Réalisation de prestations de gardiennage pour le site Laser Mégajoule (LMJ)

Commissariat à l'énergie atomique

Les prestations se décomposent en 6 missions:
— mission G01: contrôle des personnes et des biens à l'entrée et à la sortie du site LMJ,
— mission G02: surveillance des alarmes,
— mission G03: rondes de surveillance du site LMJ,
— mission G04: contrôle des SAS pour entrer dans les zones à accès règlementé et contrôle du système de sécurité du personnel au poste de conduite des installations,
— mission G05: surveillance de locaux à risques par rondes de sécurité,
— mission G06: prestations complémentaires sur devis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: Voir volumétrie estimative indiquée dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.martinie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045905 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108256
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex FRANCE. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis de marché et les documents de consultation (règlement de consultation, cahier des charges et projet de marché) peuvent être consultés et retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le règlement de consultation du présent appel d'offres. Des visites de site obligatoires d'une durée d'une demi-journée seront effectuées durant la semaine du 23 au 27.4.2012. Le caractère obligatoire de cette visite interdit la remise d'une offre à toute entreprise qui ne l'aurait pas effectuée. Pour effectuer une visite, le soumissionnaire doit impérativement se faire connaître avant le 18.4.2012 en contactant la personne suivante: Thierry CONSTANT (Tél. 05.57.71.59.10. Ou son secrétariat au 05.56.88.88.10). Les modalités de réalisation de ces visites sont détaillées dans le règlement d'appel d'offres. Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis par voie postale, remis en main propre contre récépissé ou déposé sur la plateforme de dématérialisation des procédures du CEA (https://avis-de-marchés.cea.fr) selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation du présent appel d'offres. NOTA: il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent en 6 missions:
— mission G01: contrôle des personnes et des biens à l'entrée et à la sortie du site LMJ,
— mission G02: surveillance des alarmes,
— mission G03: rondes de surveillance du site LMJ,
— mission G04: contrôle des SAS pour entrer dans les zones à accès règlementé et contrôle du système de sécurité du personnel au poste de conduite des installations,
— mission G05: surveillance de locaux à risques par rondes de sécurité,
— mission G06: prestations complémentaires sur devis.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— missions G00 (appropriation) et G07 (sortie de marché) relative à la réversibilité des prestations,
— les missions G02 et G03 sont fermes jusqu'au 31.12.2013, puis optionnelles au-delà,
— faculté de reconduction du marché pour une période de 12 mois supplémentaires (le marché, hors période de réversibilité, est prévu pour une durée ferme de 2 années, suivie 2 fois 1 an optionnel. La durée maximale du marché, hors période de réversibilité, est donc de 4 ans).
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DO216_2012_ChM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Laser Mégajoule, 33116 Le Barp FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du DC1,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture. Prix fermes la première année, puis révisables les années suivantes. Rémunération pour partie forfaitaire et pour partie sur bordereaux de prix unitaires et sur devis.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par le CEA en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Richard Kiesser, tél.: +33 557045150, mail: richard.kiesser@cea.fr, 15 rue des Sablières - CS 60001 - 33 116 Le Barp Cedex FRANCE). L'attestation de demande de dossier d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "Ao Gardiennage Lmj" sous format papier en original, à Richard Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit être titulaire d'un agrément préfectoral autorisant le fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage ou tout document équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Martinie
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO216_2012_ChM
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex FRANCE. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis de marché et les documents de consultation (règlement de consultation, cahier des charges et projet de marché) peuvent être consultés et retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
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Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le règlement de consultation du présent appel d'offres.
Des visites de site obligatoires d'une durée d'une demi-journée seront effectuées durant la semaine du 23 au 27.4.2012. Le caractère obligatoire de cette visite interdit la remise d'une offre à toute entreprise qui ne l'aurait pas effectuée.
Pour effectuer une visite, le soumissionnaire doit impérativement se faire connaître avant le 18.4.2012 en contactant la personne suivante: Thierry CONSTANT (Tél. 05.57.71.59.10. Ou son secrétariat au 05.56.88.88.10). Les modalités de réalisation de ces visites sont détaillées dans le règlement d'appel d'offres.
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Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis par voie postale, remis en main propre contre récépissé ou déposé sur la plateforme de dématérialisation des procédures du CEA (https://avis-de-marchés.cea.fr) selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation du présent appel d'offres.
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NOTA: il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures et des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 066-108256 (2012-04-02)
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Produits/services:
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