Réalisation de travaux de génie civil préalables à la mise en place de colonnes de tri sélectif enterrées, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Terre de Camargue et les communes du Grau-du-Roi, d'Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d'Aigouze

CCTC

Le présent marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement. Les membres du groupement ayant signé la convention: - la Communauté de communes Terre de Camargue désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur - la ville du Grau-du-Roi - la ville d'Aigues-Mortes - la ville de Saint-Laurent-d'Aigouze les travaux objet du présent marché consistent en la réalisation de travaux de génie civil préalables à la mise en place de colonnes de tri sélectif enterrées, à savoir:
— la démolition d'ouvrages existants,
— le dévoiement éventuel de réseaux (assainissement, réseaux divers),
— les terrassements, -les éventuels rabattements de nappes,
— la mise à niveau des cuvelages béton déposés par le fournisseur dans la fouille, en coordination avec le fournisseur de matériel,
— le remblaiement,
— les aménagements de surface.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126467
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Concernant l'exécution du marché: les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par les membres du groupement de commande (ville du Grau-du-Roi, ville d'Aigues-Mortes, ville de Saint-Laurent-d'Aigouze), au fur et à mesure des besoins. Concernant la durée du marché: Le marché est conclu à compter de l'émission du premier bon de commande, valant ordre de service, jusqu'au 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la démolition d'ouvrages existants,

— le dévoiement éventuel de réseaux (assainissement, réseaux divers),

— les terrassements, -les éventuels rabattements de nappes,

— la mise à niveau des cuvelages béton déposés par le fournisseur dans la fouille, en coordination avec le fournisseur de matériel,

— le remblaiement,

— les aménagements de surface.

Numéro de référence: 2012-OM05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans le mésure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial du marché si ca durée est inférieur ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douez fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Garantie de l'avance: le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés directement par les membres du groupement: -ville du Grau-du-Roi: budget principal, investissement, ressources propres, emprunt -ville d'aigues-mortes: Budget principal, investissement, ressources propres -ville de Saint-Laurent-d'Aigouze: budget principal, investissement, ressources propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: service environnement
M. Jonquet Philippe
Téléphone: +33 466739130 📞
Point de contact: service commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie Pierre
Téléphone: +33 466739112 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-OM05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 077-126467 (2012-04-17)

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