Réalisation de prestations d'impression avec ou sans finition pour le Ministère de la défense
Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Réalisation de prestations d'impression avec ou sans finition pour le ministère de la défense. Accord-cadre multi attributaires Les marchés subséquents peuvent être simples ou à bons de commande les marchés subséquents peuvent s'exécuter dans le cadre du dispositif de la carte d'achat régi par les dispositions du décret no 2004-1144 du 26.10.2004 publié au journal officiel de la république française du 29.10.2004.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-03 | Avis de marché |
| 2013-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAc/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.sebileau@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145520650 📞
Fax: +33 145527136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212650
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 385605
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons en France métropolitaine et en Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sebileau Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BCFOR
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Point de contact: Mme Pascale Sebileau
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BCFOR. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de la plate forme des achats de l'etat: www.marchés-publics.gouv.fr
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 385605
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 128-212650 (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAc/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.sebileau@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145520650 📞
Fax: +33 145527136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212650
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de la place interministérielle www.marchés-publics.gouv.fr Conditions de remise des candidatures/offre à spac/sda/bppe / 24 boulevard Victor, 75015 Paris 2) soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: 24 boulevard Victor, 75015 Paris. Parcelle A, bâtiment 16, pièce 048 du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16h 3) soit par internet: le dépôt en ligne pourra se faire sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour les détenteurs d'une signature électronique. Les opérateurs économiques choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'impression avec ou sans finition pour le ministère de la défense. Accord-cadre multi attributaires Les marchés subséquents peuvent être simples ou à bons de commande les marchés subséquents peuvent s'exécuter dans le cadre du dispositif de la carte d'achat régi par les dispositions du décret no 2004-1144 du 26.10.2004 publié au journal officiel de la république française du 29.10.2004.
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Numéro de référence: 385605
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons en France métropolitaine et en Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après - le formulaire référencé DC1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du DC1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du DC1. - Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
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Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même type que celles faisant l'objet du présent accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs salariés du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre et les marchés suséquents seront financés exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en excécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés public s relatif au délai global de paiement.
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Les candidats sont admis à concourrir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sebileau Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BCFOR
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Point de contact: Mme Pascale Sebileau
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BCFOR. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de la plate forme des achats de l'etat: www.marchés-publics.gouv.fr
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 385605
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de la place interministérielle www.marchés-publics.gouv.fr Conditions de remise des candidatures/offre à spac/sda/bppe / 24 boulevard Victor, 75015 Paris 2) soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: 24 boulevard Victor, 75015 Paris. Parcelle A, bâtiment 16, pièce 048 du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16h 3) soit par internet: le dépôt en ligne pourra se faire sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour les détenteurs d'une signature électronique. Les opérateurs économiques choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 128-212650 (2012-07-03)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145444
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212650
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre
2. Dispositif mis en place
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: stipa
2️⃣
Nom: loire offset titoulet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 086-145444 (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145444
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212650
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Annonce no256, BOAMP 129 B du 6.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre
2. Dispositif mis en place
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: stipa
2️⃣
Nom: loire offset titoulet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 086-145444 (2013-04-30)
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