (coefficient de pondération: 3; somme des notes divisée par 5) jugée sur: adéquation des moyens humains et techniques au regard des prestations à réaliser (noté sur 50); adéquation des protocoles proposés (noté sur 25); adéquation des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène durant les essais (noté sur 25).

Prix (coefficient de pondération: 1): 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif:

(prix le moins cher divisé par prix proposé par l'entreprise) X20.

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire,

— les prestations seront exécutées dans les délais suivants.

Délai allant de la notification du marché à la remise du rapport de préparation: 49 jours calendaires;

Délai allant de l'approbation du rapport de préparation par le maitre d'ouvrage à la remise du rapport de la période d'essai principale: 2 mois;

Délai pour la remise du rapport en cas de journée d analyse complémentaire: 21 jours calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Réalisation des essais de garantie sur l'usine de dépollution des eaux usées de l'agglomération havraise.

Quantité ou étendue:

Le marché se découpe en plusieurs tranches:

Une tranche ferme: campagne d'essai.

Une tranche conditionnelle: campagne d'essai complémentaire par temps de pluie pour la file temps de pluie.

Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— NOTI2 "état annuel des certificats reçus" (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles: certificats établis par des services chargés de contrôle des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: laboratoire agréé Cofrac (comité français d'accréditation) ou agrément équivalent.

L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (3)
2. Prix (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 026-042519 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307339
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042519
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le montant estimatif du marché est de 137 740,00 EUR HT (tranche ferme: 132 740,00 EUR HT / tranche conditionnelle: 5 000,00 EUR HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 28 B, annonce no 240 du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Source: OJS 2012/S 187-307339 (2012-09-27)

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