Réalisation de prestations pour l'accompagnement financier des entreprises
Conseil régional de Martinique
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil dans le cadre du dispositif d'accompagnement financier des entreprises de la Région Martinique.
Ce dispositif a pour objectif principal d'améliorer l'accès au crédit, notamment bancaire, des Tpe/Pme, installées sur le territoire martiniquais, aussi bien pour le financement de leurs investissements que de leur exploitation.
Il se décompose en trois volets principaux:
— Volet A: ingénierie financière,
— Volet B: suivi des entreprises financées,
— Volet C: administration du dispositif.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-30 | Avis de marché |
| 2014-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:
“La structure retenue devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:A. Volet " Ingénierie financière "B. Volet " Suivi des entreprises financées...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350450
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil dans le cadre du dispositif d'accompagnement financier des entreprises de la...”
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“Ce dispositif a pour objectif principal d'améliorer l'accès au crédit, notamment bancaire, des Tpe/Pme, installées sur le territoire martiniquais, aussi...”
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“Il se décompose en trois volets principaux:”
“— Volet A: ingénierie financière,”
“— Volet B: suivi des entreprises financées,”
“— Volet C: administration du dispositif.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La structure retenue devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:”
“A. Volet " Ingénierie financière "”
“B. Volet " Suivi des entreprises financées "”
“C. Volet " Administration du dispositif "”
Number of possible renewals: 2
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGACEI-ACCFIN-12-086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du...”
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“— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier...”
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“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
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“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement:”
“— Fonds propres de la Région.”
“Paiement:”
“— Virement administratif,”
“— Avance 15 % prévue,”
“— Délai global de paiement: 30 jours,”
“— Prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-13 📅
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97261
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DGACEI-ACCFIN-12-086
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:”
“1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se...”
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“— Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6),”
“— Expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6),”
“— Mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).”
“2. Le prix affecté d'un coefficient 4”
“3. Le délai moyen par traitement d'un dossier affecté d'un coefficient 2”
“Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.”
“— Capacités professionnelles:”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
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“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations...”
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“— Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.”
“Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.”
“Autres renseignements: procédure dématérialisée.”
“Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:”
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“Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics ".”
“Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):”
“— La recherche des consultations passées par la Région Martinique,”
“— Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,”
“— La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.”
“Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2012/S 212-350450 (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:
“La structure retenue devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:A. Volet " Ingénierie financière "B. Volet " Suivi des entreprises financées...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350450
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil dans le cadre du dispositif d'accompagnement financier des entreprises de la...”
“Ce dispositif a pour objectif principal d'améliorer l'accès au crédit, notamment bancaire, des Tpe/Pme, installées sur le territoire martiniquais, aussi...”
Afficher plus (4)
“Il se décompose en trois volets principaux:”
“— Volet A: ingénierie financière,”
“— Volet B: suivi des entreprises financées,”
“— Volet C: administration du dispositif.”
Quantité ou étendue:
“La structure retenue devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:”
“A. Volet " Ingénierie financière "”
Afficher plus (2)
“B. Volet " Suivi des entreprises financées "”
“C. Volet " Administration du dispositif "”
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGACEI-ACCFIN-12-086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du...”
“— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur...”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier...”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement:”
“— Fonds propres de la Région.”
Afficher plus (5)
“Paiement:”
“— Virement administratif,”
“— Avance 15 % prévue,”
“— Délai global de paiement: 30 jours,”
“— Prix révisables.”
“La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-13 📅
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97261
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DGACEI-ACCFIN-12-086
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:”
Afficher plus (22)
“1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se...”
“— Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6),”
“— Expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6),”
“— Mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).”
“2. Le prix affecté d'un coefficient 4”
“3. Le délai moyen par traitement d'un dossier affecté d'un coefficient 2”
“Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.”
“— Capacités professionnelles:”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations...”
“— Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.”
“Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.”
“Autres renseignements: procédure dématérialisée.”
“Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:”
“Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics ".”
“Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):”
“— La recherche des consultations passées par la Région Martinique,”
“— Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,”
“— La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.”
“Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2012/S 212-350450 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 855 739,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306712
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350450
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 213 B, annonce no 590 du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposé 50% (du coefficient 6) - expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6) - mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6)
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
3. Le délai moyen par traitement d'un dossier affecté d'un coefficient 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: La Safie (Société d'accompagnement et de financement de entreprises)
Adresse postale: Bâtiment 12, résidence les Terrasses - Basse Gondeau
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom: Comité consultatifs amiables de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatifs amiables de Paris
Adresse postale: 29 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Source: OJS 2014/S 173-306712 (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 855 739,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306712
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350450
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 213 B, annonce no 590 du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposé 50% (du coefficient 6) - expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6) - mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6)
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
3. Le délai moyen par traitement d'un dossier affecté d'un coefficient 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: La Safie (Société d'accompagnement et de financement de entreprises)
Adresse postale: Bâtiment 12, résidence les Terrasses - Basse Gondeau
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom: Comité consultatifs amiables de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatifs amiables de Paris
Adresse postale: 29 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Source: OJS 2014/S 173-306712 (2014-09-05)
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