Réalisation de prestations de gardiennage pour le site Laser Mégajoule (LMJ)
Commissariat à l'énergie atomique
Les prestations se décomposent en 6 missions:
— mission G01: contrôle des personnes et des biens à l'entrée et à la sortie du site LMJ,
— mission G02: surveillance des alarmes,
— mission G03: rondes de surveillance du site LMJ,
— mission G04: contrôle des SAS pour entrer dans les zones à accès règlementé et contrôle du système de sécurité du personnel au poste de conduite des installations,
— mission G05: surveillance de locaux à risques par rondes de sécurité,
— mission G06: prestations complémentaires sur devis.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
“Voir volumétrie estimative indiquée dans le cahier des charges.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.martinie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045905 📞
Fax: +33 557045422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108256
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se décomposent en 6 missions:”
“— mission G01: contrôle des personnes et des biens à l'entrée et à la sortie du site LMJ,”
“— mission G02: surveillance des alarmes,”
“— mission G03: rondes de surveillance du site LMJ,”
“— mission G04: contrôle des SAS pour entrer dans les zones à accès règlementé et contrôle du système de sécurité du personnel au poste de conduite des installations,”
Afficher plus
“— mission G05: surveillance de locaux à risques par rondes de sécurité,”
“— mission G06: prestations complémentaires sur devis.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“— missions G00 (appropriation) et G07 (sortie de marché) relative à la réversibilité des prestations,”
“— les missions G02 et G03 sont fermes jusqu'au 31.12.2013, puis optionnelles au-delà,”
“— faculté de reconduction du marché pour une période de 12 mois supplémentaires (le marché, hors période de réversibilité, est prévu pour une durée ferme de...”
Afficher plus
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DO216_2012_ChM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site du Laser Mégajoule, 33116 Le Barp FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
Afficher plus
“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).”
Afficher plus
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— Les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques...”
Afficher plus
“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant,...”
Afficher plus
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services...”
Afficher plus
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,”
“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines...”
Afficher plus
“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture. Prix fermes la première année,...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de...”
Afficher plus
“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
Autres conditions particulières:
“Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Afficher plus
“Les candidats doivent impérativement fournir:”
“— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par le CEA en cours de validité,”
“— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Richard Kiesser, tél.: +33 557045150, mail:...”
Afficher plus
“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants...”
Afficher plus
“Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité...”
Afficher plus
“A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux...”
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Le candidat doit être titulaire d'un agrément préfectoral autorisant le fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage ou tout document...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Martinie
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO216_2012_ChM
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Afficher plus
“En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles...”
Afficher plus
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques-...”
Afficher plus
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
Afficher plus
“Le présent avis de marché et les documents de consultation (règlement de consultation, cahier des charges et projet de marché) peuvent être consultés et...”
Afficher plus
“Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le règlement de...”
Afficher plus
“Des visites de site obligatoires d'une durée d'une demi-journée seront effectuées durant la semaine du 23 au 27.4.2012. Le caractère obligatoire de cette...”
Afficher plus
“Pour effectuer une visite, le soumissionnaire doit impérativement se faire connaître avant le 18.4.2012 en contactant la personne suivante: Thierry CONSTANT...”
Afficher plus
“Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis par voie postale, remis en main propre contre récépissé ou déposé sur la plateforme de...”
Afficher plus
“NOTA: il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures et des offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 066-108256 (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
“Voir volumétrie estimative indiquée dans le cahier des charges.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.martinie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045905 📞
Fax: +33 557045422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108256
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se décomposent en 6 missions:”
“— mission G01: contrôle des personnes et des biens à l'entrée et à la sortie du site LMJ,”
Afficher plus (5)
“— mission G02: surveillance des alarmes,”
“— mission G03: rondes de surveillance du site LMJ,”
“— mission G04: contrôle des SAS pour entrer dans les zones à accès règlementé et contrôle du système de sécurité du personnel au poste de conduite des installations,”
“— mission G05: surveillance de locaux à risques par rondes de sécurité,”
“— mission G06: prestations complémentaires sur devis.”
Description des options:
“— missions G00 (appropriation) et G07 (sortie de marché) relative à la réversibilité des prestations,”
“— les missions G02 et G03 sont fermes jusqu'au 31.12.2013, puis optionnelles au-delà,”
Afficher plus (1)
“— faculté de reconduction du marché pour une période de 12 mois supplémentaires (le marché, hors période de réversibilité, est prévu pour une durée ferme de...”
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DO216_2012_ChM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site du Laser Mégajoule, 33116 Le Barp FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
Afficher plus (2)
“Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— Les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques...”
Afficher plus (1)
“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant,...”
Afficher plus (5)
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services...”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,”
“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines...”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture. Prix fermes la première année,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de...”
“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
Afficher plus (2)
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
“Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
“Les candidats doivent impérativement fournir:”
Afficher plus (5)
“— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par le CEA en cours de validité,”
“— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Richard Kiesser, tél.: +33 557045150, mail:...”
“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants...”
“Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité...”
“A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux...”
“Le candidat doit être titulaire d'un agrément préfectoral autorisant le fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage ou tout document...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Martinie
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO216_2012_ChM
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Afficher plus (10)
“En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles...”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques-...”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
“Le présent avis de marché et les documents de consultation (règlement de consultation, cahier des charges et projet de marché) peuvent être consultés et...”
“Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le règlement de...”
“Des visites de site obligatoires d'une durée d'une demi-journée seront effectuées durant la semaine du 23 au 27.4.2012. Le caractère obligatoire de cette...”
“Pour effectuer une visite, le soumissionnaire doit impérativement se faire connaître avant le 18.4.2012 en contactant la personne suivante: Thierry CONSTANT...”
“Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis par voie postale, remis en main propre contre récépissé ou déposé sur la plateforme de...”
“NOTA: il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures et des offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 066-108256 (2012-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)