Réalisation des contrôles finaux des réseaux d'assainissement eaux usées dans le cadre de la construction d'une station d'épuration sur les communes adhérentes au SIA "Le Moulin"

Société d'amenagement de l'Oise

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles définies comme suit: tranche ferme: commune de Cressonsacq. Tranche conditionnelle 1: commune de La Neuville Roy (phase 1) et liaison entre La Neuville Roy et Cressonsacq. Tranche conditionnelle 2: commune de La Neuville Roy (phase 2). Tranche conditionnelle 3: commune de Pronleroy et liaison entre Pronleroy et Cressonsacq. Tranche conditionnelle 4: commune de Montiers et liaison entre Montiers et La Neuville Roy. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni de décomposition en prestations techniques. Pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-03-05 Informations complémentaires
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Essais ayant pour objectif de contrôler la qualité de l'exécution des travaux conformément à l'article 25 du 22.12.1994 du ministre de l'environnement (JO du 10.2.1995). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Le détail des contrôles à réaliser figure dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: mairie 2 rue Neuve
Code postal: 60190
Commune postale: Cressonsacq
Contact
Téléphone: +33 344518378 📞
Fax: +33 344512639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056748
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur est le SIA Le Moulin, mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, FRANCE. La SAO est son conducteur d'opération. Le règlement de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avisdemarches.leparisien.fr. Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponibles gratuitement sous format papier à la SAO 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, tél: +33 344062780, fax: +33 344062799. Les horaires d'ouverture de la Sao sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée à son marché est le support papier. Les candidatures seront remises au plus tard le lundi 19.3.2012 avant 10:00 à l'adresse suivante: SIA Le Moulin mairie 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, FRANCE. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Sélection des candidatures: lors de l'ouverture du sous-dossier "candidature" et après demande éventuelle de compléter les pièces fournies, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et précisées dans le présent règlement de consultation; - les candidatures qui ne présentent pas, les capacités professionnelles, techniques, et financières, suffisantes au regard de la prestation à réaliser. Après classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures définis ci-dessus, le maître d'ouvrage dressera la liste des candidats admis à présenter une offre (minimum 5; maximum 7) à qui le dossier de consultation sera adressé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles définies comme suit: tranche ferme: commune de Cressonsacq. Tranche conditionnelle 1: commune de La Neuville Roy (phase 1) et liaison entre La Neuville Roy et Cressonsacq. Tranche conditionnelle 2: commune de La Neuville Roy (phase 2). Tranche conditionnelle 3: commune de Pronleroy et liaison entre Pronleroy et Cressonsacq. Tranche conditionnelle 4: commune de Montiers et liaison entre Montiers et La Neuville Roy. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni de décomposition en prestations techniques. Pas d'option.
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Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 05-159/2012-27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra être à jour des déclarations découlant des articles 43 à 46 du code des marchés publics. Il devra fournir: 1) la lettre de candidature (modèle DC1 joint au règlement de la consultation ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm); 2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2 joint au règlement de la consultation ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm); 3) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 4) Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 5) La déclaration sur l'honneur concernant les documents et renseignements mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. DC1 ou règlement de la consultation ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm); 6) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Capacités professionnelles: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Capacités techniques: description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Habilitation particulière: Cofrac. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché. Dans le cas d'un marché à tranches, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Le versement de l'avance se fera sous réserve de la production d'une garantie à première demande, règlementation en vigueur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Marché passé à prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créance. Modalités de financement: subventions prévues: Agence de l'eau Seine Normandie et conseil général de l'Oise, fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix de la prestation % (40)
3. Délai % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Potelle Jean-Jacques, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: SAO (Société d'aménagement de l'Oise): renseignements techniques: Mme Lefebvre Bénédicte, chargée d'opérations-renseignements administratifs: Mme Servais Catherine, service marchés
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Nom: SAO (Société d'aménagement de l'Oise): accueil
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
URL des documents: http://www.avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: SIA Le Moulin
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-159/2012-27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur est le SIA Le Moulin, mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, FRANCE. La SAO est son conducteur d'opération. Le règlement de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avisdemarches.leparisien.fr. Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponibles gratuitement sous format papier à la SAO 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, FRANCE, tél: +33 344062780, fax: +33 344062799. Les horaires d'ouverture de la Sao sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée à son marché est le support papier. Les candidatures seront remises au plus tard le lundi 19.3.2012 avant 10:00 à l'adresse suivante: SIA Le Moulin mairie 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, FRANCE. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Sélection des candidatures: lors de l'ouverture du sous-dossier "candidature" et après demande éventuelle de compléter les pièces fournies, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et précisées dans le présent règlement de consultation; - les candidatures qui ne présentent pas, les capacités professionnelles, techniques, et financières, suffisantes au regard de la prestation à réaliser. Après classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures définis ci-dessus, le maître d'ouvrage dressera la liste des candidats admis à présenter une offre (minimum 5; maximum 7) à qui le dossier de consultation sera adressé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056748 (2012-02-17)
Informations complémentaires (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076191
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056748
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076191 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 929 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie, 2 rue Neuve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245488
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Le montant attribué se décompose de la manière suivante: tranche ferme: 27 339,04 EUR (HT). Tranche conditionnelle 1 : 30 485,12 EUR (HT). Tranche conditionnelle 2 : 29 970,59 EUR (HT). Tranche conditionnelle 3 : 28 844,49 EUR (HT). Tranche conditionnelle 4 : 25 289,36 EUR (HT). Le marché a été signé le 20.7.2012. Il est consultable à l'adresse suivante: Sao 22 place de la préfecture 60000 Beauvais, FRANCE. Annonce no325, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix de la prestation (40)
3. Délai (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Cobra environnement
Adresse postale: 63 rue de Billy
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 147-245488 (2012-08-01)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques