Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et de réparation de chaussée

Conseil général de l'Aveyron

Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et de réparation de chaussée - subdivision Ouest - Cantons de Najac, Villefranche de Rouergue et Villeneuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl SCTP

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans montant mini-maxi, conclu pour une année à compter de la date de notification, avec possibilité de 3 reconductions tacites, sans que sa durée n'excède 4 années. Quantités estimées: Terrassements: - enrochements: 500 t; - dérasement d'accotement à la pelle hydraulique: 400 ml; - curage de fossés: 1 500 ml. Chaussée: - enduit de scellement journalier sur GNT: 300 m2; - enduit superficiel d'usure mono-couche: 300 m2. A titre indicatif, le montant des factures établies au titre de la campagne 2010/2011 s'élevait à 100 000,00 EUR(s) (TTC) et au titre de la campagne 2011/2012 le montant s'élevait à 110 000,00 EUR(s) (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315553
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision Ouest - Cantons de Najac, Villefranche de Rouergue et Villeneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - l'imprimé DC 1 ou document équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété, - l'imprimé DC 2 ou document équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété; 2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature, - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de L'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour informations complémentaires: http://www.cg12.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0121
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 192-315553 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil général de l'Aveyron direction routes grands travaux route du Monastère CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-015993
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315553
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce no 110, B.O.A.M.P. 192 A du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 117 544 💰
166 098 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: subdivision Ouest - cantons de Najac, Villefranche de Rouergue et Villeneuve.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Sarl SCTP
Adresse postale: ZA de Solville
Commune postale: La Bastide l'Eveque
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse :

- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

- soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 013-015993 (2013-01-14)

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