Réalisation des bulletins municipaux et de leurs suppléments, du Guide municipal et de disques horodateurs pour la commune de Châtillon (92320), FRANCE

Ville de Châtillon

Réalisation des bulletins municipaux et de leurs suppléments, du Guide municipal et de disques horodateurs pour la commune de Châtillon (92320), FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ?

• Ville de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:

Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans maximum ni minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100502
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant: — moyens techniques dédiés à la mission (machines sur lesquelles seront réalisés les travaux d'impression, système de contrôle de la colorimétrie, logiciels permettant la réalisation des travaux transmis, atelier de façonnage...) (sur 8), — moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (contrôles de qualité, jours et plages horaires d'ouverture de l'imprimerie, interlocuteur dédié à la commune...) (sur 8), — echantillons (sur 4). Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des engagements du candidat et des labels présentés (non utilisation de produits toxiques, sécurisation de stockage des liquides dangereux, gestion des déchets dangereux, label Imprim'Vert ou équivalent...). Le candidat joindra à son offre des échantillons: — un bulletin municipal, — un document type "supplément", — un guide municipal, — un disque horodateur, réalisés pour le compte d'une collectivité et répondant aux caractéristiques techniques décrites à l'article 2 du CCTP. Les échantillons seront gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des bulletins municipaux et de leurs suppléments, du Guide municipal et de disques horodateurs pour la commune de Châtillon (92320), FRANCE.

Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: bulletins guide horodateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou document(s) équivalent(s) tels que certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie: "Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des engagements du candidat et des labels présentés (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Téléphone: +33 142318205 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bulletins guide horodateurs
Informations complémentaires

Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant:

— moyens techniques dédiés à la mission (machines sur lesquelles seront réalisés les travaux d'impression, système de contrôle de la colorimétrie, logiciels permettant la réalisation des travaux transmis, atelier de façonnage...) (sur 8),

— moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (contrôles de qualité, jours et plages horaires d'ouverture de l'imprimerie, interlocuteur dédié à la commune...) (sur 8),

— echantillons (sur 4).

Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des engagements du candidat et des labels présentés (non utilisation de produits toxiques, sécurisation de stockage des liquides dangereux, gestion des déchets dangereux, label Imprim'Vert ou équivalent...). Le candidat joindra à son offre des échantillons:

— un bulletin municipal,

— un document type "supplément",

— un guide municipal,

— un disque horodateur, réalisés pour le compte d'une collectivité et répondant aux caractéristiques techniques décrites à l'article 2 du CCTP. Les échantillons seront gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2012/S 062-100502 (2012-03-27)

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