Réalisation de prélèvements et d'analyses pour le suivi de la qualité physico-chimique et biologique des masses d'eau de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), des masses d'eau souterraines et des eaux de rejets urbaines du bassin Artois - Picardie

Quantité ou étendue

Conformément aux dispositions de l'article 77.I. 2e alinéa du Code des marchés publics, le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. les cahier des Clauses Techniques Particulières des lots 2, 3 et 4 comporte des volumes prévisionnels à titre indicatif; ces volumes n'ont pas de caractères contractuels.

Informations complémentaires

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants:

a) Pour le lot 1:

1 - la valeur technique de L'Offre (60 %): La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (cf. CCTP), en particulier les points suivants (Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente): La qualité des prestations des prélèvements; La qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons; La qualité des prestations analytiques (performances analytiques, moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité...); La liste des paramètres analysés (liste impérative, liste recommandée, liste complémentaire, liste supplémentaire, ...); Les garanties offertes en terme de respect des délais et en terme de validation des résultats; La qualité de l'organisation proposée depuis la commande jusqu'au rendu des données.

2 - le prix (40 %): L'Offre est appréciée au regard du montant global simulé général des prestations, présent dans le bordereau des prix joint en annexe A5; ce montant global simulé général correspond à la somme des montant globaux figurant sur les annexes A1, A2, A3, A4 et A5.

b)Pour les lots 2, 3 et 4:

1 - la valeur technique de l'offre (60 %): La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (cf. CCTP), en particulier les points suivants (Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente): Qualité des prestations des prélèvements (moyens humains moyens techniques organisation) (dont mesures de sécurité) Qualité des prestations analytiques (moyens humains moyens techniques- organisation) (dont délais de fourniture des résultats).

2 - le prix (30 %): Pour chacun des lots 2, 3 et 4, l'offre est appréciée au regard du montant total simulé figurant dans les annexes 2 propre à chaque lot.

3 - les curriculums vitae (10 %) (Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente: CV du correspondant unique, CV des intervenants terrain et laboratoire.

c) Pour le lot 5:

1 - la valeur technique de l'offre (60 %): La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (cf. CCTP), en particulier les points suivants (Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente: La qualité des prestations des prélèvements; La qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons; La qualité des prestations analytiques (performances analytiques, moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité...); La liste des paramètres analysés (liste impérative, liste recommandée, liste complémentaire, liste supplémentaire, ...); Les garanties offertes en termede respect des délais et en terme de validation des résultats; La qualité de l'organisation proposée depuis la commande jusqu'au rendu des données.

2 - le prix (40 %): L'offre est appréciée au regard du montant global simulé général des prestations, présent dans le bordereau des prix joint en annexe A2; ce montant global simulé général correspond à la somme des montant globaux figurant sur les annexes A1 et A2. Rc AOO 2012-04 no12034, 12035, 12036, 12037, 12038, 12039 24/25.

d)pour le lot 6:

1 - la valeur technique de l'offre (60 %): La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire technique (cf. CCTP), en particulier les points suivants (Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente:

1) la qualité des prestations de prélèvements et de mesures in situ: matériels de mesures et de prélèvements, étalonnage et calibration des appareils de mesure, capacité à calculer, réaliser et installer un déversoir.

2) la qualité du flaconnage, conditionnement, conservation et transport des échantillons.

3) la qualité des prestations analytiques au laboratoire: performances analytiques, moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité.

4) les garanties offertes en terme de validation et de transmission des résultats à l'agence: respect des délais de transmission.

5) les garanties offertes en terme de Management de la qualité.

6) les compétences et références de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés, ainsi que la qualité de son organisation.

2 - le prix (40 %): l'offre est appréciée au regard des montants globaux simulés pour les prestations relatives aux prélèvements et pour les prestations d'analyses, présents dans le bordereau des prix (cf. Annexe 4 à l'acte d'engagement).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Brève description

Réalisation de prélèvements, de mesures et d'analyses sur effluents et boues pour la détermination des quantités de pollution produite et rejetée par les ouvrages d'assainissement des collectivités et établissements publics territoriaux du Bassin Artois Picardie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.II.2° du décret no 2008-408 du 28.4.2008.