Réalisation de travaux d'impression pour l'ERAFP

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles sur le site www.achatpublic.com.

Le présent accord-cadre comporte deux lots. Le présent accord-cadre ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique par lot.

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un ou des prestataire(s) dont la/les missions consistera /ont notamment en:

— L'impression de supports de papèterie (lot 1).

L'ERAFP souhaite s'adjoindre les services d'un imprimeur pour des petits travaux d'impression tels que des cartes de visite (85 x 45, volumétrie variable), des cartes de correspondance (128 x 82, volumétrie variable), des cartes de voeux (environ 1 000 exemplaires), des invitations et coupons réponse (volumétrie variable) ainsi que des enveloppes. D'autres supports de type " bloc-notes " ou " chemises " pourront être envisagés.

— L'impression de supports d'édition (lot 2).

L'ERAFP souhaite s'adjoindre les services d'un imprimeur pour l'impression de supports d'édition tels que son rapport public (dos carré collé environ 80 pages, version française et anglaise, une fois par an, environ 2 000 exemplaires en version française et 500 en version anglaise), sa plaquette de présentation institutionnelle (à spirale, version française et anglaise environ 18 feuillets, périodicité variable; quelques centaines d'exemplaires) ou encore sa plaquette de présentation ISR (à spirale, version française et anglaise, environ 18 feuillets, périodicité variable; quelques centaines d'exemplaires). D'autres supports de type " guide pratique " ou " fiches repères " pourront également être envisagés.

Dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, l'erafp s'engage à fournir au(x) prestataire(s) les fichiers sous format pdf hd avec traits de coupe et fonds perdus (Cmjn) ainsi que les fichiers natifs (formats Xpress, Photoshop, In design, PC ou Mac).

Le(S) titulaire(s) pourra/ont éventuellement être amené(s) à saisir certains éléments de texte.

L'ERAFP s'est par ailleurs attaché, après appel d'offres, les services d'un graphiste auprès duquel le(s) titulaire(s) du marché sera/seront amené(s) à travailler notamment pour le contrôle BAT avant impression;

La livraison au siège de l'erafp des supports de papèterie et d'édition commandés incombe au(x) titulaire(s).

— prestations attendues.

Dans le respect de sa politique ISR, l'erafp attend du ou des prestataires l'adhésion à ses valeurs notamment celle du respect de l'environnement par l'utilisation de papiers répondant aux exigences d'un écolabel officiel, type ecolabel européen, ou à défaut un système de management environnemental de type iso I400i ou Emas.

Le ou les prestataires utilisera/ront de préférence des encres dites végétales (soit encres quikset pour le procédé feuille à feuille, ou des encres heatset pour le procédé sur rotative) ou des encres UV.

Le ou les prestataires sera/ont labellisé(s) " Imprim'Vert " ou a minima mettra/ont en place le tri sélectif et procédera/ont à une élimination adaptée des produits dangereux... Il(s) présentera/ont un engagement sur l'honneur relatif au traitement des déchets ou une copie du contrat des prestataires lui/leur traitant ses/leurs déchets.

L'ERAFP attend également que son ou ses prestataire(s) soit/ent force de proposition sur le grammage et/ou la couleur de papier à utiliser en fonction du support à imprimer afin d'éviter le maculage.

Le(S) prestataire(s) fournira/ont des épreuves couleur de qualité dont la chromie finale sera fidèle au " Bon à tirer " signé par le service communication de l'erafp et respecteront les délais de livraison imposés par l'ERAFP.

Le(S) prestataire(s) sera/ont susceptible(s) de se voir demander tout type de façonnage (découpe, encartage, assemblage, pliage, gaufrage, laminage, plastification, reliure, piqûre, couture ...) afin de donner aux imprimés leur forme définitive.

Le façonnage de chaque document sera précisé dans chaque demande de devis, donnant lieu ensuite à bon de commande.

Les emballages demandés pourront être de nature différente: boîtes en carton, films plastiques, palettes. Le(S) titulaire(s) devra/ont insérer ou coller sur chaque unité de conditionnement une étiquette précisant le nombre d'exemplaires.

Le conditionnement de chaque document sera précisé dans chaque demande de devis, donnant lieu ensuite à bon de commande.

L'emballage doit être réalisé dans des conditions telles que tout risque de détérioration au cours des transports et manipulations soit évité.

Les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination (siège de l'ERAFP, service communication 4ème étage), ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage et de chargement incombent au titulaire.

Poser des questions en cours de procédure.

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:

(i)les questions doivent être posées:

— par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com;

(ii)elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question qui aurait été posée dans une autre langue;

(iii)les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 24.5.2012 à 12:00 (heure de Paris), quelle que soit la voie par laquelle elles auront été posées. Au-delà de cette limite, il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'erafp.

Les réponses de l'erafp seront publiées régulièrement sur le portail www.achatpublic.com. La dernière réponse à une question éventuelle interviendra en dernier lieu le 1.6.2012 (heure de Paris).

Contenu du dossier de candidature.

Afin de permettre à l'erafp de procéder à l'analyse des candidatures, chaque candidat produit un dossier de candidature composé des éléments ci-après.

A - situation juridique:

— Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants et une attestation sur l'honneur (ou DC1) attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

d) n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC 2).

Par souci de simplicité, les candidats peuvent remplir les formulaires DC 1 et DC 2 réalisés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minefi). Ces formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

B - capacité financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

C - capacités professionnelles et techniques du candidat:

— L'effectif annuel moyen du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— Pour le lot 1: des échantillons de beaux papiers de type " blanc glacier " ainsi que trois propositions de papiers dits " bonne main " de 280/350 grammes,

— Pour le lot 2: des échantillons de papiers utilisés pour des supports de type rapport annuel et plaquette de présentation.

4.3critères de sélection des candidatures.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, technique et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre des opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux termes de l'article 52 CMP, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 CMP, ou qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux suivants:

— Niveau de capacité financière:

Les candidats devront disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 000 EUR sur l'une des 3 années passées,

— Niveaux de capacités techniques et professionnelles:

Expérience démontrée de travaux d'impression d'une ampleur comparable à ceux faisant l'objet du présent accord-cadre.

Propositions en matière de grammage et de couleur papier suffisantes et donc adaptées aux besoins de l'erafp.

Les candidats dont la candidature n'aura pas été retenue en seront informés.

Contenu de l'offre:

A) Pièces communes à l'ensemble des lots:

Les soumissionnaires devront produire les pièces ou informations suivantes:

1.l'acte d'engagement dûment daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat;

2.le Cahier des Charges dûment daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat;

3.attestation d'assurance en responsabilité civile;

4.un mémoire technique établi par le candidat et comportant:

— Une description de la performance environnementale de la proposition du candidat, indiquant notamment les normes ou labels de qualité environnementaux pris en compte dans le processus de production,

— La méthodologie proposée pour assurer le respect des délais et faisant figurer des délais de réalisation pour les différents types de prestations, à compter de la réception d'un bon de commande émis par l'ERAFP,

— La proposition de prix lot 1 et/ou celle relative au lot 2 dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat,

— Un jeu d'impressions de deux documents au minimum et de quatre au maximum au choix du candidat et correspondant aux besoins de l'ERAFP (le candidat n'a pas à créer les imprimés spécialement pour la consultation);

B) L'Offre pour le lot 1

Un échéancier pour l'impression, la mise sous film et la livraison au 84 rue de Lille - 75007, de 100, 500 et 1 000 cartes de visite (format 55x85 mm, impression quadri, papier Antalis Cyclus print blanc 350g);

C) L'Offre pour le lot 2

Un échéancier pour l'impression, la mise sous film et la livraison au 84 rue de Lille - 75007, de 1500 rapports annuels de 80 pages:

Format fini: 21.5 x 30.5 cm.

Format ouvert: 43 x 30.5 cm.

Couverture 6 pages.

Format ouvert: 56 x 30.5 cm.

Papier: Couché 1/2 mat 250 g.

Impression: Noir + 3 couleurs recto/verso.

Façonnage: Pelliculage mat r°v°.

+ Vernis UV Brillant sélectif au recto.

+ Rainage + pliage.

Intérieur.

Papier: Couché 1/2 mat 130 g.

Impression: Quadri recto/verso.

L'offre devra être présentée à la fois en version papier et sur un CD-ROM, sous les formats pdf (Adobe Acrobat version 6 ou antérieure) ou doc (Word version 2003 ou antérieure).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Brève description

L'ERAFP souhaite s'adjoindre les services d'un imprimeur pour des petits travaux d'impression tels que des cartes de visite (85 x 45, volumétrie variable), des cartes de correspondance (128 x 82, volumétrie variable), des cartes de voeux (environ 1 000 exemplaires), des invitations et coupons réponse (volumétrie variable) ainsi que des enveloppes. D'autres supports de type " bloc-notes " ou " chemises " pourront être envisagés.

Informations complémentaires sur les lots

La première mission pour le titulaire du lot 1 consistera à imprimer des invitations avec coupons réponse (environ 100 exemplaires). Cette mission débutera dès la notification du présent accord-cadre et devra être livrée mi-août (ce délai sera confirmé lors de la passation du premier marché subséquent). Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra, le cas échéant, être reconduit pour une nouvelle durée de 2 ans par décision expresse prise par l'ERAFP.

Brève description

L'ERAFP souhaite s'adjoindre les services d'un imprimeur pour l'impression de supports d'édition tels que son rapport public (dos carré collé environ 80 pages, version française et anglaise, une fois par an, environ 2 000 exemplaires en version française et 500 en version anglaise), sa plaquette de présentation institutionnelle (à spirale, version française et anglaise environ 18 feuillets, périodicité variable; quelques centaines d'exemplaires) ou encore sa plaquette de présentation ISR (à spirale, version française et anglaise, environ 18 feuillets, périodicité variable; quelques centaines d'exemplaires). D'Autres supports de type " guide pratique " ou " fiches repères " pourront également être envisagés.

Informations complémentaires sur les lots

La première mission pour le titulaire du lot 2 consistera à imprimer le rapport annuel de l'ERAFP (environ 2 000 exemplaires). Cette mission débutera dès la notification du présent accord-cadre et devra être livrée mi-août (ce délai sera confirmé lors de la passation du premier marché subséquent). Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra, le cas échéant, être reconduit pour une nouvelle durée de 2 ans par décision expresse prise par l'ERAFP.