Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires

CCPFY - Communauté de communes Plaines

La présente consultation concerne la réalisation, à la survenance du besoin, de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales, et structures communautaires. La CCPFY a été désigné coordonnateur d'un groupement de commandes auquel les communes suivantes adhèrent: - Bonnelles - Bullion - Cernay-la-Ville - Clairefontaine-en-Yvelines - Emancé - Hermeray - La Boissière-Ecole - La Celle-les-Bordes - Longvilliers - Mittainville - Orcemont - Orphin - Poigny-la-Forêt - Raizeux - Rochefort-en-Yvelines - Saint-Arnoult-en-Yvelines - Saint-Hilarion - Sonchamp - Vieille-Eglise-en-Yvelines Une convention constitutive a été signée par les communes concernées et la CCPFY. La CCPFY sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDF normandie mandataire du groupement avec : Ceviller – cité environnement

Qui ?

• CCPFY - Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE. Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: pour la CCPFY: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT / montant maximum annuel: 400 000 EUR HT pour chacune des communes: montant minimum annuel: sans minimum / montant maximum annuel: 120 000 EUR HT Les bons de commande seront notifiés par chacun des pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des leurs besoins respectifs. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388544
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Avis obligatoire. Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant. Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PEcuNln_1f&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, avec un minimum annuel de 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années avec un minimum annuel de 10 personnes (tout salariés confondus),

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat nomenclature FNTP:

— 2322: travaux de terrassement courant en milieu non urbain ou références équivalentes,

— 2342: couche de forme sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes ou références équivalentes,

— 316: pose de canalisations gravitaires de toutes sections et liées à la construction d'infrastructures de transports, travaux de VRD, plate-formes indutrielles et commerciales ou références équivalentes,

— 331: assises de chaussées TC < 4 ou références équivalentes,

— 332: revêtement en matériaux enrobés ou références équivalentes,

— 341: assises de chaussées ou références équivalentes,

— 346: pose de bordures ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du CMP). Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget de chaque membre du groupement). Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes jusqu'au 31.12.2013 inclus et révisables au 1er janvier pour les années suivantes (en cas de reconduction).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PEcuNln_1f&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 236-388544 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 331 278,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113889
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388544
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4, est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (sur la base du DQE fourni et du DQE réalisé par la CCPFY sur la base de l'établissement d'une évaluation type prenant en compte différents prix répertoriés au BPU fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique). Ce marché est en groupement de commandes dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : pour la CCPFY : montant minimum annuel : 200 000 EUR HT/montant maximum annuel : 400 000 EUR HT - pour chacune des communes : montant minimum annuel : sans minimum/montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT). Ce marché prendra effet au 1.4.2013 et se terminera au 31.3.2014 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions annuelles de ce marché, dont la durée totale n'excédera pas 4 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº97, BOAMP 237 A du 7.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation au vu d'un mémoire technique (30)
3. Délai d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Colas IDF normandie mandataire du groupement avec : Ceviller – cité environnement
Adresse postale: 6 rue Barthélémy Thimonnier – ZI du Bel-Air
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 069-113889 (2013-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (17)