Réalisation de supports de communication de la Ville du Perreux-sur-Marne - année 2013

Ville du Perreux-sur-Marne

Réalisation de supports de communication de la Ville du Perreux-sur-Marne - année 2013. 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est à bons de commande pour les lots 1 et 2 avec un minimum et un maximum annuel par lot. Le marché prend effet pour un an à compter du 1.1.2013. Les entreprises n'ont pas la possibilité de proposer des variantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284841
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées: — les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, — les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement parfax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. La collectivité est donc en mesure de réceptionner les candidatures et offres des soumissionnaires par voie électronique, à l'exception des échantillons demandés qui seront postés ou déposés. Pour les renseignements d'ordre technique: Mme Prades, tél.: +33 148715359. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de supports de communication de la Ville du Perreux-sur-Marne - année 2013. 3 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression du magazine "Le Perreux Notre Cité" et du guide des associations.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 15 000 EUR HT - maximum annuel: 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression et brochage comprenant la fourniture du papier, du magazine "Le Perreux Notre Cité" et du guide des associations.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 70 000 EUR HT - maximum annuel: 190 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion des espaces publicitaires du Magazine "Le Perreux Notre Cité" comprenant le démarchage auprès des commerçants et industriels sur le territoire de la commune du Perreux et des communes limitrophes, la réalisation des publicités, le recouvrement du produit des ventes de publicité et la gestion des contrats.
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Numéro de référence: AG1205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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— DC1 signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),
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— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Certains des renseignements peuvent être fournis à l'aide des DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au dossier de consultation.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature capacités professionnelles:
—— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités essentielles de financement: ressources propres. Une avance pourra être accordée pour le lot 2.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: la valeur technique de l'offre sur 50 points: moyens humains mis en oeuvre à savoir: disponibilité humaine et horaire, méthodologie du travail..., moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat. Le prix des prestations sur 25 points. Les délais d'exécution suivant les prescriptions des cahiers des charges sur 25 points. (100)
2. Lot 2: les délais d'exécution suivant les prescriptions des cahiers des charges sur 35 points (délais de livraison du BAT (livraison du traceur) après validation des fichiers et délais d'impression). La valeur technique de l'offre sur 30 points: moyens humains mis en oeuvre à savoir: disponibilité humaine et horaire, méthodologie du travail..., moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat. Le prix des prestations sur 30 points. La protection de l'environnement sur 5 points: emploi de matériaux recyclés et gestion des déchets en associant prévention et valorisation. (100)
3. Lot 3: le prix des prestations sur 40 points. La valeur technique de l'offre sur 25 points: moyens humains mis en oeuvre à savoir: disponibilité humaine et horaire, méthodologie du travail..., moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat. Les délais d'exécution suivant les prescriptions des cahiers des charges sur 25 points. La protection de l'environnement sur 10 points: emploi de matériaux recyclés et gestion des déchets en associant prévention et valorisation. (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1205
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement parfax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. La collectivité est donc en mesure de réceptionner les candidatures et offres des soumissionnaires par voie électronique, à l'exception des échantillons demandés qui seront postés ou déposés. Pour les renseignements d'ordre technique: Mme Prades, tél.: +33 148715359. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284841 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013515
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284841
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Ce marché est passé sous forme de bons de commandes pour les lots 1 et 2, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris pour le lot 1 dans le montant prévisionnel minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 85 000 EUR HT et pour le lot 2 dans le montant prévisionnel minimum annuel de 70 000 EUR HT et maximum annuel de 190 000 EUR (HT). Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, FRANCE Tel : + 33 148717241; télécopieur: +33 148715352 dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce no303, B.O.A.M.P. 174 B du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Perreux sur Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 :La valeur technique de l'offre sur 50 points : moyens humains mis en oeuvre à savoir : disponibilité humaine et horaire, méthodologie du travail..., moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat. Le prix des prestations sur 25 points. Les délais d'exécution suivant les prescriptions des cahiers des charges sur 25 points. (1)
2. Lot 2 : Les délais d'exécution suivant les prescriptions des cahiers des charges sur 35 points (délais de livraison du BAT (livraison du traceur) après validation des fichiers et délais d'impression). La valeur technique de l'offre sur 30 points : moyens humains mis en oeuvre à savoir : disponibilité humaine et horaire, méthodologie du travail..., moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat. Le prix des prestations sur 30 points. La protection de l'environnement sur 5 points : emploi de matériaux recyclés et gestion des déchets en associant prévention et valorisation. (1)
3. Lot 3 :Le prix des prestations sur 40 points. La valeur technique de l'offre sur 25 points : moyens humains mis en oeuvre à savoir : disponibilité humaine et horaire, méthodologie du travail..., moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat. Les délais d'exécution suivant les prescriptions des cahiers des charges sur 25 points. La protection de l'environnement sur 10 points : emploi de matériaux recyclés et gestion des déchets en associant prévention et valorisation. (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Temps Réel
Adresse postale: 36 rue Desvoges
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

2️⃣
Nom: Barbou Impressions
Adresse postale: ZAE Bondy Sud 8 rue Marcel Dasault
Commune postale: Bondy
Code postal: 93147

3️⃣
Nom: Eser
Adresse postale: Centre d'affaires Rosny 2 112 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
5
7
Source: OJS 2013/S 011-013515 (2013-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Barbou Impressions ESER Temps Réel
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes