Réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien des bâtiments

Centrale d'achat public de l'Oise

Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un accord cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien de bâtiments pour le compte des bénéficiaires de la CAP' Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-10 Avis de marché
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008919
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé selon la procédure de marché négocié en appication des articles 10, 35-i-1, 65, 66 et 76 du code des marchés publics. Cette procédure fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert et pour laquelle les lots, faisant l'objet du présent avis de publicité, ont été déclarés infructueux. Les candidats transmettent leur dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. La réponse des candidats devra être: Soit complètement électronique. Soit complètement papier. Les réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées. Les dossiers sont envoyés ou déposés, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Centrale d'achat Public de l'Oise - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier sous pli cacheté peut-être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'Oise, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (12:00 le jour de la date limite de remise des plis). Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidat, chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques. Précisions sur la durée: La date prévisionnelle est fixée en avril 2012. Les marchés sont conclus pour une durée totale de 48 mois à compter de leur date de notification. La durée initiale des marchés court à compter de leur date de notification et expire le 31.12.2012. Ils pourront être reconduits 3 fois par tacite reconduction. La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013. La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014. La troisième période de reconduction courra à compter du 1.1.2015 pour une durée égale à 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes. La Centrale d'achat public de l'Oise peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché sous réserve de prévenir le titulaire par lettre de recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'échéance de ce marché. Précisions sur le jugement des candidatures: les candidatures seront jugées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Précision sur la négociation: A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats dont la candidature aura été retenue, recevront le dossier de consultation. Au regard des offres proposées et analysées par application des critères de seléction des offres, la Centrale d'achat public de l'Oise pourra inviter les candidats ayant présenté les offres les mieux classées à participer à des réunions de discussion. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'opérateurs économiques invité aux discussions ne pourra être inférieur à trois. Les dates prévisionnelles de négociations sont fixées semaines 12 et 13 de l'année 2012. A l'issue des négociations, les candidats seront invités à transmettre une offre définitive selon les modalités mentionnées dans l'invitation et permettant de garantir la confidentialité et la date certaine de réception. Précisions sur les modalités de jugement des offres: 1) Le prix (60 %): apprécié sur la base du référentiel des prix maximum détaillé selon les modalités suivantes: Pour chaque ligne du référentiel, les candidats obtiennent un nombre de point égal à leur rang de classement pour le prix considéré (l'entreprise présentant le prix le plus bas est classée en première position et obtient 1 point, celle présentant le prix immédiatement supérieur est classée en deuxième position et obtient 2 points, et ainsi de suite). Absence de prix: dans le cas où un prix serait manquant sur une ligne du référentiel, l'entreprise considérée obtiendra, pour cette ligne, un nombre de point égal à 2 fois la note obtenue par l'entreprise la moins bien classée sur la ligne considérée. La tolérance d'absence de prix est limitée à 2 % du nombre de prix listés dans le cadre de référentiel des prix maximum. Concerné. Au-Delà de cette tolérance, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour chaque entreprise, le nombre de points obtenu est ensuite additionné. L'entreprise obtenant le nombre de points le plus faible est l'entreprise la moins disante. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10 points sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 10 x nombre de points obtenus par l'entreprise la moins disante/ nombre de points obtenus par l'entreprise considérée. 2) La valeur technique (40 %): Pour les lots sans astreinte, la valeur technique est jugée selon les sous-critères suivants: — l'importance et qualité des moyens humains spécifiques dédiés, sur 5 points, — l'importance et qualité des moyens matériels spécifiques dédiés, sur 5 points. Pour les lots avec astreinte, la valeur technique est jugée selon les sous-critères suivants: — l'importance et qualité des moyens humains spécifiques dédiés, sur 4 points, — l'importance et qualité des moyens matériels spécifiques dédiés, sur 4 points, — l'importance et qualité des moyens spécifiques dédiés à l'astreinte, sur 2 points. Les notes de prix et de valeur technique sont ensuite affectées de leur coefficient pondérateur puis additionnées entre elles. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; les mieux classées seront retenues. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un accord cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien de bâtiments pour le compte des bénéficiaires de la CAP' Oise.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Menuiseries extérieures - menuiseries en aluminium- vérandas - stores et fermetures - secteur Ouest.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Menuiseries extérieures - menuiseries en aluminium- vérandas - stores et fermetures - secteur Centre-Est.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie - agencements intérieurs - secteur Ouest.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie - agencements intérieurs - secteur Centre-Est.
Numéro du lot: 8
Brève description: Charpente et ossature bois.
Numéro du lot: 11
Brève description: Vitrerie - miroiterie - secteur Ouest.
Numéro du lot: 12
Brève description: Vitrerie - miroiterie - secteur Centre.
Numéro du lot: 13
Brève description: Vitrerie - miroiterie - secteur Est.
Description des options:
L'Accord cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, et le titulaire ne peut s'y opposer.
La période initiale court à compter de sa date de notification et expire le 31.12.2012.
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013.
La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.
La troisième période de reconduction possible courra à compter du 1.1.2015, pour une période de 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC travaux MN-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant:
—— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
—— En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du DC2: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2:
— moyens:
—— déclaration indiquant les effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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La rubrique F du DC2 n'a pas à être remplie dans le cadre de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'Oise (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat).
Les paiements aux titulaire des sommes dues s'effectueront par virements.
Les sommes dues aux titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2008- 1355 du 19.12.2008.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux marginal de la BCE (Banque centrale européenne) augmenté de sept points (décret n° 2002-232 du 21.2.2002, modifié par décret n° 2008-1550 du 31.12.2008).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Après l'attribution, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les marchés subséquents pourront comporter l'obligation pour les entreprises titulaires de l'accord-cadre de respecter une action d'insertion permettant l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières en application de l'article 14 du code des marchés publics.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Lauriane Legrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centrale d'achat public de l'Oise
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC travaux MN-01
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 161-265640
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé selon la procédure de marché négocié en appication des articles 10, 35-i-1, 65, 66 et 76 du code des marchés publics.
Cette procédure fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert et pour laquelle les lots, faisant l'objet du présent avis de publicité, ont été déclarés infructueux.
Les candidats transmettent leur dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
La réponse des candidats devra être:
Soit complètement électronique.
Soit complètement papier.
Les réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées.
Les dossiers sont envoyés ou déposés, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Centrale d'achat Public de l'Oise - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - FRANCE.
Le dépôt manuel d'un dossier sous pli cacheté peut-être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'Oise, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (12:00 le jour de la date limite de remise des plis).
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com.
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Sous réserve d'un nombre suffisant de candidat, chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques.
Précisions sur la durée:
La date prévisionnelle est fixée en avril 2012.
Les marchés sont conclus pour une durée totale de 48 mois à compter de leur date de notification.
La durée initiale des marchés court à compter de leur date de notification et expire le 31.12.2012. Ils pourront être reconduits 3 fois par tacite reconduction. La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013. La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014. La troisième période de reconduction courra à compter du 1.1.2015 pour une durée égale à 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes. La Centrale d'achat public de l'Oise peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché sous réserve de prévenir le titulaire par lettre de recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'échéance de ce marché.
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Précisions sur le jugement des candidatures: les candidatures seront jugées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Précision sur la négociation:
A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats dont la candidature aura été retenue, recevront le dossier de consultation.
Au regard des offres proposées et analysées par application des critères de seléction des offres, la Centrale d'achat public de l'Oise pourra inviter les candidats ayant présenté les offres les mieux classées à participer à des réunions de discussion. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'opérateurs économiques invité aux discussions ne pourra être inférieur à trois.
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Les dates prévisionnelles de négociations sont fixées semaines 12 et 13 de l'année 2012.
A l'issue des négociations, les candidats seront invités à transmettre une offre définitive selon les modalités mentionnées dans l'invitation et permettant de garantir la confidentialité et la date certaine de réception.
Précisions sur les modalités de jugement des offres:
1) Le prix (60 %): apprécié sur la base du référentiel des prix maximum détaillé selon les modalités suivantes:
Pour chaque ligne du référentiel, les candidats obtiennent un nombre de point égal à leur rang de classement pour le prix considéré (l'entreprise présentant le prix le plus bas est classée en première position et obtient 1 point, celle présentant le prix immédiatement supérieur est classée en deuxième position et obtient 2 points, et ainsi de suite).
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Absence de prix: dans le cas où un prix serait manquant sur une ligne du référentiel, l'entreprise considérée obtiendra, pour cette ligne, un nombre de point égal à 2 fois la note obtenue par l'entreprise la moins bien classée sur la ligne considérée.
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La tolérance d'absence de prix est limitée à 2 % du nombre de prix listés dans le cadre de référentiel des prix maximum. Concerné. Au-Delà de cette tolérance, l'offre sera déclarée irrégulière.
Pour chaque entreprise, le nombre de points obtenu est ensuite additionné. L'entreprise obtenant le nombre de points le plus faible est l'entreprise la moins disante. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10 points sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 10 x nombre de points obtenus par l'entreprise la moins disante/ nombre de points obtenus par l'entreprise considérée.
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2) La valeur technique (40 %):
Pour les lots sans astreinte, la valeur technique est jugée selon les sous-critères suivants:
— l'importance et qualité des moyens humains spécifiques dédiés, sur 5 points,
— l'importance et qualité des moyens matériels spécifiques dédiés, sur 5 points.
Pour les lots avec astreinte, la valeur technique est jugée selon les sous-critères suivants:
— l'importance et qualité des moyens humains spécifiques dédiés, sur 4 points,
— l'importance et qualité des moyens matériels spécifiques dédiés, sur 4 points,
— l'importance et qualité des moyens spécifiques dédiés à l'astreinte, sur 2 points.
Les notes de prix et de valeur technique sont ensuite affectées de leur coefficient pondérateur puis additionnées entre elles. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; les mieux classées seront retenues. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 006-008919 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316752
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-008919
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé selon la procédure de marché négocié en appication des articles 10, 35-I-1, 65, 66 et 76 du code des marchés publics. Cette procédure fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert et pour laquelle les lots désignés en section V, avait été déclarés infructueux C'est un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée totale de 48 mois. Sous reserve d'un nombre de candidat suffisant, chacun des lots de l'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise - 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret No 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise - 224bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, FRANCE, par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@cg60.fr. Annonce no96, BOAMP 8 A du 12.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise, 60000, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Artisal Menuiseries, 2 rue Charles Somasco, BP 90393, 60312 Creil Cedex - Le Vittrier Picard, 17 rue de la Gare, 60650 Saint-Paul - ETS Hodencq, 10 rue de la Gare, 60112 Troissereux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Artisal Menuiseries, 2 rue Charles Somasco, BP 90393, 60312 Creil Cedex - Le Vittrier Picard, 17 rue de la Gare, 60650 Saint-Paul - Ets HODENCQ, 10 rue de la Gare, 60112 Troissereux

3️⃣
Nom: Artisal Menuiseries, 2 rue Charles Somasco, BP 90393, 60312 Creil Cedex - Ets Hodencq, 10 rue de la Gare, 60112 Troissereux

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅

5️⃣
Nom: Ets Hodencq, 10 rue de la Gare, 60112 Troissereux

6️⃣
Nom: Le Vittrier Picard, 17 rue de la Gare, 60650 Saint-Paul

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'oise
Adresse postale: 1 rue Cambry, BP 941
Code postal: 60024

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 6-008919

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-316752 (2012-10-02)